Le gouvernement congolais est sur le point de passer à la mise en oeuvre effective de l’assurance santé et des obsèques des magistrats à travers la société d’assurance Activa RDC.
Après les 12 arrêts de la Cour Constitutionnelle rendus ce lundi 30 octobre 2023, le nombre de candidats à la presidentielle en RDC est revu à la hausse. Deux autres
La sécurité des affaires en Afrique est avant tout une affaire des textes, des normes. Trente ans après la création de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique
Comme annoncé, le colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral s’ouvre ce jeudi 18 mai 2023 à Kinshasa. Cette activité de trois jours est organisée par la
RDC/proposition de loi dite « Loi Mbau » : Entre évolution et révolution PROLEGOMENES Nombreux ont entendu et prennent part au débat sur la proposition de loi Mbau mais peu
Vue des spécialistes de Droit public interne, l’ordonnance du président Félix-Antoine Tshisekedi du 30 mars 2023 faisant du 6 avril un jour férié, chômé et payé en RDC pêche sur
Qu’un jour férié soit consacré à la personne de Simon Kimbangu en République Démocratique du Congo est un Signal spirituel fort. Bravo au président Félix Tshisekedi pour avoir décidé de
Du haut de sa longue carrière d’avocat de plus de 50 ans, l’ancien bâtonnier national, Tharcisse Matadiwamba Kamba Mutu, vient de publier un livre riche en contenu intitulé : ”
Un nouveau livre non de moindre vient de voir le jour dans la littérature juridique congoaise. Il s’agit de l’ouvrage intitulé : ” La protection des données à caractère personnel
Conformément à l’article 64, alinéa 1 de la Loi-organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation a tenu son audience solennelle marquant la
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