Ce centre de recherche dit être arrivée à cette conclusion après examen minutieux des documents budgétaires publies par la Banque Centrale du Congo et le ministère des Finances, en rapport avec l’exécution de la Loi des finances exercice 2023.

“Au 29 décembre 2023, le Gouvernement de la RDC a mobilisé 9,8 milliards de dollars américains contre les prévisions de 14,8 milliards $, soit un taux de réalisation de 65,9%. Ceci dégage une contre performance de 5 milliards $ non captés au cours de l’exercice fiscal susmentionné. CREFDL rappelle que les recettes inscrites dans la loi des finances de l’année constituent le minima à recouvrer. La contre performance des régies financières enregistrée au terme de l’exercice fiscale 2023 est une faute de gestion  susceptible des sanctions conformément
à l’article 129 de la loin°11/011 dU 13 Juillet 2011 relative aux finances publiques”, lit-on dans le communiqué.

S’agissant des dépenses, CREFDL note que l’Etat a dépensé 11,0 milliards $ au cours de l’exercice 2023, contre les
prévisions de 14,8 milliards $. Il indique que les dépenses non effectuées au cours
de cette période s’élèvent à 3,8 milliards $.

En comparant le volume des recettes réalisées et les dépenses effectuées, ce centre de recherche souligne qu’il se dégage un déficit budgétaire de l’ordre de 1,2 milliard $ pour l’exercice 2023, “une première depuis les réformes des finances publiques intervenues en 2011”.

CREFDL dit avoir constaté aussi une hausse vertigineuse des dépenses exceptionnelles de l’ordre de 2,4 milliards $ contre les prévisions arrêtées de 601,7 millions $, enregistrant ainsi un
taux d’exécution de 407,3%.

A titre de conclusion, CREFDL afffirme que le déficit enregistré en 2023 se justifie par le non-respect du pacte de stabilité du cadre macro
économique et monétaire, ainsi que par  la consommation des crédits budgétaires au-delà des ressources
disponibles. Ce qui souligne-t-il, entraîne la dépréciation du Franc Congolais ainsi que l’instabilité du taux de
change.

Pour combattre la persistance des mauvaises pratiques budgétaires, CREFDL demande au gouvernement de rationaliser les dépenses publiques afin de répondre aux priorités de la population ; de faire le suivi des recettes non réalisées en 2023 afin d’en assurer le recouvrement au cours
de l’exercice budgétaire 2024 et de respecter le pacte de stabilité du cadre macro-économique signé en août 2020.

L’exécutif national est aussi appelé à éviter tout gonflement des chiffres au risque de donner l’impression que les recettes publiques ont connu un accroissement alors que les comptes du trésor sont déficitaires, mais aussi d’élaborer  un collectif budgétaire comme seul moyen susceptible de modifier la Loi des finances initiale
au cours de l’exercice budgétaireà chaque fois qu’un déséquilibre se fera remarqué.

À la Cour des comptes, CREFDL recommande d’effectuer un audit complet de la comptabilité des recettes réalisées en 2023 pour besoin de traçabilité et d’exhaustivité budgétaire.

Molimo

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Le budget 2023 en République Démocratique du Congo ( RDC) est chiffré à 16,6 milliards USD. Sera-t-il possible de le réaliser à fin décembre 2023 au regard des signaux du premier trimestre de cette année ? En réponse à cette question, l’Observatoire de la Dépendance Publique (ODEP) émet des doutes.

Réagissant subsidiairement à la question, au cours d’une conférence de presse tenue mercredi 5 avril 2023, le PCA de cette plateforme de la société civile spécialisée sur le contrôle citoyen a estimé que les recettes réalisées au cours des deux premiers mois de l’année donnent un mauvais signal.

” Je dois vous exprimer mon doute. Normalement, si on veut avoir 16 milliards de dollars, il faut mobiliser 1.300.000.000 USD par mois. Or, pour le mois de janvier, on a mobilisé 500 millions USD. C’est-à-dire qu’il y a un Gap de 800 millions qu’on a pas su mobiliser. Le mois de février, on a mobilisé je crois 494 millions USD. Qu’en sera-t-il pour mars, avril et d’autres mois ?”, s’est interrogé le professeur Florimond Muteba.

Pour pouvoir combler ce gap, pense-t-il, faudra mobiliser 4.200.000.000 pour les mois de mars et avril 2023 et continuer sur la lancée avec un minimum de 1.300.000.000 USD tous les autres mois jusqu’à la fin de l’année. Une tâche qui ne sera pas évidente au regard des acteurs en présence et de leurs jeux, opine le numéro un de l’ODEP.

” Vous pensez que cela sera possible avec ce gouvernement qui n’a pas donné un signe positif par rapport à la lutte contre la corruption et le détournement, un gouvernement qui a ramené Vital Kamerhé, qui a maintenu la ministre du portefeuille malgré le scandale de la société Cominière, qui a gardé Nicolas Kazadi, l’homme de la mise à disposition des fonds sans respect de la chaîne de la dépense, Tonny Mwaba et autres; des gens qui figurent dans le rapport de l’IGF. Est-ce un bon exemple pour les agents de la DGI, de la DGRAD…pour ne pas faire du coulage des recettes ? On ramène des detourneurs à des postes clés”, a fustigé le professeur Florimond Muteba.

Et de conclure : ” Moi, j’ai des doutes ! Ces prévisions budgétaires donnent l’impression d’être plutôt à but électoraliste. Il faut que ça repose sur une véritable crédibilité.Vous vous rappelez qu’en 2020, nous avons eu des prévisions budgétaires de 11 milliards USD, nous avons dans le concret mobilisé 3.700.000.000 USD. La crédibilité du budget. Le budget actuel n’est pas crédible. Dire qu’on va arriver en trois ans à 36 milliards USD, j’ai des doutes. Il y a des années exceptionnelles comme l’année passée. Si on y arrive, merci à Dieu. Je ne suis pas contre. Je regarde juste les signes. Je l’ai dit la fois dernière, par rapport au financement du déficit budgétaire par voie des bons de Trésor ou des fonds d’appui du FMI. J’ai dit, la fois passée. Si cela continue, nous allons avoir la planche à billets, l’inflation va galoper. Je ne sais pas si c’est ma parole qui est en train de se réaliser actuellement. A l’idée qu’on va frapper la monnaie et faire le financement monétaire de l’Economie “.

Rappelons que selon le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui s’exprimait lors du conseil des ministres du 17 mars 2023, les recettes cumulées du 1er janvier au 28 février 2023 ont été chiffrées à 2.123 milliards de CDF (1,050 milliard USD au taux budgétaire moyen de 2021 CDF le dollar américain).

Molimo

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