Le Bureau Central de Coordination ( BCECO) ne peut pas se soustraire au contrôle de l’Inspection Générale des Finances ( IGF) au sujet des structures dont les travaux ont bénéficié des fonds publics.C’est ce que souligne l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) dans un document rendu public jeudi 27 juillet 2023.

Ce document rappelle que l’argument de la présence de la Cour des Comptes a été balayé d’un revers de la main par le 1er Président de la Cour des Comptes qui affirme n’avoir signé aucun ordre de mission pour un quelconque contrôle des attributions des marchés par BCECO.

Qu’en sera-t-il demain du contrôle citoyen, si l’IGF une institution sous tutelle du Président de la République peut subir une tel sors, s’interroge l’ODEP. Cette plateforme de la société civile spécialisée dans le contrôle citoyen a démontré, textes légaux et réglementaires à l’appui, que le controle de l’IGF sur les infrastructures qui ont bénéficié des fonds publics ne peut être qu’être régulier.

Le projet de développement de 145 territoires est financé à haute de 1,66 milliard de dollars pour développer l’arrière-pays en infrastructures susceptibles d’appuyer le développement des communautés locales.

Cependant, le constat malheureux fait est que 32,5 % de ces travaux sous la gestion de BCECO souffre actuellement d’exécution dans certains coins du pays.

Aussi curieux que cela puisse paraître, très récemment, cette structure a semblé refuser d’obtempérer à une mission des inspecteurs de l’IGF sur les fonds à sa charge. L’ODEP révèle que BCECO bénéficie d’un certain appui au niveau de la Présidence qui expliquerait cette attitude.

Soulignons que les inspecteurs de l’IGF qui ont effectué des missions auprès du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans le Sud-Kivu et Kongo Central ont constaté que certains travaux à charge du BCECO sont aux arrêts faute de non paiement de la main-d’œuvre locale d’une part et non financement des travaux par le PNUD d’autre part.

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Dans son rapport sur le bilan de la gestion des finances publiques en RDC de 2019 à 2022, publié mardi 21 février 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) recommande, entre autres, la suppression du Bureau Centrale de Coordination ( BCECO) et d’autres structures parallèles au profit de l’administration.

A en croire, le PCA de l’ODEP, le professeur Florimond Muteba, le BCECO qui a été créé dans une circonstance donnée n’a plus de raison d’être. Il est temps de réhabiliter l’administration, en laissant les services compétents( DGCMP et ARMP notamment) faire amplement le boulot.

” Le BCECO a été créé pour gérer à l’époque des projets liés au Programme multisectoriel d’urgence pour la reconstruction et la reproduction. Quand Mobutu est parti, l’administration était morte. Il fallait mettre en place cette structure. Mais aujourd’hui, elle ne se justifie pas. On n’a plus intérêt à multiplier les structures ad hoc. Le BCECO doit être supprimé au profit de l’administration. Il existe des directions des études et planification des ministères, les services de passation des marchés. Tous ces services doivent être renforcés”, a-t-il plaidé.

Et d’ajouter : “Le BCECO et les cabinets politiques doivent absolument être supprimés dans la passation des marchés publics. Le BCECO a été créé comme structure ad hoc à l’époque. C’est fini. Il a quel rôle encore à jouer ? Sauf quand on l’utilise pour camoufler certaines dépenses comme pour la CENI, il a été chargé d’acheter les véhicules. Aujourd’hui, le BCECO gère le projet de 145 territoires. On a pas besoin de lui pour ça. Il faut tout simplement réhabiliter les ministères sectoriels et donner plus de moyens à l’administration. Chacun dans son domaine va faire le travail”.

Dans cette même optique, l’ODEP recommande au chef de l’État, de réhabiliter la fonction de contrôle tout en donnant des moyens à la Cour des comptes, à l’Inspection Générale des Finances, la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, afin de lutter efficacement contre la corruption et améliorer la gouvernance des finances publiques.

” Nous constatons que plusieurs responsables politiques ignorent carrément les lois du pays. Il y en a qui continuent à faire pression sur les institutions de contrôle. Il envoie une demande de paiement pour un projet, il va voir le directeur général du contrôle des marchés publics et l’oblige à signer un avis de non objection. Ce qui n’est pas légal. Il faudra redonner à toutes les administrations leur rôle afin de résister à toute pression”, a indiqué le professeur Florimond Muteba.

L’ODEP recommande en outre de procéder à l’identification de tous les corps de contrôle opérant dans divers secteurs de l’administration publique et domaines d’intervention de l’Etat; et de faire l’inventaire des textes légaux et règlementaires qui les ont institués et les régissent.

Il plaide en même temps pour la poursuite de la mise en place des organes de contrôle des marchés publics au niveau provincial et de procéder à la dotation de l’ARMP et de la DGCMP des sièges propres.

Molimo Kasundi

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