Le communiqué informe principalement les sociétés qui exploitent les mines et les carrières en RDC que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, exercice 2025, sont déjà disponibles aux guichets du CAMI dans les adresses suivantes :

1. Kinshasa : Croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasavubu, dans la commune de la Gombe ;
2. Lubumbashi : Avenue Lumumba, numéro 2575, commune de Kampemba ;
3. Bukavu : Avenue Kalehe, numéro 35, commune d’Ibanda ;
4. Kisangani : Boulevard du 30 juin, Rond-point Canon, commune de Makiso ;
5. Kindu : Avenue du 4 janvier, numéro 344, commune de Kasuku.

Le communiqué souligne par ailleurs que que, passé ce délai qui expire le 31 mars 2025, le CAMI se reserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et /ou des carrières non payé et ce, sans préjudice de l’application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.

Rappelons les droits superficiaires annuels comme les taxes que toutes les entreprises qui exploitent les mines et les carrières en République démocratique du Congo doivent payer chaque année à l’État congolais. Conformément à l’article196 du Code minier, le maintien de la validité des droits miniers et/ou des carrières est subordonné au paiement des 100 % des droits superficiaires annuels.

Ci-dessous le communiqué

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Par conséquent, indique le communiqué signé par le Directeur général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, les titulaires de ces droits qui sont au nombre de 265 seront déchus, conformément à l’article 289 du Code minier.

Rappelons que dans un comme publié précédemment, le Cadastre Minier, dans le cadre de la maximisation des recettes, avait publié la liste des sociétés faisant l’objet de non paiement des droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2024.

Conformément à l’article 287, alinéa 2 du Code minier, le CAMI leur avait accordé un délai afin de présenter les preuves de paiement et /ou de présenter les moyens de défense.

Chose qui n’a pas été faite à ce jour. C’est ainsi que le CAMI veut passer à la visite supérieure en procédant à la déchéance des droits de ces sociétés, conformément au Code minier de 2002, tel que révisé en 2018.

Notons qu’on compte parmi les titulaires des droits miniers et ou de carrières concernés par ce dossier les sociétés Loncor Ressources Congo SARL avec 36 titres, Investissement et Développement Immobiliers avec 10 titres, et tant d’autres firmes internationales et nationales évoluant dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.

Ci-dessous le communiqué du CAMI assorti de la liste des sociétés concernées.

Stanislas Ntantu

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