Gare à l’infox. La 10 ème réunion du Conseil des ministres de la République démocratique du Congo n’a pas ordonné l’annulation de la gratuité de l’enseignement de base.

Ce qui se raconte sur les réseaux sociaux par certaines personnes mal intentionnées est faux et archi faux. C’est la réaction faite par la cellule de communication de Primature à cette folle rumeur.

Elle appelle l’opinion à ne pas prêter attention à ces personnes de mauvaise foi et souligne que la gratuité de l’enseignement de base en RDC est et restera d’application étant donné que c’est une exigence constitutionnelle.

Rappelons qu’une folle rumeur a circulé sur les réseaux sociaux, le vendredi 23 août 2024 dans la soirée, faisant état de l’annulation de la gratuité de l’enseignement de base par le Conseil des ministres.

ODN

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Ce fut une réunion de prise de contact. Après avoir félicité l’équipe gouvernementale de Judith Suminwa, le chef de l’Etat a prononcé un discours d’orientation. Il a rappelé aux ministres qu’ils leur incombe une obligation des résultats.

Dans une interview accordée à la presse présidentielle à l’issue de cette réunion du Conseil des ministres, Judith Suminwa a réaffirmé la détermination de son gouvernement à matérialisees les six axes prioritaires du deuxième mandat du président Tshisekedi.

“Cela a été l’occasion pour nous de renouveler nos remerciements au Chef de l’État pour la confiance nous faites en nous nommant et de présenter toute l’équipe gouvernementale à son excellence monsieur le Président de la République. Nous avons, au cours de cette réunion, eu une première prise de contact avec le Chef de l’État. Le Président a eu à nous donner un certain nombre d’instructions. Il a rappelé à l’ensemble des membres du gouvernement, particulièrement aux nouveaux, la manière dont la gouvernance doit être menée”, a-t-elle indiqué.

Pour la cheffe du gouvernement, l’heure est au travail. Conformément aux instructions données par le président de la Republique, il a exhorté l’équipe Suminwa à se mettre rapidement au travail afin de répondre aux problèmes les plus urgents de la population.

“Nous sommes au service du pays et il faut que le travail commence. Nous n’avons pas voulu traîner après l’investiture du gouvernement. Nous avons rapidement tenu cette réunion afin de démarrer rapidement le travail parce que le pays et le peuple attendent”, a-t-elle conclu.

Rappelons que le gouvernement de Judith Suminwa a été publié le 1 avril dernier. Son investiture par l’Assemblée nationale est intervenue 11 juin, après ques députés nationaux aient adopté son programme d’actions.

ML

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Après avoir félicité les 54 membres du gouvernement présents à cette réunion, le chef de l’Etat leur a rappelé les grands defis qui les attendent, ainsi que l’obligation des résultats.

Rappelons que le gouvernement de Judith Suminwa a été publié le 1 avril dernier. Son investiture par l’Assemblée nationale est intervenue 11 juin, après ques députés nationaux aient adopté son programme d’actions.

ML

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C’est le plaidoyer fait par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dans son intervention au cours du Conseil des ministres du vendredi 08 mars 2024 où il présentait la santé financière du pays. Il estime que la nécessité d’un budget rectificatif est justifiée notamment par l’accroissement des dépenses liées à la sécurité.

“Le ministre des finances a abordé la situation financière du pays en indiquant que le budget de l’État pour l’année 2024 a été élaboré dans un contexte qui ne cadre plus actuellement avec les derniers développements en cours dans le pays, notamment en matière sécuritaire. Cette question sécuritaire justement qui connaît un accroissement particulier du fait de la persistance de l’insécurité à l’Est. Le ministre des finances a eu l’occasion de présenter au gouvernement une série des mesures à prendre notamment l’élaboration prochaine d’un budget rectificatif pour permettre au budget de s’arrimer aux besoins et aux exigences du nouveau contexte”, a-t-il déclaré.

Nicolas Kazadi a par ailleurs indiqué que, parallèlement aux efforts déployés, le gouvernement congolais oeuvre à contenir le niveau de ses dépenses et à accélérer les réformes mises en place afin de stabiliser les indicateurs macroéconomiques.

Rappelons que la Loi des finances 2024 votée par le Parlement en RDC et promulguée par le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi le 15 décembre 2023, fixe le budget à 40,986, 0 milliards de francs congolais, 16,6 milliards de dollars américains.

Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de loi des finances 2024 a été voté en seconde lecture au Senat, en équilibre en recettes et en dépenses, à 40.986, 0 milliards CDF, soit un accroissement de 26,3 % par rapport au budget 2023.

Ce budget contient aussi un accroissement de 55,6% des crédits alloués aux investissements et une amélioration de 49,6% par rapport au budget général de 2023 qui était à 35,8%.

Parlant des innovations de cette loi des Finances 2024, le chef du gouvernement congolais Jean-Michel Sama Lukonde avait noté entre autres l’instauration du Budget-programme pour sept ministères pilotes, assorti des projets annuels de performance.

Il s’agit des ministères la Santé publique, hygiène et prévention ; l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ; les Travaux publics et infrastructures ; l’Agriculture ; Pêche et élevage ; le Développement rural et la Défense nationale.

Molimo

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Les travaux effectifs de construction du port en eaux profondes de Banana, dans la province du Kongo Central, démarrent le 30 mars 2023. C’est l’instruction donnée par le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, au cours de la 90 ème réunion du Conseil des ministres, tenue le 10 mars dernier.

Il a encouragé le concessionnaire DP Word de tout mettre en œuvre pour réaliser et rendre opérationnelle cette nouvelle porte d’entrée maritime des grands navires en RDC.

Le chef de l’État congolais a par ailleurs salué les avancées enregistrées dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il affirme que le lot des parcelles occupées par les personnes privées a été libéré à 96,3%.

Quant à la base navale de Banana, rapporte le ministre des Transports, l’acquisition du nouveau campement militaire est terminée et son aménagement a commencé depuis le mois de janvier.

A l’en croire, les travaux de protection du littoral par enrochement sur le site devant abriter le port en eaux profondes de Banana sont réalisés à 40% à ce jour.

Rappelons que le président de la RDC Félix-Antoine Tshisekedi a procédé à la pose de la première pierre de la Construction du port en eaux profondes de Banana le 31 janvier 2022.

Clarin Cabrel

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Le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) à installer une représentation de l’une des institutions de cette organisation en RDC.

Le chef de l’exécutif national congolais a fait cette déclaration au cours de la 54 ème session du Conseil des ministres de l’OHADA qu’il a présidée ce lundi 27 février 2023 à Kinshasa.

“Et au-delà de tout, le souhait de notre pays reste aussi quant à l’installation à Kinshasa ou dans une autre ville de la RDC d’une représentation d’une des institutions de l’OHADA. Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l’un des services de notre organisation”, a-t-il déclaré.

Il a par ailleurs précisé que la RDC attache une grande importance à l’amélioration du climat des affaires et la sécurité des investissements pour réussir l’émergence de son économie.

Prenant la parole, la ministre de la Justice de la RDC, Rose Mutombo, a émis le vœu de voir les autres États, notamment ceux du Maghreb, adhérer à l’OHADA durant la présidence de la RDC de cette institution qui court depuis le 1 janvier 2023.

Présent dans la salle, le secrétaire permanent de l’OHADA, Emmanuel Darankoum, est revenu sur la célébration, cette année 2023, du 30 ème anniversaire de l’existence de l’OHADA. Il a précisé que ce sera l’occasion d’évaluer le chemin parcouru et de dégager les perspectives d’avenir.

Notons que la RDC a ratifié le Traité de Port Louis, instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 27 juin 2012. Elle a déposé les instruments d’adhésion à l’OHADA auprès du Sénégal, pays dépositaire de l’OHADA, le 13 juillet de la même année.

Molimo

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Kinshasa, la capitale de la RDC, va accueillir, du 27 au 28 février 2023, la 54 ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ( OHADA).

En perspective de cette réunion, la ministre d’État en charge de la Justice de la RDC, Rose Mutombo, a procédé à l’ouverture, ce vendredi 24 février 2023 à Kinshasa, de la réunion des experts de cette organisation.

Ces travaux de 2 jours sont consacrés à l’examen de 4 rapports ci-après :

• Le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2020 ;
• Le rapport du comité des sages ;
• Le rapport de l’audit externe sur la gestion administrative et financière de l’OHADA ;
• Le rapport d’audit interne de l’OHADA.

« En dehors de ces 4 points, j’attends également de vous, l’examen de la réforme de l’arbitrage et des recrutements que nécessitent les vacances actuelles des postes ou celles en vue », a déclaré R. Mutombo, présidente en exercice du conseil des ministres de l’OHADA.

Prenant la parole, le secrétaire permanent de l’OHADA a appelé toutes les parties à mettre la main à l’ouvrage pour construire une organisation plus forte, plus conquérante et toujours plus inclusive, afin de servir les besoins des concitoyens et des générations futures.

« L’heure est venue pour l’OHADA de se réinventer tout en repoussant ses limites, afin de servir au mieux la finalité que les Pères fondateurs lui ont assignée. Je forme le vœu que nous puissions, chacun en ce qui le concerne, accompagner ce mouvement. Pour ce faire, il importe que nos actions, nos interventions et nos décisions soient fondamentalement motivées par l’intérêt de l’OHADA. C’est de cette manière que nous pouvons construire une organisation plus forte, plus conquérante et toujours plus inclusive, afin de servir les besoins de nos concitoyens et des générations futures », a déclaré Emmanuel Sibidi Darankoum.

Rappelons que les pays parties au Traité de l’OHADA vont célébrer, le 27 octobre 2023, le 30 ème anniversaire de l’existence de cette organisation. Ce trentenaire intervient au moment où la RDC assure la présidence tournante de cette organisation depuis le 1 er janvier 2023.

Molimo

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Le gouvernement congolais a adopté un projet de décret qui exige que toute cession d’actifs miniers de l’Etat ou des entreprises publiques soit soumise à une décision du Conseil des ministres à travers les ministres du Portefeuille et des Mines, après un processus de publicité, de concurrence et de valorisation préalable de ces actifs.

C’était au cours de la 86 ème réunion du Conseil des ministres, tenue le 10 février 2023. C’est la ministre d’État, ministre du Portefeuille, qui a soumis au Conseil ce Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques en RDC.

A l’en croire, l’objectif visé par ce texte est de garantir :

1. La transparence et la cohérence dans la réalisation de la transaction ;
2. La préservation des intérêts de l’Etat et des entreprises publiques concernées ;
3. Et la proscription du bradage des actifs miniers concernés. Soulignons que ce projet de Décret fait partie des réformes implémentées par le gouvernement congolais et appuyées notamment par la Banque Mondiale.

ODN

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Le gouvernement congolais présage un bilan négatif du contrat qui le lie à la société Africa Union Financial Services (AUFS/RDC), portant sur la modernisation de la Direction Générale des Douanes et Accises ( DGDA).

C’est ce qui transparaît de la note d’information présentée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, au cours de la 86 ème réunion du Conseil des ministres tenue le 10 février 2023.

L’argentier congolais présentait les données de l’évaluation à mi-parcours de ce projet, notamment sur l’exécution des engagements relatifs à la période allant du 02 janvier 2020 au 31 juillet 2022.

” En effet, l’évaluation financière indique qu’il a été encaissé, au cours de cette période, grace à la perception d’une quote-part de la Redevance Rémunération Informatique (RRI) à concurrence de 1,29% de la valeur CIF des marchandises, un total de 198,8 millions USD. Cette somme a été affectée à concurrence de 75% au financement des investissements et de 25% aux coûts de gestion du projet”, rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.

Et d’ajouter : ” Le ministre des Finances a enfin alerté les membres du Gouvernement sur le fait que d’évaluation à terme de ce contrat risque de présenter une inadéquation financière entre les ressources collectées pour le projet et son coût réel, comparativement aux marchés publics classiques”.

Pour le ministre Nicolas Kazadi, la survivance de la Redevance Rémunération Informatique (RRI), dont les ressources servent au financement du contrat n’est pas non plus assurée. Ce qui, déduit-il, ne plaiderait pas pour la reconduction dudit contrat.

Selon le compte rendu du ministre de la communication, les voies alternatives d’accompagnement de la DGDA sont déjà examinées, afin de s’assurer que cette règie financière soit en mesure de prendre le relai à l’échéance du contrat, le 6 janvier 2024.

Selon le ministre Nicolas Kazadi, jusqu’à l’arrivée du gouvernement Sama Lukonde, le suivi de l’exécution de ce contrat était défaillant et certains volets du partenariat sont restés faibles, tels que le renforcement des capacités et le rapport qualité/prix des projets exécutés.

A l’actif de ce projet, notamment du point de vue de son exécution physique, le ministre des Finances a noté la fourniture d’équipements et la construction d’infrastructures dédiées à la prise en charge des marchandises.

Allusion faite particulièrement à l’acquisition des scanners, ponts bascules er système de surveillance intégrés au SYDONIA, la fourniture et l’installation des équipements informatiques ainsi que la construction des entrepôts et hangars dont le cas le plus visible est la construction du nouveau poste frontalier de Lufa, au Kongo Central.

ODN

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