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	<title>Firmin Mvonde Mambu - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Guerre à l’Est de la RDC : le PG Firmin Mvonde ordonne des poursuites contre les auteurs de fausses informations</title>
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		<pubDate>Tue, 16 Dec 2025 19:13:38 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a donné des instructions fermes aux officiers de police judiciaire (OPJ) ainsi qu’aux magistrats du parquet (ministère public) afin qu’ils engagent des actions judiciaires contre toute personne impliquée dans la diffusion de fausses nouvelles en rapport avec la guerre dans l’Est de la République [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><em>Le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a donné des instructions fermes aux officiers de police judiciaire (OPJ) ainsi qu’aux magistrats du parquet (ministère public) afin qu’ils engagent des actions judiciaires contre toute personne impliquée dans la diffusion de fausses nouvelles en rapport avec la guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo.</em></p>



<p>Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le chef du ministère public exprime sa profonde préoccupation face à la multiplication des rumeurs et campagnes de désinformation liées à l’agression dont la RDC fait l’objet de la part du Rwanda, appuyé par ses supplétifs du mouvement rebelle M23.</p>



<p>Selon Firmin Mvonde, ces informations mensongères, massivement relayées sur les réseaux sociaux et par certains médias, contiennent des contenus inexacts et orientés, susceptibles de créer un climat de panique au sein de la population et d’affaiblir le moral des Forces armées engagées sur les lignes de front pour la défense de l’intégrité territoriale du pays.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« La diffusion de ces rumeurs à travers les réseaux sociaux et autres plateformes médiatiques constitue une entreprise de désinformation de nature à démobiliser les forces loyalistes. Le Procureur général près la Cour de cassation met en garde les auteurs, coauteurs et complices de tels actes et ordonne aux officiers de police judiciaire ainsi qu’aux magistrats du ministère public de les identifier et de les traduire devant les juridictions compétentes », précise le communiqué.</p>
</blockquote>



<p>Le patron de l’action publique indique en outre que tous les dossiers ouverts dans ce cadre seront instruits avec célérité, conformément à la procédure de flagrance, dans le but de dissuader toute tentative de manipulation de l’opinion susceptible de porter atteinte à l’effort de guerre et à l’unité nationale.</p>



<p>Il sied de rappeler que ces derniers jours, une vague d’informations non confirmées a envahi les réseaux sociaux concernant la situation sécuritaire dans l’Est du pays, notamment autour de la prétendue prise de la ville d’Uvira. À des éléments factuels se sont greffées de nombreuses fausses nouvelles, accentuant la confusion et troublant l’opinion publique.</p>



<p>Dans ce contexte sensible, l’intervention des autorités judiciaires apparaît comme une démarche indispensable pour freiner la désinformation et préserver la stabilité ainsi que la cohésion nationale.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/12/16/guerre-a-lest-de-la-rdc-le-pg-firmin-mvonde-ordonne-des-poursuites-contre-les-auteurs-de-fausses-informations/">Guerre à l’Est de la RDC : le PG Firmin Mvonde ordonne des poursuites contre les auteurs de fausses informations</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>RDC : le Procureur général Firmin Mvonde exige désormais son visa préalable pour toute réquisition adressée aux banques et sociétés de télécommunications</title>
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		<pubDate>Wed, 22 Oct 2025 10:39:38 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Face à la multiplication des réquisitions jugées abusives à l’encontre des institutions financières et des entreprises de télécommunication, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a décidé de mettre fin à cette pratique qui nuisait à l’image du climat des affaires en République démocratique du Congo. Désormais, toute réquisition judiciaire visant [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em>Face à la multiplication des réquisitions jugées abusives à l’encontre des institutions financières et des entreprises de télécommunication, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a décidé de mettre fin à cette pratique qui nuisait à l’image du climat des affaires en République démocratique du Congo.</em></strong></p>



<p>Désormais, toute réquisition judiciaire visant les banques ou les sociétés de télécommunication devra obtenir le visa préalable du procureur général près la Cour de cassation avant de produire effet. Cette mesure vise à instaurer plus de rigueur et de transparence dans les interventions judiciaires susceptibles d’affecter le secteur économique.</p>



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<p><strong><em>Une décision pour assainir le climat des affaires</em></strong></p>



<p>Les banques et les sociétés de télécommunications installées en RDC étaient régulièrement confrontées à des réquisitions intempestives émanant de certains parquets : gels de comptes bancaires, séquestrations abusives, ou encore demandes d’informations non justifiées. Ces actes, souvent qualifiés de tracasseries judiciaires, contribuaient à ternir la réputation du pays auprès des investisseurs.</p>



<p>C’est pour corriger cette situation que Firmin Mvonde a pris cette décision, annoncée lors d’une réunion de service tenue le mercredi 21 octobre 2025, au lendemain de l’audience solennelle d’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026. Cette rencontre a également servi à évaluer le travail accompli par les parquets au cours de l’exercice précédent et à définir les priorités pour l’année en cours.</p>



<p><strong><em>Une mesure alignée sur la vision présidentielle</em></strong></p>



<p>Selon Eudoxie Maswama, procureure générale près la Cour d’appel de l’Ituri, cette directive s’inscrit dans la vision du Président de la République, qui prône le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire afin de favoriser un environnement économique stable et attractif.</p>



<p>Le PG Thomas Tshibanda, de la Cour d’appel du Nord-Ubangi, a appuyé cette orientation, soulignant que cette réforme contribuera non seulement à préserver le climat des affaires, mais aussi à lutter efficacement contre les infractions financières et économiques.</p>



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<figure class="wp-block-image size-large"><img decoding="async" width="1024" height="768" data-id="7463" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251022-WA0007-1024x768.jpg" alt="" class="wp-image-7463" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251022-WA0007-1024x768.jpg 1024w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251022-WA0007-300x225.jpg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251022-WA0007-768x576.jpg 768w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2025/10/IMG-20251022-WA0007.jpg 1080w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></figure>
</figure>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« Le procureur général évalue l’opportunité de chaque réquisition. Si elle est fondée, il y appose son visa. Cette procédure évite les abus pouvant impacter l’économie nationale et protège les magistrats contre les interférences dans les affaires civiles », a-t-il expliqué.</p>
</blockquote>



<p><strong><em>Création de nouvelles cellules spécialisées dans les parquets</em></strong></p>



<p>Outre cette nouvelle procédure, le procureur général Firmin Mvonde a également instruit la mise en place de deux nouvelles structures au sein des offices des parquets généraux près les Cours d’appel :</p>



<p>1. Une cellule de vérification de la détention préventive, et</p>



<p>2. Une cellule financière chargée du contrôle et du suivi des affaires économiques.</p>



<p>Ces dispositifs visent à renforcer la discipline judiciaire, à désengorger les prisons et à prévenir les arrestations illégales.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« Ces mesures traduisent la volonté du magistrat suprême d’assurer un meilleur encadrement du travail des parquets et de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens », a précisé Eudoxie Maswama.</p>
</blockquote>



<p><strong><em>Garantir le respect des droits humains</em></strong></p>



<p>La cellule de vérification de la détention préventive aura pour mission de contrôler régulièrement les maisons carcérales afin de s’assurer que toute personne détenue le soit pour des raisons légales.</p>



<p>Le PG Kasongo, de la Cour d’appel de Maï-Ndombe, a salué cette initiative, estimant qu’elle permettra de corriger de nombreuses injustices :</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« Trop de détenus ignorent leur statut juridique. Certains passent des mois, voire des années, sans jamais comparaître devant un juge. Cette cellule aidera à lutter contre les détentions arbitraires et à restaurer la confiance dans la justice », a-t-il déclaré.</p>
</blockquote>



<p><strong>Un engagement renouvelé contre l’enrichissement illicite</strong></p>



<p>Enfin, lors de sa mercuriale du 15 octobre 2025, le procureur général Firmin Mvonde a réitéré son engagement dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. Il a plaidé pour que cette pratique soit érigée en infraction autonome dans le droit congolais.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>« L’enrichissement illicite ne doit plus être seulement un élément de la corruption ou du détournement des deniers publics. Il mérite d’être reconnu comme un délit à part entière », a-t-il martelé.</p>
</blockquote>



<p>Selon lui, une réforme du droit pénal s’impose pour permettre de sanctionner toute disproportion injustifiée entre les revenus et le patrimoine d’un agent public ou d’un particulier, même en l’absence de preuve de corruption.</p>



<p><strong><em>Une justice plus responsable et au service du développement</em></strong></p>



<p>Par ces décisions, Firmin Mvonde entend moderniser le fonctionnement des parquets, restaurer la crédibilité de la justice congolaise, et contribuer à la protection de l’économie nationale. L’objectif final est clair : bâtir une justice responsable, garante des droits fondamentaux, et véritable partenaire du développement économique de la République démocratique du Congo.</p>



<p><strong>Rédaction</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2025/10/22/rdc-le-procureur-general-firmin-mvonde-exige-desormais-son-visa-prealable-pour-toute-requisition-adressee-aux-banques-et-societes-de-telecommunications/">RDC : le Procureur général Firmin Mvonde exige désormais son visa préalable pour toute réquisition adressée aux banques et sociétés de télécommunications</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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