Le prévenu Mwangachuchu ne participe pas à cette audience. Il a préféré rester dans sa cellule au sein de cette maison carcérale.

L’intervention du service médical de la prison militaire de Ndolo s’est révélée improductive. Edouard Mwangachuchu a catégoriquement refusé de prendre part à cette audience, évoquant les raisons de santé, selon certaines indiscrétions.

Une situation qui ne pose aucun problème étant donné qu’on est en matière de flagrance, soulignent des juristes. Cet arrêt rendu par la Haute Cour militaire lui sera contradictoire, même s’il n’a pas physiquement pris part à l’audience du prononcé, martelent-ils.
On ne peut donc pas parler d’un arrêt rendu par défaut.

La Haute Cour militaire prononce ainsi son arrêt sans desamparer. Le rapporteur commence par lire la motivation du jugement, reprenant les faits en cause, avant que le président de la composition prononce la peine et les dommages et intérêts éventuels à allouer.

Le député national Edouard Mwangachuchu et son co-prevenu, le Commissaire principal Robert Mushamalirwa étaient poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes de guerre et trahison. Ils ont été soupçonnés d’entretenir des liens avec le mouvement terroriste du M23.

Les poursuites ont été déclenchées après la découverte, par les services de renseignements, des armes de guerre dans les locaux de la Société Minière de Bisunzu (SMB), située à Masisi, dans la province du Nord-Kivu, réputée a appartenir à Edouard Mwangachuchu, mais aussi
dans sa résidence à Kinshasa.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis la prison à perpétuité contre le  député national Edouard Mwangachuchu et son co-prevenu, le commissaire principal Robert Mushamalirwa. La partie civile avait sollicité les dommages et intérêts de 10 milliards USD et la déchéance du mandat parlementaire de Mwangachuchu.

Molimo

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Après le report, le verdict dans l’affaire du député national Edouard Mwangachuchu sera prononcé finalement ce vendredi 06 octobre 2023 dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo. C’est ce que renseigne un extrait de rôle de la Haute Cour militaire parvenu à notre rédaction ce jeudi 5 octobre.

Initialement prévu pour le 22 septembre 2023, l’arrêt de la Haute Cour militaire a été reporté sine die à cause du déplacement de l’un des juges de la plus haute juridiction militaire de la RDC qui statuent sur cette affaire.

Rappelons qu’après plusieurs mois d’instruction, le procès du député national élu du Nord-Kivu, Edouard Mwangachuchu, s’est clôturé le 8 septembre 2023. Les juges de la Haute Cour militaire se sont dits suffisamment éclairés.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis la prison à perpétuité contre le député national Edouard Mwangachuchu et son co-prevenu, le commissaire principal Robert Mushagalirwa. La partie civile avait sollicité les dommages et intérêts de 10 milliards USD et la déchéance du mandat parlementaire de Mwangachuchu.

Le député national Edouard Mwangachuchu et son co-prevenu Robert Mushagalirwa sont poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes de guerre et trahison. Ils sont soupçonnés d’entretenir des liens avec le mouvement terroriste du M23.

Molimo

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