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	<title>financement des élections - Droit &amp; Finances.CD</title>
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	<title>financement des élections - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Financement des élections : Le gouvernement compte décaisser 264 millions $ à fin juin et 464 millions $ à fin juillet</title>
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		<pubDate>Thu, 29 Jun 2023 20:00:33 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Le gouvernement congolais rassure quant à sa détermination à continuer à financer le processus électoral en cours. Ainsi, sur les 689 millions USD qui doivent être payés pour l&#8217;année 2023, il promet de décaisser 264 millions $ à fin juin et 464 millions $ à fin juillet. C&#8217;est le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong><em>Le gouvernement congolais rassure quant à sa détermination à continuer à financer le processus électoral en cours. Ainsi, sur les 689 millions USD qui doivent être payés pour l&#8217;année 2023, il promet de décaisser 264 millions $ à fin juin et 464 millions $ à fin juillet.</em></strong></p>



<p>C&#8217;est le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui l&#8217;a affirmé dans son discours, jeudi 28 juin 2023, au cours de la cérémonie de présentation du rapport de l&#8217;agence de notation Bloomfield Investment, sur le risque pays 2023.</p>



<p>&#8221; A ce jour, sur le budget prévu pour l&#8217;année 2023 qui doit permettre de clôturer les élections générales 689 millions USD doivent être payés. De ce montant, environ 200 millions ne sont pas payés pour l&#8217;année passée. A fin juin, d&#8217;ici demain ou après-demain, nous allons payer au total 264 millions USD. Et a fin juillet, nous espérons avoir payé 464 millions USD&#8221;, a-t-il déclaré.</p>



<p>Selon Dénis Kadima, président de la Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI), le processus total va coûter plus d’un milliards de dollars. Un montant que les organisations de la société civile, dont l&#8217;ODEP, qualifie exorbitant.</p>



<p>Rapport que la RDC compte organiser les élections générales en décembre 2023. Près de 44 millions d&#8217;électeurs se sont enrôlés à ce jour.&nbsp; La CENI a d&#8217;ailleurs déjà lancé le processus de réception des candidatures pour les élections législatives nationales.</p>



<p><strong><em>Molimo</em></strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/06/29/financement-des-elections-le-gouvernement-compte-decaisser-264-millions-a-fin-juin-et-464-millions-a-fin-juillet/">Financement des élections : Le gouvernement compte décaisser 264 millions $ à fin juin et 464 millions $ à fin juillet</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>RDC : Le financement du processus électoral est en danger. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business ( ODEP)</title>
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		<pubDate>Wed, 22 Mar 2023 23:12:56 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[élections 2023]]></category>
		<category><![CDATA[financement des élections]]></category>
		<category><![CDATA[RDC]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Dans un communiqué rendu public ce mardi 22 mars 2023, l&#8217;Observatoire de la Dépense Publique (ODEP ) met en garde contre le danger détournement qui pèserait sur le financement des élections. Il dit disposer des Informations fiables datant d&#8217;une semaine qui atteste que le gouvernement a, à ce jour, décaissé 480 millions USD, sur les [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/23/rdc-le-financement-du-processus-electoral-est-en-danger-le-pays-nest-pas-sorti-du-vieux-demon-des-elections-business-odep/">RDC : Le financement du processus électoral est en danger. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business ( ODEP)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Dans un communiqué rendu public ce mardi 22 mars 2023, l&#8217;Observatoire de la Dépense Publique (ODEP ) met en garde contre le danger détournement qui pèserait sur le financement des élections.</strong></p>



<p>Il dit disposer des Informations fiables datant d&#8217;une semaine qui atteste que le gouvernement a, à ce jour, décaissé 480 millions USD, sur les 642 millions USD sollicités par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).</p>



<p>&#8220;Selon les données recueillies auprès du cabinet du ministère des Finances, il y a une semaine, sur les 642 millions sollicités en violation des lois, un décaissement d’environ 480 millions a déjà été effectué. Un reliquat de 142 millions reste à effectuer en plus d’environ 400 millions sollicités en 2023&#8221;, indique le communiqué.</p>



<p>Et d&#8217;ajouter : &#8221; Le processus total va coûter plus d&#8217;un milliards de dollars, comme si le pays n’était pas sinistré et n’avait pas une<br>guerre atroce à gérer. Le coût exagéré des besoins non vérifiés et approuvés par les<br>institutions supérieures vise des objectifs de détournements, des retro<br>commissions et autres pratiques d’enrichissements illicites que les besoins<br>d’organiser un processus électoral transparent, crédible et apaisé &#8220;.</p>



<p>Pour éviter le pire, l&#8217;ODEP recommande au premier ministre de prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de<br>l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique<br>n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission<br>électorale nationale indépendante telle que modifiée à ce jour.</p>



<p>Il demande également au chef du gouvernement de<br>présenter au Parlement un collectif budgétaire à chaque fois que des besoins de la<br>CENI non évalués apparaissent. Le ministre des Finances est appelé à exiger un plan de décaissement avec chronogramme<br>d’activité avant tout décaissement</p>



<p>L&#8217;ODEP recommande par ailleurs à la CENI de publier un budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de<br>décaissement et d’utilisation des fonds reçus pour faciliter le gouvernement à financer le processus électoral;</p>



<p>Il appelle les organes de contrôle à initier un audit complet de la CENI depuis les premiers décaissements jusqu’à fin octobre 2022. L&#8217;ODEP insiste sur la nécessité de mettre en place des brigades financières de l’IGF à installer à la CENI.</p>



<p>La société civile, elle, est invitée à redoubler de vigilance, à continuer sans relâche le contrôle, à continuer à éduquer et à sensibiliser la population. Cette dernière est invitée à s’organiser et à se prendre en charge pour faire barrage à une réédition d’un nouvel hold-up électoral.</p>



<p>Ci-dessous le communiqué.</p>



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<figure class="wp-block-image size-full"><a href="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/ODEP_COMMUNIQUE_CENI_2023v-1-1-scaled.jpg"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="1810" height="2560" data-id="1309" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/ODEP_COMMUNIQUE_CENI_2023v-1-1-scaled.jpg" alt="" class="wp-image-1309" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/ODEP_COMMUNIQUE_CENI_2023v-1-1-scaled.jpg 1810w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/ODEP_COMMUNIQUE_CENI_2023v-1-1-212x300.jpg 212w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/ODEP_COMMUNIQUE_CENI_2023v-1-1-724x1024.jpg 724w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/ODEP_COMMUNIQUE_CENI_2023v-1-1-768x1086.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/ODEP_COMMUNIQUE_CENI_2023v-1-1-1086x1536.jpg 1086w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/ODEP_COMMUNIQUE_CENI_2023v-1-1-1448x2048.jpg 1448w" sizes="(max-width: 1810px) 100vw, 1810px" /></a></figure>



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<p><strong>Clarin Cabrel</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/23/rdc-le-financement-du-processus-electoral-est-en-danger-le-pays-nest-pas-sorti-du-vieux-demon-des-elections-business-odep/">RDC : Le financement du processus électoral est en danger. Le pays n’est pas sorti du vieux démon des élections business ( ODEP)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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