Plusieurs personnalités ont pris part à cette messe scientifique. Ce fut l’occasion pour le Président de la Cour Constitutionnelle et président d’office du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, s’entretenir l’assistance sur “le rôle de la Cour Constitutionnelle dans l’enracinement d’un Etat de droit démocratique en RDC”.

Il a, tour à tour, présenté la Cour constitutionnelle comme garante des droits et libertés fondamentaux ; comme garante de la séparation des pouvoirs ; et enfin comme garante de la justice électorale.

Intervenant lors de la séance inaugurale, François Bokona, juge à la Cour Constitutionnelle, a établi un parallélisme entre la Démocratie et l’État de droit. Il a démontré que la démocratie n’est pas forcément le fondement de l’État de droit, et que c’est plutôt l’État de droit qui est le fondement de la démocratie.

L’ambassadeur de Suisse en RDC,  Chasper Sarott, a planché sur la “Démocratie directe et l’État de droit en Suisse”. Il a souligné la particularité de la démocratie dans la Confédération helvétique où c’est le peuple qui choisit à travers les urnes les membres de son parlement, ceux de son exécutif fédéral et ses juges.

Outre cette séance introductive, cette conférence à connu les interventions de quatre panélistes. Le premier,
Kodjo Ndukuma, professeur de droit à l’Université protestante au Congo ( UPC) , a exposé sur le thème :  “le juge constitutionnel : protecteur des libertés sous l’Etat d’urgence et l’Etat de siège dans un État de droit”.

Le professeur Kayamba Tshitshi Ndouba, de l’Université Pédagogique Nationale ( UPN), a analysé “les actes non juridictionnels du Juge constitutionnel et l’État de droit”. Il a énuméré l’éventail des actes non juridictionnels comme composante de l’oeuvre constitutionnelle en RDC, en les opposant aux actes juridictionnels, notamment ceux décisionnels et d’orientation.

Pour sa part, le professeur Yangonzela de l’Université catholique au Congo ( UCC) , s’est penché sur “la part du juge (judiciaire, administratif et constitutionnel) dans la résolution des crises électorales pour un État de droit en RDC”.

Le professeur Wetshokonda de l’Université de Kinshasa ( UNIKIN), s’est interrogé
“les traités internationaux dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise : norme de référence et/ou source d’interprétation ?”.

Au terme des débats aussi nourris que riches suscités par les différentes interventions, le juge Sylvain Lumu a dressé le rapport général des travaux de cette conférence.

Rédaction

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Cette messe scientifique qui aura lieu de 09h00 à 15h00, au chapiteau érigé dans l’enceinte de cette université, portera sur le thème : “Regars croisés sur l’objet du droit constitutionnel.

Comme on peut le constater, en plus de rendre hommage à ces deux professeurs, anciens membres du Conseil de département de droit public interne de l’Unikin, cette conférence-débat d’essence épistémologique se proposera de remettre sur la table de discussion la controverse sur l’objet d’étude du droit constitutionnel et de dégager les évolutions enregistrées en la matière.

A travers cette activité, lit-on dans le document d’annonce, le département de droit public interne aimerait proposer à la communauté universitaire ( corps académique, scientifique et des étudiants), des modèles à suivre en matière de recherche et d’enseignement en droit constitutionnel.

“De manière incidente, des pistes de solution à un certain nombre de problèmes de droit seront également envisagées”, indique le document.

Le programme indique qu’outre la leçon inaugurale du chef du département de droit public interne et la cérémonie de clôture, la conférence s’articulera autour de deux sessions correspondant à deux panels suivis chacun par un débat.

Les travaux du premier panel portera sur le thème : ” Controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel “. Il connaîtra, parmi les intervenants, les professeurs Jean-Louis Esambo, doyen de la faculté, et le professeur Evariste Boshab.

Le premier va exposer sur le thème : État comme l’objet du droit constitutionnel”. Quant au deuxième intervenant, il va axer sa communication sur le thème : “Le pouvoir politique comme objet du droit constitutionnel”.

Le deuxième panel de cette conférence est intitulé : “L’actualité et les répercussions de la controverse juridique sur l’objet du droit constitutionnel”.

Premier intervenant dans cette session, le professeur Jaques Djoli va entretenir l’assistance sur le thème : ” La dimension tradicentrique de la pensée constitutionnelle de Djelo et Kitete “.

Un autre intervenant retenu pour ce panel, le professeur André Mbata, va plancher sur le thème : “L’esquisse des répressions de chacune des pensées de Djelo et Kitete”.

Rappelons que tout au long de leur carrière académique, les professeurs
Victor Jean-Claude Djelo Empenge-Osako et Augustin Kitete Kekumba Omombo, aujourd’hui décédés, étaient opposés sur l’objet d’étude du droit constitutionnel.

Si pour Djelo, l’État est l’objet du droit constitutionnel, pour son collègue Kitete, c’est plutôt le pouvoir politique qui serait l’objet d’étude de cette discipline juridique. A travers ces deux positions doctrinales s’affrontent les conceptions maximalistes et minimalistes du droit constitutionnel.

Des décennies plus tard, cette controverse d’ordre épistémologique reste d’actualité. D’où la pertinence de cette conférence-débat.

ML

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