Deux personnalités sont sur le banc des accusés, à savoir, François Rubota Masumbuko, ancien ministre du Développement, donc ordonnateur des dépenses concernées, et Mike Etienne Kasenga Mulenga, PDG de la société Stever construct, qui devrait exécuter les travaux.

Les deux prévenus ont répondu présents à l’audience de ce lundi. Cependant, dès l’ouverture de la séance, leurs avocats ont soutenu que leurs clients n’ont pas été atteints par l’exploit qui est l’invitation de la justice pour venir comparaître à cette audience.

Les avocats de François Rubota n’ont pas accepté de couvrir cette irrégularité au regard du volume des pièces à compulser. Ils ont sollicité une remise pour leur permettre de mieux préparer les moyens de défense.

Les conseils de Mike Etienne Kasenga, eux, ont accepté de couvrir l’irrégularité de la procédure. Ils ont cependant sollicité une remise à un mois, question de bien examiner chacune des pièces qui gisent dans le dossier de leur client.

Après avoir écouté les uns et les autres, la Cour de Cassation a levé la séance, en renvoyant la prochaine audience à la date du 18 novembre 2024. Elle a demandé au greffe de régulariser la procédure à l’égard de François Rubota et a indiqué que la remise est contradictoire pour le prévenu Mike Etienne Kasenga.

“Vous avez deux semaines pour vous préparer. Un délai suffisant, comme vous avez dit que vous n’avez pas été régulièrement saisis. Nous vous signalons aussi qu’il s’agit d’un dossier de 195 pièces, non 1843 pièces, comme l’a relevé un des conseils”, a déclaré le président de la chambre.

Rappelons que l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota et Mike Kasenga sont accusés d’avoir surfacturé et détourné les fonds destinés à l’installation des forages et éclairages publics.

Le projet des forages est né d’un contrat signé le 21 avril 2021 et confié au consortium Stevers construct – Sotrod Water. Il consistait en l’installation de 1000 forages dans 1000 localités à travers la RD-Congo, pour un montant de 398.982.383,41 USD, soit 398.982 USD en moyenne par station.

S’agissant de l’installation des lampadaires dans la ville de Kinshasa, le gouverneur Gentiny Ngobila a sollicité le financement pour l’acquisition et d’implantation de 2.594 kits solaires auprès de la société Solektra pour un montant total de 13.693.370,82 USD, suivant le contrat signé en date du 31 mai 2022 entre la ville de Kinshasa et ladite société.

Rédaction

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La cheffe du gouvernement a souligné que ce projet de budget s’inscrit dans une dynamique d’amélioration et d’investissement en faveur du développement de la République Démocratique du Congo.

Ci-dessous les chiffres phares

1. Accroissement des crédits d’investissement

Les crédits alloués aux investissements connaissent une hausse significative de 18,2% par rapport à 2024. Cette augmentation permet de faire passer leur part dans le budget général de 15,1% en 2024 à 48,4% en 2025, témoignant d’une priorité accordée aux infrastructures et au développement économique.

2. Renforcement du secteur de la sécurité

Le budget alloué au secteur de la sécurité augmente de 25,2%, visant à renforcer les forces armées et de sécurité. Cet investissement est essentiel pour garantir la paix et la stabilité dans le pays.

3. Soutien à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage

Le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage bénéficie d’un accroissement de 16,4%, faisant passer les crédits de 3.284,1 milliards de FC en 2024 à 3.824 milliards de FC en 2025. Cette augmentation vise à soutenir la sécurité alimentaire et à promouvoir le développement rural.

4. Développement rural

Les crédits alloués au développement rural augmentent de 13,7%, renforçant ainsi les initiatives en faveur des zones rurales et de leurs habitants.

5. Promotion de l’entrepreneuriat des jeunes

La Première ministre a affirmé que des efforts considérables seront faits pour promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes, avec des crédits spécifiquement alloués à cette fin, afin de stimuler l’emploi et l’innovation.

6. Investissements dans les infrastructures

La loi de finances prévoit la poursuite des investissements dans les infrastructures, financés grâce aux fonds issus de l’avenant au contrat Sino-Congolais, garantissant de nouvelles opportunités de développement.

7. Appuis budgétaires des partenaires

Les appuis budgétaires attendus des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC sont pris en compte, facilitant ainsi le financement de divers projets.

8. Grands projets en cours

Le projet de loi des finances prévoit par ailleurs la poursuite des grands projets, tels que le PDL-145 territoires et la construction du port en eaux profondes de Banana.

9. Connexion Est-Ouest

Les efforts se poursuivent pour relier l’Est à l’Ouest du pays avec la construction de la route nationale RN2 Mbujimayi – Bukavu, essentielle pour le commerce et la mobilité.

10. Modernisation des aéroports

La modernisation et l’équipement des aéroports nationaux, y compris ceux de Mbuji-Mayi, Kavumu, Kolwezi, Kalemie, et d’autres, se poursuivent, améliorant ainsi le transport aérien dans le pays.

11. Gratuité de l’enseignement et couverture santé

La loi de finances 2025 maintient la mise en œuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire et de la couverture santé universelle, garantissant un accès accru aux services essentiels.

12. Réformes administratives

La loi prévoit la poursuite de la mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l’État, accompagnée d’autres réformes nécessaires au sein de l’administration publique.

13. Réformes dans les finances publiques

Des réformes stratégiques dans le domaine des finances publiques et d’autres secteurs de la vie nationale continueront d’être mises en œuvre, visant à améliorer la gestion des ressources.

14. La desserte en eau et en électricité

Ce volet du projet souligne l’engagement du Gouvernement à garantir un accès équitable et fiable aux ressources essentielles pour tous les citoyens, notamment dans les zones rurales et défavorisées.

Des investissements significatifs sont prévus pour moderniser les infrastructures existantes, réduire les pertes de distribution et renforcer les capacités de production d’énergie, tout en intégrant des solutions durables et respectueuses de l’environnement.

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