Ce sont des accusations portées à la presse, ce mercredi 24 janvier 2024, par le directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé ( ARSP), Miguel kashal Katemb.

” Nous déplorons de constater qu’il y a certaines sociétés qui continuent de nous ramener dans ce système de prête-nom que nous sommes en train de combattre et d’autres qui se comportent en contrevenants. C’est le cas du groupe Barrick, avec sa filiale Kibali Gold. Il travaille avec une seule société de sous-traitance qui détient 97% des marchés de la sous-traitance. C’est trop grave parce qu’aujourd’hui, on ne peut pas accepter qu’une société de sous-traitance étrangère sous-traite à son tour les sociétés de sous-traitance en RDC. Au moment où nous défendons à ce que cette sous-traitance soit à capitaux majoritairement Congolais “, a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : ” La société Kibali a déjà été notifiée de pouvoir annuler tous les contrats avec cette société et la radier de son système. Le delai est déjà largement dépassé. Nous donnons 72 heures pour que la société en question quitte le site de Kibali gold. Dépassé ce délai, nous prendrons des mesures sur la société Kibali gold. Nous allons appliquer l’article 28, fermer la société principale directement. Cette chaîne de valeur doit rêvenir aux sociétés éligibles en RDC, qui payent les taxes en RDC et emploient des congolais. Cela contribue à la diversification de l’économie nationale, noble combat du président Félix Tshisekedi“.

Rappelons que, promulguée le 8 février 2017, la nouvelle loi sur la sous-traitance en RDC impose à partir de mars 2018 aux entreprises du secteur d’avoir leur siège social en RDC, d’être à capitaux congolais et promues par des Congolais.

La loi a surtout été élaborée pour le secteur minier. Elle impose aux miniers de recourir à des sociétés de sous-traitance de droit congolais avec majorité du capital congolais. Hélas, cela n’est pas 0appliqué à ce jour.

Deux raisons expliquent la place importante occupée par la sous-traitance dans le secteur minier. Premièrement, les mines représentent près de 25 % du produit intérieur brut (PIB), soit la première place dans l’économie de la RD Congo.

Deuxièmement, le processus minier fait appel à une gamme variée d’acteurs. Concentrées sur l’exploration, l’extraction et le traitement des minerais et des métaux, la plupart des compagnies minières confient les autres opérations à des sous-traitants.

Le secteur va de la fourniture de matériels et de produits nécessaires à l’activité minière, au transport et à la mise à disposition de personnel en passant par le gardiennage, l’analyse minérale, la logistique, la surveillance environnementale et une foule d’autres prestations.

Selon des experts, le chiffre d’affaires de la sous-traitance minière en s’élèverait à plusieurs milliards de dollars. La filière semble donc très rentable, voire plus lucrative que le secteur minier lui-même.

Selon le DG de l’ARSP Miguel Kashal Katemb, l’Etat congolais perd un manque à gagner de  huit milliards cinq cents millions de dollars, suite à la « fraude » et à un système de « prête-noms » utilisé dans le secteur de la sous-traitance. Ce phénomène est favorisé par des étrangers qui se cachent derrière les sociétés se présentant comme à capitaux congolais.

Molimo

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Où sont passés les 10 millions $ de compensation des entreprises pétrolières destinés à booster le développement local ? La question mérite d’être posée lorsqu’on sait que, près de deux après, cet argent n’a jamais commencé à profiter à la population locale.

Cette importante somme d’argent du Trésor public congolais serait -elle introuvable à ce jour? L’expression ” difficilement traçable” convient le mieux. Il s’agit de 10 millions USD tirées des 25 millions de compensation des compagnies pétrolières que le chef de l’État Félix-Antoine a décidé d’affecter au développement local de la population de Muanda, dans la province du Kongo Central, avec en ligne de mire le projet d’électrification.

Des acteurs de la société locale qui ont porté ce dossier à notre rédaction s’étonne de voir les ministres du gouvernement Sama, notamment celui des Hydrocarbures, bouder dans l’impunité totale la décision du président de la République, marquée par écrit, dans le compte rendu du Conseil des ministres du 23 décembre 2021.

Il y est écrit noir sur blanc que le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi a instruit le ministre des Hydrocarbures, de suivre le dossier de remise d’une somme de 10 millions USD au profit du développement du territoire de Muanda, dans la province du Kongo Central.

Près de deux ans après, cet argent n’a jamais bénéficié à la population de cette ville qui continue de sombrer dans l’obscurité à la base d’une insécurité grandissante. A côté de cela, il y a d’autres vrais problèmes auxquels les habitants de Moanda sont confrontés au jour le jour.

Pour la société civile de la population de Muanda, le plus grand suspect dans cette affaire est le ministre Didier Mudimbu, à qui le président a confié la gestion de ces 10 millions USD. Il a mis en place une commission budgétivore chargée de gérer ces fonds dont le seul fonctionnement coûte environ 50.000 USD le mois.

Un autre suspect qui, selon les acteurs de la société de Muanda, le mutisme traduit une certaine complicité, est le ministre des Finances Nicolas Kazadi. Son éclairage est vivement attendu, à défaut d’une enquête de l’Inspection Générale des Finances ( IGF) et de la Cour des photos.

” Tantôt le ministre des Hydrocarbures cite le BCECO, tantôt il nous renvoie chez son collègue des Finances. Nous savons que le chef de l’État condamne fermement les actes immoraux de détournement des deniers publics. Alors faisons preuve que l’état de droit n’est pas un slogan ,mais plutôt une réalité “, renseigne une pétition que la société locale a adressée au bureau de l’Assemblée nationale pour solliciter l’interpellation du ministre Budimbu.

Ce sont surtout les déclarations du directeur général du Bureau Central de Coordination ( BCECO) qui a secoué le panier à crable. Ce dernier affirme que son institution est en possession de ces 10 millions USD qu’elle aurait logé dans un compte bancaire chez FNB Bank.

Faux rétorquent les acteurs de la société civile de Muanda. A les encore, les investigations menées démontrent que la banque ne reconnaît pas avoir encaissé cette somme.

Et comme si cela ne suffisait pas, le fait de dire que le BCECO est en possession de cet argent a vu à cet organe technique une guerre frontale avec la Commission de Gestion des Fonds Muanda mise en place par Didier Mudimbu. A travers une correspondance datée du 20 février dernier, cette structure réclame la gestion de ces fonds.

Dans tout cela, c’est la population qui est le dindon de la farce. Ces fonds payés par les entreprises pétrolières question de financer le développement local en contrepartie de la dégradation de l’écosystème occasionnée par leur exploitation industrielle est sont ce jour “intraçables”. Affaire à suivre.

Rappelons que dans une correspondance envoyée précédemment au BCECO, la Commission de Gestion des Fonds Muanda avait défini les projets prioritaires. A en croire ce document, 5 millions devraient être affectés au secteur de l’énergie, avec en toile de fonds l’amélioration du réseau électrique et la mise ke place de l’éclairage électrique solaire.

Le montant restant, soit 5 million USD, devrait être affecté au volet socio-économique, au volet socio-culturel et à bien d’autres domaines en lien direct avec le développement local.

Molimo Kasundi

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