Cette détermination a été réaffirmée lors de la première rencontre officielle entre le nouveau ministre de la Justice et les membres du CSM, dirigé par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta. La réunion a permis au nouveau patron de la Justice de prendre connaissance des principaux défis du secteur, parmi lesquels la lutte contre la corruption, l’amélioration des conditions carcérales — avec une attention particulière aux mineurs en détention — ainsi que l’accès à la justice dans les zones encore sous occupation.

À l’issue des échanges, Guillaume Ngefa a souligné l’importance de ce premier contact :

« Il était essentiel pour moi de commencer par cette réunion. Elle a permis de réaffirmer notre volonté de maintenir un dialogue constant entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire à travers le ministère de la Justice », a-t-il déclaré.

Pour sa part, Dieudonné Kamuleta a rappelé la nécessité d’une collaboration institutionnelle régulière :

« Le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit fréquemment. Avec la nomination d’un nouveau ministre, il était normal de l’inviter pour asseoir ce dialogue permanent entre le judiciaire et l’exécutif », a-t-il expliqué.

Depuis son entrée en fonction, Guillaume Ngefa multiplie les consultations avec les acteurs du secteur afin de mieux cerner les problèmes et de définir des solutions concertées. Dans ce cadre, il a entamé une série de visites dans les établissements pénitentiaires pour évaluer les conditions de détention et envisager des réformes visant à transformer les prisons congolaises en véritables espaces de rééducation et de réinsertion sociale.

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C’est le président de la Cour Constitutionnelle et président d’office du CSM, Dieudonné Kamuleta, qui l’a affirmé lors d’une audience accordée au Procureur de la CPI, Karim Khan, en mission de travail en RDC.

Le CSM s’engage à fournir à la CPI toutes les informations nécessaires, les ressources humaines et les pistes indispensables pour permettre à cette juridiction internationale de mener à bien ses enquêtes et de rendre justice à tous les Congolais victimes des atrocités dans l’Est du pays.

Lors de leurs échanges, le procureur de la CPI a réaffirmé la détermination de son institution à assurer un suivi judiciaire efficace des crimes commis dans l’Est de la RDC par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC.

Arrivé en RDC le lundi dernier, le procureur de la CPI prévoit de rencontrer plusieurs acteurs clés, notamment des personnalités judiciaires, des membres du gouvernement, des acteurs de la société civile et des victimes. L’objectif est de préparer le lancement des enquêtes proprement dites.

C’est dans cette optique Karim Khan a rencontré, le mardi 25 février, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi. À l’issue de cette audience, il a appelé tous ceux qui détiennent des preuves sur des crimes de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité commis dans l’Est de la RDC à les transmettre à son institution via son site web.

Rédaction

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Selon la source, les membres du bureau du CSM ont procédé à l’actualisation des listes, en vérifiant la régularité de tous les cas, avant le transfert des dossiers au président de la République, magistrature suprême, pour nomination.

“Concernant le 4ᵉ point inscrit à l’ordre du jour, se rapportant à l’actualisation des listes des candidats magistrats, session 2024, les membres du bureau du CSM ont procédé à la vérification de la régularité de tous les cas qui étaient retenus dans le rapport de contrôle physique et des diplômes des candidats magistrats, session 2024, avant le transfert des dossiers y relatifs à l’autorité suprême pour nomination, étant donné qu’ils sont pris en charge par le budget 2025”, lit-on dans le communiqué.

Le CSM a aussi, au cours de cette réunion, examiné la situation préoccupante des magistrats et dépendantd, ainsi que des agents de l’ordre judiciaire face à la crise sécuritaire et humanitaire à l’Est de la République, particulièrement au Nord et Sud-Kivu.

Le Bureau du CSM a chargé son président de rester en contact permanent avec l’État-major des FARDC et de la Monusco et de faire ce qui est à leur pouvoir pour mobiliser les fonds nécessaires à la prise en charge des magistrats et de leurs dépendants concernés par ce drame.

Le bureau a aussi décidé de la création, au sein du secrétariat permanent du CSM, de la cellule de crise ayant pour missions entre autres de récolter et centraliser toutes les informations sur la situation des magistrats et dépendants afin d’élaborer des stratégies et mesures immédiates permettant d’apporter de solutions directes au problème de sécurisation de ces derniers.

Cette cellule de crise aura aussi pour tâche d’interagir avec tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux du CSM pour assurer la sécurité des magistrats et dépendants, de prendre en charge les magistrats et dépendants concernés en séjour à Kinshasa, dans d’autres villes du pays et à l’étranger et d’assurer un contact permanent avec tous les magistrats concernés par cette crise sécuritaire.

La cellule de crise ainsi instituée aura enfin pour mission de dresser le rapport des faits saillants ayant trait notamment à la sécurité des magistrats et dépendants, au sort réservé aux dossiers judiciaires et au patrimoine mobilier et immobilier du CSM, ainsi qu’aux maisons d’arrêt et prisons dont celle de Munzenze à Goma, des résidences ou domiciles des magistrats, etc.

Par ailleurs, en signe de solidarité avec les congolais meurtris à la suite des événements survenus ces derniers jours à Goma et dans d’autres villes, le CSM a chargé son secrétariat permanent d’entrer en contact avec les autorités sanitaires afin de programmer l’opération spéciale de don de sang émanant des membres du pouvoir judiciaire tant à Kinshasa que dans l’ensemble du pays.

Quant au point relatif au contrat conclu entre le CSM et la société ACTICA, le bureau a noté avec satisfaction l’avancement heureux des démarches de financement dans le but d’aboutir à la prise en charge médicale des magistrats et dépendants malades, ainsi que des frais pour les obsèques.

S’agissant de ce dernier produit d’assurance, le bureau a fixé les magistrats que la prise en charge d’assurance obsèques part de décembre 2024, de telle sorte que tous les cas de décès enregistrés depuis lors soient pris en compte dès le début de l’exécution du contrat.

L’examen du dossier des résidences des magistrats à Ngamadjo a été renvoyé à lundi prochain après l’audition du rapport sur l’état des lieux du site qui sera présenté par les responsables syndicaux du Synamac et le concessionnaire.

Cette réunion était aussi l’occasion pour le Bureau du CSM de souhaiter la bienvenue et passé la consigne de travail à deux membres qui ont fait leur entrée en son sein, à savoir le nouveau procureur général près la Cour Constitutionnelle, John-Prospèr Moke Mayele, et la Présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele Wa Nsensele.

Vira

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C’est dans ce cadre que le bureau du Conseil supérieur de la magistrature ( CSM) a décidé de mettre en place, au sein de son Secrétariat permanent, une cellule de crise pour traiter de ces questions. L’option a été levée au cours de ma réunion du de ce bureau ténue le lundi 17 février dernier.

Le Bureau du CSM a chargé son président de rester en contact permanent avec l’État-major des FARDC et de la Monusco et de faire ce qui est à leur pouvoir pour mobiliser les fonds nécessaires à la prise en charge des magistrats et de leurs dépendants concernés par ce drame.

Quant à la cellule de crise, le bureau lui a confié, entre autres, la mission récolter et de centraliser toutes les informations sur la situation des magistrats et dépendants afin d’élaborer des stratégies et mesures immédiates permettant d’apporter de solutions directes au problème de sécurisation de ces derniers.

Cette cellule de crise aura aussi pour tâche d’interagir avec tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux du CSM pour assurer la sécurité des magistrats et dépendants, de prendre en charge les magistrats et dépendants concernés en séjour à Kinshasa, dans d’autres villes du pays et à l’étranger et d’assurer un contact permanent avec tous les magistrats concernés par cette crise sécuritaire.

La cellule de crise ainsi instituée aura enfin pour mission de dresser le rapport des faits saillants ayant trait notamment à la sécurité des magistrats et dépendants, au sort réservé aux dossiers judiciaires et au patrimoine mobilier et immobilier du CSM, ainsi qu’aux maisons d’arrêt et prisons dont celle de Munzenze à Goma, des résidences ou domiciles des magistrats, etc.

Les membres du CSM ont aussi, au cours de cette réunion, examiné la question de 2500 candidats magistrats recrutés pour le pallier 2024. Ils ont, à l’occasion, procédé à l’actualisation des listes, en vérifiant la régularité de tous les cas, avant le transfert des dossiers au président de la République, magistrature suprême, pour nomination.

“Concernant le 4ᵉ point inscrit à l’ordre du jour, se rapportant à l’actualisation des listes des candidats magistrats, session 2024, les membres du bureau du CSM ont procédé à la vérification de la régularité de tous les cas qui étaient retenus dans le rapport de contrôle physique et des diplômes des candidats magistrats, session 2024, avant le transfert des dossiers y relatifs à l’autorité suprême pour nomination, étant donné qu’ils sont pris en charge par le budget 2025.

Par ailleurs, en signe de solidarité avec les congolais meurtris à la suite des événements survenus ces derniers jours à Goma et dans d’autres villes, le CSM a chargé son secrétariat permanent d’entrer en contact avec les autorités sanitaires afin de programmer l’opération spéciale de don de sang émanant des membres du pouvoir judiciaire tant à Kinshasa que dans l’ensemble du pays.

Quant au point relatif au contrat conclu entre le CSM et la société ACTICA, le bureau a noté avec satisfaction l’avancement heureux des démarches de financement dans le but d’aboutir à la prise en charge médicale des magistrats et dépendants malades, ainsi que des frais pour les obsèques.

S’agissant de ce dernier produit d’assurance, le bureau a fixé les magistrats que la prise en charge d’assurance obsèques part de décembre 2024, de telle sorte que tous les cas de décès enregistrés depuis lors soient pris en compte dès le début de l’exécution du contrat.

L’examen du dossier des résidences des magistrats à Ngamadjo a été renvoyé à lundi prochain après l’audition du rapport sur l’état des lieux du site qui sera présenté par les responsables syndicaux du Synamac et le concessionnaire.

Cette réunion était aussi l’occasion pour le Bureau du CSM de souhaiter la bienvenue et passé la consigne de travail à deux membres qui ont fait leur entrée en son sein, à savoir le nouveau procureur général près la Cour Constitutionnelle, John-Prospèr Moke Mayele, et la Présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele Wa Nsensele.

Vira

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Dans ce communiqué lu par le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, le CSM martèle que les magistrats ne sont pas responsables de cette tentative d’évasion.

“Contrairement aux déclarations faites lors des sorties médiatiques du vice-ministre de la justice, les magistrats ne sont pas responsables de la tentative d’évasion qui a eu lieu à la prison de Makala. Les déclarations du vice-ministre de la Justice sont de nature à exposer les magistrats à la vendicte populaire alors qu’il existe au sein des institutions publiques un cadre de concertation entre le Conseil Supérieur de la magistrature et le ministère de la Justice, lieu indiqué pour traiter de questions transversales relatives à l’administration de la justice “, a écrit le Bureau du CSM dans ce communiqué.

Cette réunion avait aussi porté sur la note circulaire signée par le vice-ministre de la Justice, le 2 septembre dernier, après la tentative d’évasion, qui interdit le transfèrement des détenus préventifs à la prison centrale de Makala et à la prison militaire de Ndolo.

Pour le Bureau du CSM, cette décision est illégale et est de nature à installer au sein de la société congolaise les règles de la vengeance privée et la loi du plus fort

“En effet, le suspect est toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction ou violé la loi pénale. Demander au magistrat de ne pas l’arrêter ni le transférer à la prison constitue une violation flagrante de la loi et surtout une autre manière d’installer, au sein de la société congolaise, les règles de la vengeance privée et la loi du plus fort“, martèle le communiqué.

Le CSM pense que la véritable solution au problème de la surpopulation à la prison centrale de Makala et à la prison militaire de Ndolo, c’est la construction de nouvelles prisons et maisons d’arrêt, ainsi que l’application stricte de la loi sur la détention ainsi quee celle sur le régime pénitentiaire.

Avant de clore son propos, le Bureau du CSM invite tous les magistrats de la RDC à poursuivre l’accomplissement des tâches de la profession dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République, ainsi que des règles d’éthique et de déontologie.

Ci-dessous le communiqué

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Cet instrument qui a été validé au terme d’un atelier organisé le week-end dernier par le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) vise à sanctionnner de manière sévère les magistrats qui se méconduiront dans l’exercice de leur travail.

À en croire le Secrétaire permanent du CSM, Telesphore Nduba Kilima,
ce Guide validé constitue une actualisation de celui de 2011. Il contient plusieurs innovations qui permettent aux magistrats congolais de se prémunir des abus susceptibles de les exposer à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à à leur radiation du corps.

“Le guide pratique de la procédure disciplinaire du magistrat congolais est une deuxième édition qui enrichit, compléte et amène des éléments nouveaux qui n’étaient pas pris en compte dans le guide de 2011. Il y a beaucoup de lois qui sont intervenues. Par exemple, la loi portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire ; la loi portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif. On a revisé le statut des magistrats sur l’article 61. Il y a une circulaire du président de la Cour Constitutionnelle qui a donné pouvoir au Secrétaire permanent de pouvoir engager les actions disciplinaires contre les  nouveaux magistrats qui venaient d’être recrutés. Autant d’innovations que nous avons introduites”, a-t-il déclaré.

Après la validation, place à la vulgarisation auprès de la population en général et des magistrats en particulier. Selon le CSM, sont prévues aussi des formation des juges disciplinaires sur les nouvelles innovations, notamment les aspects de la jurisprudence disciplinaire. D’où l’appel lancé au gouvernement afin de trouver les moyens de vulgariser ce document.

“Après la validation, ce guide sera publié et distribué aux magistrats. Trois phases vont ensuite suivre. La première est la phase de la sensibilisation. Il sera question d’ informer les magistrats des innovations y contenues. On va former les juges disciplinaires. On va informer également l’ensemble des personnes intéressées et même la population au nom de laquelle la justice est rendue. Il y a également les aspects de la jurisprudence disciplinaire qui ont été actualisés. Il faudra chercher les moyens pour que ce guide soit vulgariser à grande échelle“, a conclu le Secrétaire permanent du CSM Telesphore Nduba Kilima.

Soulignons qu’outre les membres du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature, cet atelier de validation avait connu la participation des syndicats des magistrats, des membres des chambres disciplinaires, des experts du ministère de la justice et bien d’autres intervenants du secteur.

Molimo

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