Dans une interview accordée à la presse à sa descente d’avion, il a promis des sanctions à tous les auteurs des crimes imprescriptibles commis dans la partie orientale en RDC.

Le procureur de la CPI a saisi cette occasion pour souligner que les populations congolaises sont aussi précieuses que celles de l’Ukraine, d’Israël, de la Palestine et de tout autre endroit du monde.

“Je suis très clair là dessus. La loi doit être effective. Tous les individus doivent se conformer au statut de Rome. Personne ne peut attaquer les civils, blesser les gens, tuer les gens. Et c’est en ce moment là que nous pouvons voir si la loi internationale peut soutenir la demande de la RDC. Et là, c’est l’application équitable de la loi. Les populations de la RDC aussi précieuses que les gens de n’importe où à travers le monde. Vous êtes aussi précieux que les gens de l’Ukraine, d’Israël et de la Palestine”, a déclaré Karim Khan.

Il a rassuré par ailleurs que tous les que les groupes armés et les forces armées actifs à l’Est de la RDC, ainsi que leurs alliés n’ont pas de chèque en blanc.

“Comme le reste du monde, nous sommes très inquiets de ce qui se passe en RDC et nous savons que la situation, particulièrement à l’Est, est très inquiétante, des centaines de personnes sont mortes et des milliers blessés. Et le message doit absolument passer clairement. Tout groupe armé, toute force armée, tous les alliés des groupes armés n’ont pas un chèque en blanc. Ils doivent se conformer aux normes et aux lois internationales”, a martelé le Procureur de la CPI.

Dévoilant son agenda de travail durant ce séjour en RDC, il a annoncé des rencontres avec le président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi, avec les membres du gouvernement, avec les acteurs de la société civile, mais aussi et surtout avec les victimes de l’agression rwandaise.

“Je suis là pour poursuivre ce processus avec le président Tshisekedi. J’aurai des réunions avec les membres du gouvernement. J’aurai une réunion avec la représentante du Secrétaire général de l’ONU, Madame Bintou Keïta. Je suis aussi là pour m’engager avec les victimes et la société civile”, a-t-il ajouté.

Il sied de noter que le bureau du procureur de la CPI a lancé, le 05 février dernier,une demande urgente à la coopération et à la soumission d’informations de la part de tous les partenaires sur la situation en République démocratique du Congo.

En octobre 2024, le procureur Karim A.A. Khan KC avait annoncé que son Bureau renouvelait ses efforts d’enquête en RDC, en se concentrant en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome, commis au Nord-Kivu depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.

Vira

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La Cour Pénale Internationale (CPI) annonce son intention de démarrer instamment l’examen du nouveau dossier lui confié par le gouvernement congolais, en rapport avec les crimes odieux commis dans la partie Est du pays, principalement dans la province du Nord-Kivu.

C’est le procureur général de cette juridiction pénale internationale, Karim Khan, qui le dit dans une déclaration publiée ce jeudi 15 juin 2023.

En effet, le gouvernement Congolais avait soumis au bureau du procureur de la CPI, le 23 mai 2023, un document par lequel il a procédé à nouveau renvoi de la situation qui demande à la Cour d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu du 1 er janvier 2022 à ce jour.

A en croire la déclaration de Karim Khan, il est possible pour la CPI de joindre ce nouveau renvoi à celui reçu du gouvernement congolais en mars 2004, qui demandait à la Cour d’enquêter sur des crimes qui auraient été commis sur le territoire congolais à partir du 1 et juillet 2022.

“Le 5 juin 2023, j’ai notifié le renvoi à la Présidence de la Cour. En ce qui concerne les prochaines étapes, j’ai l’intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation”, a-t-il déclaré.

Le procureur de la CPI souligne que le nouveau renvoi est accompagné de documents supplémentaires et demande au Bureau d’enquêter sur des forces et groupes armés particuliers qui seraient responsables de crimes commis au Nord-Kivu relevant du Statut de Rome

Pour la CPI, la portée juridictionnelle de ce renvoi s’appréciera, conformément aux principes énoncés dans le Statut de Rome. Elle rassure cependant que tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés.

Soulignons que le premier renvoi introduit par la RDC avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête en juin 2004 et à la poursuite d’un certain nombre d’affaires contre des individus responsables de crimes commis dans le cadre du conflit armé en RDC,
en vertu du Statut de Rome.

Il sied de rappeler que cette déclaration de la CPI intervient quelques jours après la visite de travail du procureur général de cette juridiction pénale internationale Karim Khan sur le sol congolais. Avant de boucler son séjour par Kinshasa, Karim Khan a été en Ituri et au Nord-Kivu.

Molimo

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