La Cour Pénale Internationale (CPI) annonce son intention de démarrer instamment l’examen du nouveau dossier lui confié par le gouvernement congolais, en rapport avec les crimes odieux commis dans la partie Est du pays, principalement dans la province du Nord-Kivu.
C’est le procureur général de cette juridiction pénale internationale, Karim Khan, qui le dit dans une déclaration publiée ce jeudi 15 juin 2023.
En effet, le gouvernement Congolais avait soumis au bureau du procureur de la CPI, le 23 mai 2023, un document par lequel il a procédé à nouveau renvoi de la situation qui demande à la Cour d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu du 1 er janvier 2022 à ce jour.
A en croire la déclaration de Karim Khan, il est possible pour la CPI de joindre ce nouveau renvoi à celui reçu du gouvernement congolais en mars 2004, qui demandait à la Cour d’enquêter sur des crimes qui auraient été commis sur le territoire congolais à partir du 1 et juillet 2022.
“Le 5 juin 2023, j’ai notifié le renvoi à la Présidence de la Cour. En ce qui concerne les prochaines étapes, j’ai l’intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation”, a-t-il déclaré.
Le procureur de la CPI souligne que le nouveau renvoi est accompagné de documents supplémentaires et demande au Bureau d’enquêter sur des forces et groupes armés particuliers qui seraient responsables de crimes commis au Nord-Kivu relevant du Statut de Rome
Pour la CPI, la portée juridictionnelle de ce renvoi s’appréciera, conformément aux principes énoncés dans le Statut de Rome. Elle rassure cependant que tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés.
Soulignons que le premier renvoi introduit par la RDC avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête en juin 2004 et à la poursuite d’un certain nombre d’affaires contre des individus responsables de crimes commis dans le cadre du conflit armé en RDC,
en vertu du Statut de Rome.
Il sied de rappeler que cette déclaration de la CPI intervient quelques jours après la visite de travail du procureur général de cette juridiction pénale internationale Karim Khan sur le sol congolais. Avant de boucler son séjour par Kinshasa, Karim Khan a été en Ituri et au Nord-Kivu.
Molimo
