L’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, vendredi 24 juillet, de relever de ses fonctions le procureur général Karim Khan. Réunie en session extraordinaire et à huis clos au siège des Nations unies à New York, l’Assemblée a adopté cette décision à l’issue d’un vote à bulletins secrets, dans un contexte marqué par des accusations d’agression sexuelle visant le magistrat britannique.
Selon plusieurs sources diplomatiques, 82 des 125 États membres ont voté en faveur de la fin du mandat de Karim Khan, dépassant largement le seuil des 63 voix requis. Seuls 13 États se sont prononcés pour son maintien à la tête du parquet de la CPI.
Karim Khan, 56 ans, était sous le coup d’allégations formulées par une collaboratrice de son équipe. Il a toujours rejeté ces accusations, dénonçant des faits qu’il juge infondés. En mai 2025, il s’était temporairement retiré de ses fonctions afin de permettre le déroulement d’une enquête indépendante ouverte à la suite de ces accusations. En juin, le Bureau de l’Assemblée des États parties avait décidé de le suspendre.
Quelques jours avant le vote, les avocats de Karim Khan avaient publié une lettre ouverte sur le réseau social X, exhortant les États membres à ne pas mettre un terme à son mandat. Ils soutenaient que les garanties fondamentales du droit à la défense n’avaient pas été respectées et mettaient en garde contre une décision susceptible, selon eux, d’affaiblir l’indépendance des futurs procureurs de la CPI.
Nommé procureur de la Cour pénale internationale en 2021, Karim Khan s’était imposé comme l’une des figures les plus en vue de la justice pénale internationale. En 2024, il avait notamment obtenu des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre de l’enquête sur la guerre à Gaza. La CPI avait également délivré des mandats d’arrêt contre plusieurs hauts responsables du Hamas, décédés depuis.
Cette décision de l’Assemblée des États membres ouvre une nouvelle étape pour la Cour pénale internationale, qui devra désormais assurer la continuité de ses activités dans l’attente de la désignation d’un nouveau procureur.
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