Siégeant en matière répressive au premier degré, la Cour de Cassation a tenu son audience introductive ce lundi 04 novembre 2024, dans le cadre du procès sur l’affaire dite de surfacturation et détournements des fonds liés aux projets d’installation des lampadaires et forages.
Deux personnalités sont sur le banc des accusés, à savoir, François Rubota Masumbuko, ancien ministre du Développement, donc ordonnateur des dépenses concernées, et Mike Etienne Kasenga Mulenga, PDG de la société Stever construct, qui devrait exécuter les travaux.
Les deux prévenus ont répondu présents à l’audience de ce lundi. Cependant, dès l’ouverture de la séance, leurs avocats ont soutenu que leurs clients n’ont pas été atteints par l’exploit qui est l’invitation de la justice pour venir comparaître à cette audience.
Les avocats de François Rubota n’ont pas accepté de couvrir cette irrégularité au regard du volume des pièces à compulser. Ils ont sollicité une remise pour leur permettre de mieux préparer les moyens de défense.
Les conseils de Mike Etienne Kasenga, eux, ont accepté de couvrir l’irrégularité de la procédure. Ils ont cependant sollicité une remise à un mois, question de bien examiner chacune des pièces qui gisent dans le dossier de leur client.
Après avoir écouté les uns et les autres, la Cour de Cassation a levé la séance, en renvoyant la prochaine audience à la date du 18 novembre 2024. Elle a demandé au greffe de régulariser la procédure à l’égard de François Rubota et a indiqué que la remise est contradictoire pour le prévenu Mike Etienne Kasenga.
“Vous avez deux semaines pour vous préparer. Un délai suffisant, comme vous avez dit que vous n’avez pas été régulièrement saisis. Nous vous signalons aussi qu’il s’agit d’un dossier de 195 pièces, non 1843 pièces, comme l’a relevé un des conseils”, a déclaré le président de la chambre.
Rappelons que l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota et Mike Kasenga sont accusés d’avoir surfacturé et détourné les fonds destinés à l’installation des forages et éclairages publics.
Le projet des forages est né d’un contrat signé le 21 avril 2021 et confié au consortium Stevers construct – Sotrod Water. Il consistait en l’installation de 1000 forages dans 1000 localités à travers la RD-Congo, pour un montant de 398.982.383,41 USD, soit 398.982 USD en moyenne par station.
S’agissant de l’installation des lampadaires dans la ville de Kinshasa, le gouverneur Gentiny Ngobila a sollicité le financement pour l’acquisition et d’implantation de 2.594 kits solaires auprès de la société Solektra pour un montant total de 13.693.370,82 USD, suivant le contrat signé en date du 31 mai 2022 entre la ville de Kinshasa et ladite société.
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