Pays à vocation minière, la République démocratique du Congo doit mobiliser davantage de recettes qu’elle ne le fait actuellement au titre des impôts, droits et taxes applicables au secteur minier. C’est le plaidoyer que mène depuis un certain temps l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch).
Dans ce cadre, cette ONG a organisé, ce vendredi 19 décembre 2025, un atelier d’échange réunissant des délégués de plusieurs services étatiques chargés de la collecte des impôts, droits et taxes, ainsi que des acteurs de la société civile et des professionnels des médias.
Dans son mot de circonstance, Me Keba, représentant d’Afrewatch, a souligné que l’enjeu majeur de cette rencontre était d’assurer le suivi-évaluation des recommandations formulées par son organisation à l’issue de son étude publiée en septembre 2024, intitulée : « L’efficacité du système de recouvrement des impôts, droits et taxes applicables au secteur minier de la RDC : cas des minéraux de la transition énergétique ».
« Il s’agit de promouvoir et de renforcer le débat public sur la mobilisation des recettes liées à l’exploitation des minéraux de la transition énergétique en RDC, de contribuer à la réforme du régime fiscal applicable à leur exploitation, de mobiliser les parties prenantes sur les enjeux fiscaux liés à la demande de ces minéraux et d’identifier des stratégies de plaidoyer efficaces », a-t-il déclaré.
Parmi les recommandations issues de cette étude figurent notamment la digitalisation complète des opérations à chaque maillon de la chaîne de recettes, le renforcement de l’archivage électronique des services intervenants ainsi que l’élargissement de la digitalisation aux services mobilisateurs provinciaux et locaux.
À la DGDA, à la DGRAD, à la DRLU, à la DRHKAT et aux divisions provinciales des mines, l’étude recommande d’équiper leurs administrations d’outils modernes capables de saisir le tonnage réel sortant et de renseigner la véritable nature du produit marchand, y compris la teneur réelle du ou des métaux contenus.
Au gouvernement, Afrewatch propose de rendre fonctionnels tous les ponts-bascules et d’obliger les administrations intervenantes à établir leurs taxations sur la base des données collectées à partir de ces équipements. À défaut, il est recommandé de doter ces administrations d’appareils photo-spectromètres (XRF) et de les contraindre à ne considérer que les données issues de ces outils.
Au ministère des Finances ainsi qu’aux provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, l’étude préconise, dans un premier temps, d’accélérer la matérialisation du regroupement des administrations fiscales, non fiscales et douanières au sein d’une seule autorité des revenus.
Le ministère des Finances, à travers ses différents services, est également appelé à orienter davantage le contrôle fiscal vers les entreprises présentant un risque élevé de fraude, tout en abandonnant progressivement le contrôle généralisé et systématique.
À la DGRAD et aux autres services d’assiette, l’étude recommande de renforcer l’implémentation de la LOGERAD dans toutes les administrations concernées et d’en assurer l’utilisation obligatoire. Le gouvernement est par ailleurs invité à accélérer la mise en œuvre de la réforme sur la déclaration des revenus — impôt sur les sociétés et impôt général sur les revenus des personnes physiques — en remplacement du mode déclaratif cédulaire.
Afin d’améliorer le recouvrement et l’affectation des fonds revenant aux populations directement affectées par les activités minières, l’étude appelle le gouvernement, à travers la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à organiser les élections locales afin de doter les entités territoriales décentralisées d’organes délibérants fonctionnels.
Le gouvernement est également exhorté à former et à renforcer les capacités des agents des divisions des mines, des régies financières nationales et provinciales ainsi que des ETD, tout en mettant en place des politiques visionnaires axées sur l’intégration complète de l’industrie minière.
Au cours des échanges, les délégués des services étatiques — notamment le ministère des Mines, la DGDA, la DGRAD et le SAEMAPE — ont indiqué que des progrès significatifs ont été réalisés en vue du renforcement du système de recouvrement des impôts, droits et taxes dus au secteur minier.
Prenant la parole, Alexis Mbokolo, de la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM), a présenté la plateforme numérique mise en ligne par le ministère des Mines pour centraliser l’ensemble des informations relatives à la fiscalité minière.
Il a affirmé qu’actuellement, au ministère des Mines, toutes les taxes sont perçues de manière numérique, à l’exception de celles issues des produits des comptoirs agréés, lesquelles sont soumises au SEGUCE. « Aucune taxe n’est perçue en dehors de LOGERAD et de SEGUCE », a-t-il souligné.
Au terme des discussions, Afrewatch a salué la qualité du débat ainsi que les contributions des participants. L’ONG a relevé des avancées notables, tout en reconnaissant que des efforts importants restent encore à fournir.
Rédaction
