Selon ce dernier, la société Vodacom Congo a, par cet acte, violé l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que “chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur”.

L’ASADHO rapporte que ce projet avait été conçu par Gilbert Nkuli en 2012 et consistait en la couverture des zones rurales de la RDCongo avec les équipements GSM spécifiques en vue de désenclaver l’arrière-pays grâce à la téléphonie mobile, l’Internet, le mobile banking.

“Le projet avait été proposé à Vodacom-Congo qui l’a approuvé et procédé premièrement à la signature d’un accord de confidentialité, en suite au contrat de partenariat selon la formule Zéro CAPEX, Zéro OPEX, revenue share. Vodacom Congo va violer ce contrat intentionnellement en exécutant le projet de monsieur Gilbert Nkuli en parallèle avec la société Huawei”, a dénoncé Jean Claude Katende.

Cette situation a donné lieu à un conflit entre Vodacom Congo et monsieur Gilbert Nkuli, souligne la source. Elle indique qu’au cours d’une médiation d’arbitrage à Paris en 2015, Vodacom Congo a reconnu implicitement les faits en proposant une modique compensation que l’autre partie a refusé, exigeant une majoration.

En réaction, rappelle l’ASADHO, Vodacom Congo avait promis de revoir son offre. A en croire la source, une fois rentrée au pays, la société a décidé de plus rien payer, alors que ce projet contribue beaucoup dans le développement de ses services digitaux.

“Saisie de cette affaire de violation des droits humains, l’ASADHO a entrepris des démarches auprès de Vodacom pour qu’une solution à l’amiable soit trouvée, mais celles-ci sont restées vaines. Malgré les prix prohibitifs des services qu’elle offre aux congolais, Vodacom Congo se permet de s’approprier le projet de Mr Gilbert Nkuli sans contrepartie, abusant ainsi de sa position dominante dans le pays“, a déclaré Jean Claude Katende.

Forte de ces constats, ASADHO demande au Premier ministre de prendre des mesures urgentes pour que certaines filiales des sociétés étrangères installées en RDC respectent leurs engagements et les droits fondamentaux des congolais. Elle appelle le gouvernement Congolais à accompagner Monsieur Gilbert Nkuki dans la revendication de ses droits face à Vodacom Congo.

Cette ONG de défense des droits de l’homme invite également les
responsables de Vodacom Congo a mettre fin à leur “politique d’appauvrissement des congolais” en respectant les droits fondamentaux reconnus par la Constitution et les autres instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme tant au niveau national qu’international”.

Aux actionnaires congolais de Vodacom, ASADHO recommande d’éviter d’empêcher cette société de s’acquitter ses obligations contractuelles. Elle encourage les responsables de Vodacom à prendre contact avec Mr Gilbert Nkuli pour régler ce litige à l’amiable, ainsi lui permettre de jouir de son projet.

ML

The post RDC : L’ASADHO accuse Vodacom Congo de détourner un projet sur la couverture des zones rurales lui présenté par un citoyen congolais first appeared on Droit & Finances.CD.

Après examen approfondi, plusieurs organisations de la société civile ont, à travers un point de presse tenu ce mardi 1 er mars 2023, salué la pertinence du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances ( IGF) sur le fameux Contrat Chinois et exigent des poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées dans la signature comme dans la gestion de cette convention qui a fait perdre à la RDC plus d’une dizaine de milliards de dollars américains.

Il s’agit notamment de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), de l’ Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), de l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) et du Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED).

Par la bouche du professeur Florimond Muteba, PCA de l’ODEP, ces structures demandent au président Felix-Antoine Tshisekedi de ne pas laisser impunis les auteurs de ce qu’elles qualifient de “crimes économiques”.

Elles plaident pour que la responsabilité respective de toutes les autorités publiques qui étaient impliquées dans la conclusion et la gestion de la susdite Convention soit engagée. Du président de la République, aux exécutants, en passant par les premiers ministres, les ministres dont les secteurs sont concernés, les négociateurs congolais, le coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence Congolaise de Grands Travaux ( ACGT) et ceux de la Gecamines.

“Moi je rêve d’un grand projet SICOMINES au Congo. Un procès comme nous l’avons vu avec le dossier 100 jours.Un procès qui va mettre en lumière la manière dont ce pays a été pillé, sa population sacrifiée. Des gens qui ont eu des responsabilités et n’ont pas été à la hauteur doivent être entendus. En commençant par le visionnaire de la révolution de la modernité qui a envoyé les gens en Chine pour aller négocier ce contrat que les congolais qualifient de sorcier ” , a déclaré Florimond Muteba.

Présents à ce point de presse, Georges Kapiamba et Abraham Djamba, respectivement président de l’ACAJ et secrétaire exécutif du REGED, ont annoncé le début des réflexions en vue des actions judiciaires et non judiciaires de grande envergure autour de ce dossier, des actions qui, soulignent-t-ils, impliquera l’ensemble du peuple Congolais.

” En dehors de ce point de presse, nous travaillons sur les actions judiciaires. Dans les jours à venir, nous vous communiquerons des types d’actions judiciaires que nous allons engager, nous les organisations de la société civile, avec certaines congolaises et certains congolais qui vont s’associer à nous. Nous voulons mettre au défi les institutions judiciaires nationales, mais aussi Internationales”, a déclaré Georges Kapiamba.

Dans les recommandations, ces quatre organisations de la société civile demandent au président Tshisekedi d’entreprendre la révisitation du contrat dit Chinois. A défaut d’une solution à l’amiable, elles recommandent de suspendre, puis d’annuler cette convention, voire de nationaliser la SICOMINES.

Aux institutions de contrôle, elles demandent d’entreprendre et/ou de poursuivre le contrôle de tous les accords, en particulier miniers, dans lesquels la RDC est liée, pour sauvegarder les intérêts du peuple congolais.

La société civile exhorte les partenaires Chinois à encourager leurs entreprises à se soumettre au devoir de redevabilité et à
encourager celles interpellées à présenter leurs moyens de défense par les voies légales.

Aux acteurs politiques, ces organisations demandent de s’abstenir de politiser ce dossier, afin de permettre au peuple congolais, propriétaire des ressources nationales, de recevoir tous les éclaircissements sur la manière dont ses richesses sont gérées et à
persuader tout responsable interpellé dans ces dossiers à présenter ses moyens de défense par toutes voies de droit plutôt que de s’attaquer à l’IGF qui ne fait qu’accomplir ses tâches légales.

Molimo Kasundi

The post Contrat Chinois : A l’instar du dossier 100 jours, des acteurs de la société civile exigent un vaste procès public contre les personnes impliquées first appeared on Droit & Finances.CD.