La Cour Constitutionnelle de la RDC, en partenariat avec l’ambassade de Suisse à Kinshasa, a organisé une conférence, le mercredi 26 mars dernier, à l’amphithéâtre du Fleuve Congo Hôtel, sur le thème : “Démocratie et Etat de droit”.
Plusieurs personnalités ont pris part à cette messe scientifique. Ce fut l’occasion pour le Président de la Cour Constitutionnelle et président d’office du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, s’entretenir l’assistance sur “le rôle de la Cour Constitutionnelle dans l’enracinement d’un Etat de droit démocratique en RDC”.
Il a, tour à tour, présenté la Cour constitutionnelle comme garante des droits et libertés fondamentaux ; comme garante de la séparation des pouvoirs ; et enfin comme garante de la justice électorale.
Intervenant lors de la séance inaugurale, François Bokona, juge à la Cour Constitutionnelle, a établi un parallélisme entre la Démocratie et l’État de droit. Il a démontré que la démocratie n’est pas forcément le fondement de l’État de droit, et que c’est plutôt l’État de droit qui est le fondement de la démocratie.
L’ambassadeur de Suisse en RDC, Chasper Sarott, a planché sur la “Démocratie directe et l’État de droit en Suisse”. Il a souligné la particularité de la démocratie dans la Confédération helvétique où c’est le peuple qui choisit à travers les urnes les membres de son parlement, ceux de son exécutif fédéral et ses juges.
Outre cette séance introductive, cette conférence à connu les interventions de quatre panélistes. Le premier,
Kodjo Ndukuma, professeur de droit à l’Université protestante au Congo ( UPC) , a exposé sur le thème : “le juge constitutionnel : protecteur des libertés sous l’Etat d’urgence et l’Etat de siège dans un État de droit”.
Le professeur Kayamba Tshitshi Ndouba, de l’Université Pédagogique Nationale ( UPN), a analysé “les actes non juridictionnels du Juge constitutionnel et l’État de droit”. Il a énuméré l’éventail des actes non juridictionnels comme composante de l’oeuvre constitutionnelle en RDC, en les opposant aux actes juridictionnels, notamment ceux décisionnels et d’orientation.
Pour sa part, le professeur Yangonzela de l’Université catholique au Congo ( UCC) , s’est penché sur “la part du juge (judiciaire, administratif et constitutionnel) dans la résolution des crises électorales pour un État de droit en RDC”.
Le professeur Wetshokonda de l’Université de Kinshasa ( UNIKIN), s’est interrogé
“les traités internationaux dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise : norme de référence et/ou source d’interprétation ?”.
Au terme des débats aussi nourris que riches suscités par les différentes interventions, le juge Sylvain Lumu a dressé le rapport général des travaux de cette conférence.
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