Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a déposé, ce jeudi 15 août 2024, quatre projets de loi à l’Assemblée nationale.
A en croire une dépêche de la cellule de communication du ministre de la Justice, ces textes juridiques sont :
- Le projet de loi portant organisation, fonctionnement et compétences de l’ordre judiciaire ;
- Le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- Le projet de loi sur le statut des magistrats ;
- Le projet de loi sur le barreau.
” Ces textes visent à revoir systématiquement notre système judiciaire et à soulager nos populations des pratiques de falsification, de corruption et de criminalité organisée qui, malheureusement, semblent entacher notre système judiciaire“, a déclaré le ministre Constant Mutamba au terme de l’audience avec Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
ODN
