A travers un communiqué parvenu à notre rédaction ce jeudi 15 août 2024, le Cadastre Minier (CAMI) informe les titulaires des droits miniers et /ou de carrières non en règle de paiement de la totalité des droits superficiaires annuels pour l’exercice 2024 que le délai leur accordé pour présenter les moyens de défense est forclos.

Par conséquent, indique le communiqué signé par le Directeur général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, les titulaires de ces droits qui sont au nombre de 265 seront déchus, conformément à l’article 289 du Code minier.

Rappelons que dans un comme publié précédemment, le Cadastre Minier, dans le cadre de la maximisation des recettes, avait publié la liste des sociétés faisant l’objet de non paiement des droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2024.

Conformément à l’article 287, alinéa 2 du Code minier, le CAMI leur avait accordé un délai afin de présenter les preuves de paiement et /ou de présenter les moyens de défense.

Chose qui n’a pas été faite à ce jour. C’est ainsi que le CAMI veut passer à la visite supérieure en procédant à la déchéance des droits de ces sociétés, conformément au Code minier de 2002, tel que révisé en 2018.

Notons qu’on compte parmi les titulaires des droits miniers et ou de carrières concernés par ce dossier les sociétés Loncor Ressources Congo SARL avec 36 titres, Investissement et Développement Immobiliers avec 10 titres, et tant d’autres firmes internationales et nationales évoluant dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.

Ci-dessous le communiqué du CAMI assorti de la liste des sociétés concernées.

Stanislas Ntantu