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	<title>ARSP - Droit &amp; Finances.CD</title>
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	<title>ARSP - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>RDC–ARSP : Huawei SA prête à recevoir la liste des sous-traitants</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Redaction]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 17 May 2024 15:51:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[ARSP]]></category>
		<category><![CDATA[Huawei SA]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Huawei SA, une entreprise des télécommunications, s&#8217;est dit prête de recevoir la liste des sous-traitants. Cette annonce est faite par le responsable de cette entreprise des télécommunications à l&#8217;issue d&#8217;une concertation avec le directeur général de l&#8217;Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal. En effet, c&#8217;est dans la perspective [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><em><strong>Huawei SA, une entreprise des télécommunications, s&#8217;est dit prête de recevoir la liste des sous-traitants. Cette annonce est faite par le responsable de cette entreprise des télécommunications à l&#8217;issue d&#8217;une concertation avec le directeur général de l&#8217;Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal.</strong></em></p>



<p>En effet, c&#8217;est dans la perspective d&#8217;offrir à la République Démocratique du Congo un cadre de sous-traitance assaini, en vue de minimiser les fraudes dans ce secteur.</p>



<p>Pour Miguel Kashal, directeur général de l&#8217;ARSP, cette nouvelle tombe à point nommé, car il y a un assainissement de fond en comble qui s&#8217;effectue dans ce secteur de sous-traitance. Cela s&#8217;inscrit également, à l&#8217;en croire, dans la perspective de sanctionner les entreprises qui ne se conforment pas aux règles applicables à la sous-traitance ce, après l&#8217;expiration du moratoire.</p>



<p><em>&#8220;Déjà, il y a eu un moratoire de 60 jours depuis l&#8217;année passée dans les télécommunications qu&#8217;on avait donné à toutes les sociétés sous-traitantes non éligibles pour pouvoir se conformer. Et c&#8217;était la toute première décision, après la campagne de vulgarisation sur la loi sur la sous-traitance. Aujourd&#8217;hui, on est à plus de 60 jours, nous allons vers 10 mois. Ce qui fait que les sociétés qui ne se conforment pas à la loi sur la sous-traitance, tous leurs contrats seront nuls sans condition et avec effet immédiat, car le délai est largement dépassé&#8221;,</em> a déclaré le dg Miguel Kashal.</p>



<p>Il a renchéri :<br><em>&#8220;Et ceux-là qui ne veulent pas de ça pour développer la chaîne de valeurs, je pense qu&#8217;il n&#8217;y a pas de loi sans mesures contraignantes. Nous allons les contraindre à pouvoir être en ordre et nous allons appliquer l&#8217;article 28 qui nous donne le pouvoir de sanctionner et cela va servir d&#8217;exemple aux autres&#8221;.</em></p>



<p>Cette résolution, à en croire le responsable de l&#8217;entreprise des télécommunications Huawei SA, permet de s&#8217;aligner dans les normes régissant le secteur de la sous-traitance en République Démocratique du Congo.</p>



<p><em>&#8220;Je crois qu&#8217;avec un échange technique avec l&#8217;équipe de l&#8217;ARSP d&#8217;une manière très efficace nous aurons bientôt de bonnes conclusions afin de nous conformer à la loi sur la sous traitance dans ce pays&#8221;,</em> indique le responsable de Huawei SA.</p>



<p>Il sied de préciser que c&#8217;est depuis le mois d&#8217;avril que l&#8217;ARSP a démarré cette politique de recommandation des entreprises sous-traitantes éligibles aux entreprises principales afin d&#8217;exécuter différents marchés. Cette mesure constitue une réelle avancée dans le cadre de la promotion de la vraie classe moyenne congolaise ce, au regard de la vision du chef de l&#8217;État Félix Tshisekedi Tshilombo.</p>



<p><em><strong>Stanislas Ntantu</strong></em></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/05/17/rdc-arsp-huawei-sa-prete-a-recevoir-la-liste-des-sous-traitants/">RDC–ARSP : Huawei SA prête à recevoir la liste des sous-traitants</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>RDC : L’ARSP dévoilera bientôt la liste des sous-traitants recommandés à travailler avec Tenke Fungurume</title>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 03 Apr 2024 13:23:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[ARSP]]></category>
		<category><![CDATA[sous-traitants]]></category>
		<category><![CDATA[Tenke Fungurume]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La liste des sous-traitants recommandés à travailler avec Tenke Fungurume (TFM), cette entreprise disposant d’énormes gisements de cuivre et de cobalt localisée dans la province du Lualaba, sera bientôt connue. L&#8217;annonce à été faite par le Directeur Génral de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) à l’issue d’une séance de [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>La liste des sous-traitants recommandés à travailler avec Tenke Fungurume (TFM), cette entreprise disposant d’énormes gisements de cuivre et de cobalt localisée dans la province du Lualaba, sera bientôt connue.</em></strong></p>



<p>L&#8217;annonce à été faite par le Directeur Génral de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) à l’issue d’une séance de travail tenue avec les responsables de cette société minière le mardi 2 avril dernier.</p>



<p>L&#8217;Occasion a également donné lieu à une fructueuse «&nbsp;conférence call&nbsp;» avec l’actionnaire majoritaire du Groupe China Molybdenum Company (CMOC) auquel appartient la société TFM.</p>



<p>Après ladite séance de travail avec le PCA de TFM, Wang Qan , le DG de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a exprimé sa satisfaction :<br />« <em>J’ai eu personnellement une conférence avec l’actionnaire majoritaire du Groupe CMOC que je félicite pour son esprit d’ouverture et de collaboration. Le moment tant attendu par les congolais est arrivé. Nous nous sommes mis d’accord sur les recommandations qui seront faites des sous-traitants par secteur d’activité et également sur les grands marchés entre autres la fourniture des réactifs, la construction et autres fournitures. Ce sont des biens et services qui font fonctionner la mine, c’est même ça la chaîne de valeur</em>&nbsp;».</p>



<p>Et de conclure par la suite :<br />«&nbsp;<em>Nous avons fait un travail avec la FEC, nous avons fait déjà un travail avec les autres corporations, nous mettrons au devant les grands sous-traitants qui feront fonctionner la mine et qui, à leur tour, vont sous-traiter les autres qui montent pour garder le bon fonctionnement de la mine. Parce que quand nous sommes arrivés au niveau où l’ARSP, sous la vision du Chef de l’État, a créé ces opportunités et elle continuera à les créer. Rome ne s’est pas construite en un seul jour, c’est tout un processus et nous allons y arriver</em>&nbsp;».</p>



<p>Prenant la parole au sortir de leurs échanges, le PCA de TFM a exprimé son contentement en indiquant :</p>



<p>« <em>Le Directeur Général de l’ARSP apprécie beaucoup les efforts que TFM a faits dans le domaine de l’application de la loi sur la sous- traitance. Il nous a donné des conseils sur l’avenir de notre société et TFM a promis de respecter strictement l’application de la loi sur la sous-traitance sous la direction de l’ARSP. Notre société sera ouverte et transparente et active à collaborer avec l’ARSP pour améliorer le travail dans ce domaine de la sous-traitance. Les sous-traitants recommandés par l’ARSP, nous croyons qu’ils sont tous qualifiés et seront les bienvenus pour travailler chez nous et contribuer au développement local. Nous apprécions beaucoup la stratégie du Président dela République pour le développement de la classe moyenne et l’économie nationale.</em> »</p>



<p>Il reste à signifier que maintes entreprises présentes appartenant à de grands groupes multinationaux ont promis d’accepter les recommandations des entrepreneurs faites par l’ARSP.</p>



<p><strong>Stanislas Ntantu</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/04/03/rdc-larsp-devoilera-bientot-la-liste-des-sous-traitants-recommandes-au-sein-de-tenke-fungurume/">RDC : L’ARSP dévoilera bientôt la liste des sous-traitants recommandés à travailler avec Tenke Fungurume</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>RDC &#8211; Mines : L&#8217;ARSP accuse Kibali Gold Mine de violer la Loi sur la sous-traitance à travers la stratégie de &#8220;prête-nom&#8221;( ARSP)</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2024/01/25/rdc-mines-larsp-accuse-kibali-gold-mine-de-violer-la-loi-sur-la-sous-traitance-a-travers-la-strategie-de-prete-nom-arsp/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=rdc-mines-larsp-accuse-kibali-gold-mine-de-violer-la-loi-sur-la-sous-traitance-a-travers-la-strategie-de-prete-nom-arsp</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Jan 2024 10:36:55 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[10 millions développer de Muanda]]></category>
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		<category><![CDATA[Kibali gold mines]]></category>
		<category><![CDATA[Miguel Kashal Katemb]]></category>
		<category><![CDATA[sous-traitance]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La société Kibali gold mine -filiale de Barrick Gold Corporation-une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers, est accusée de violer la législation sur la sous-traitance en RDC, à travers la stratégie de &#8220;prête-nom&#8221;. Ce sont des accusations portées à la presse, ce mercredi 24 janvier 2024, par le directeur général de l&#8217;Autorité [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/01/25/rdc-mines-larsp-accuse-kibali-gold-mine-de-violer-la-loi-sur-la-sous-traitance-a-travers-la-strategie-de-prete-nom-arsp/">RDC – Mines : L’ARSP accuse Kibali Gold Mine de violer la Loi sur la sous-traitance à travers la stratégie de “prête-nom”( ARSP)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La société Kibali gold mine -filiale de Barrick Gold Corporation-une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers, est accusée de violer la législation sur la sous-traitance en RDC, à travers la stratégie de &#8220;prête-nom&#8221;.</p>



<p>Ce sont des accusations portées à la presse, ce mercredi 24 janvier 2024, par le directeur général de l&#8217;Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé ( ARSP), Miguel kashal Katemb.</p>



<p>&#8221; <em>Nous déplorons de constater qu&#8217;il y a certaines sociétés qui continuent de nous ramener dans ce système de prête-nom que nous sommes en train de combattre et d&#8217;autres qui se comportent en contrevenants. C&#8217;est le cas du groupe Barrick, avec sa filiale Kibali Gold. Il travaille avec une seule société de sous-traitance qui détient 97% des marchés de la sous-traitance. C&#8217;est trop grave parce qu&#8217;aujourd&#8217;hui, on ne peut pas accepter qu&#8217;une société de sous-traitance étrangère sous-traite à son tour les sociétés de sous-traitance en RDC. Au moment où nous défendons à ce que cette sous-traitance soit à capitaux majoritairement Congolais</em> &#8220;, a-t-il déclaré.</p>



<p>Et de poursuivre : &#8221; <em>La société Kibali a déjà été notifiée de pouvoir annuler tous les contrats avec cette société et la radier de son système. Le delai est déjà largement dépassé. Nous donnons 72 heures pour que la société en question quitte le site de Kibali gold. Dépassé ce délai, nous prendrons des mesures sur la société Kibali gold. Nous allons appliquer l&#8217;article 28, fermer la société principale directement. Cette chaîne de valeur doit rêvenir aux sociétés éligibles en RDC, qui payent les taxes en RDC et emploient des congolais. Cela contribue à la diversification de l&#8217;économie nationale, noble combat du président Félix Tshisekedi</em>&#8220;.</p>



<p>Rappelons que, promulguée le 8 février 2017, la nouvelle loi sur la sous-traitance en RDC impose à partir de mars 2018 aux entreprises du secteur d&#8217;avoir leur siège social en RDC, d&#8217;être à capitaux congolais et promues par des Congolais.</p>



<p>La loi a surtout été élaborée pour le secteur minier. Elle impose aux miniers de recourir à des sociétés de sous-traitance de droit congolais avec majorité du capital congolais. Hélas, cela n&#8217;est pas 0appliqué à ce jour.</p>



<p>Deux raisons expliquent la place importante occupée par la sous-traitance dans le secteur minier. Premièrement, les mines représentent près de 25 % du produit intérieur brut (PIB), soit la première place dans l&#8217;économie de la RD Congo.</p>



<p>Deuxièmement, le processus minier fait appel à une gamme variée d&#8217;acteurs. Concentrées sur l&#8217;exploration, l&#8217;extraction et le traitement des minerais et des métaux, la plupart des compagnies minières confient les autres opérations à des sous-traitants.</p>



<p>Le secteur va de la fourniture de matériels et de produits nécessaires à l&#8217;activité minière, au transport et à la mise à disposition de personnel en passant par le gardiennage, l&#8217;analyse minérale, la logistique, la surveillance environnementale et une foule d&#8217;autres prestations.</p>



<p>Selon des experts, le chiffre d&#8217;affaires de la sous-traitance minière en s&#8217;élèverait à plusieurs milliards de dollars. La filière semble donc très rentable, voire plus lucrative que le secteur minier lui-même.</p>



<p>Selon le DG de l&#8217;ARSP Miguel Kashal Katemb, l&#8217;Etat congolais perd un manque à gagner de&nbsp; huit milliards cinq cents millions de dollars, suite à la « fraude » et à un système de « prête-noms » utilisé dans le secteur de la sous-traitance. Ce phénomène est favorisé par des étrangers qui se cachent derrière les sociétés se présentant comme à capitaux congolais.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/01/25/rdc-mines-larsp-accuse-kibali-gold-mine-de-violer-la-loi-sur-la-sous-traitance-a-travers-la-strategie-de-prete-nom-arsp/">RDC – Mines : L’ARSP accuse Kibali Gold Mine de violer la Loi sur la sous-traitance à travers la stratégie de “prête-nom”( ARSP)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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