Face à la multiplication des réquisitions jugées abusives à l’encontre des institutions financières et des entreprises de télécommunication, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a décidé de mettre fin à cette pratique qui nuisait à l’image du climat des affaires en République démocratique du Congo.
Désormais, toute réquisition judiciaire visant les banques ou les sociétés de télécommunication devra obtenir le visa préalable du procureur général près la Cour de cassation avant de produire effet. Cette mesure vise à instaurer plus de rigueur et de transparence dans les interventions judiciaires susceptibles d’affecter le secteur économique.
Une décision pour assainir le climat des affaires
Les banques et les sociétés de télécommunications installées en RDC étaient régulièrement confrontées à des réquisitions intempestives émanant de certains parquets : gels de comptes bancaires, séquestrations abusives, ou encore demandes d’informations non justifiées. Ces actes, souvent qualifiés de tracasseries judiciaires, contribuaient à ternir la réputation du pays auprès des investisseurs.
C’est pour corriger cette situation que Firmin Mvonde a pris cette décision, annoncée lors d’une réunion de service tenue le mercredi 21 octobre 2025, au lendemain de l’audience solennelle d’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026. Cette rencontre a également servi à évaluer le travail accompli par les parquets au cours de l’exercice précédent et à définir les priorités pour l’année en cours.
Une mesure alignée sur la vision présidentielle
Selon Eudoxie Maswama, procureure générale près la Cour d’appel de l’Ituri, cette directive s’inscrit dans la vision du Président de la République, qui prône le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire afin de favoriser un environnement économique stable et attractif.
Le PG Thomas Tshibanda, de la Cour d’appel du Nord-Ubangi, a appuyé cette orientation, soulignant que cette réforme contribuera non seulement à préserver le climat des affaires, mais aussi à lutter efficacement contre les infractions financières et économiques.
« Le procureur général évalue l’opportunité de chaque réquisition. Si elle est fondée, il y appose son visa. Cette procédure évite les abus pouvant impacter l’économie nationale et protège les magistrats contre les interférences dans les affaires civiles », a-t-il expliqué.
Création de nouvelles cellules spécialisées dans les parquets
Outre cette nouvelle procédure, le procureur général Firmin Mvonde a également instruit la mise en place de deux nouvelles structures au sein des offices des parquets généraux près les Cours d’appel :
1. Une cellule de vérification de la détention préventive, et
2. Une cellule financière chargée du contrôle et du suivi des affaires économiques.
Ces dispositifs visent à renforcer la discipline judiciaire, à désengorger les prisons et à prévenir les arrestations illégales.
« Ces mesures traduisent la volonté du magistrat suprême d’assurer un meilleur encadrement du travail des parquets et de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens », a précisé Eudoxie Maswama.
Garantir le respect des droits humains
La cellule de vérification de la détention préventive aura pour mission de contrôler régulièrement les maisons carcérales afin de s’assurer que toute personne détenue le soit pour des raisons légales.
Le PG Kasongo, de la Cour d’appel de Maï-Ndombe, a salué cette initiative, estimant qu’elle permettra de corriger de nombreuses injustices :
« Trop de détenus ignorent leur statut juridique. Certains passent des mois, voire des années, sans jamais comparaître devant un juge. Cette cellule aidera à lutter contre les détentions arbitraires et à restaurer la confiance dans la justice », a-t-il déclaré.
Un engagement renouvelé contre l’enrichissement illicite
Enfin, lors de sa mercuriale du 15 octobre 2025, le procureur général Firmin Mvonde a réitéré son engagement dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. Il a plaidé pour que cette pratique soit érigée en infraction autonome dans le droit congolais.
« L’enrichissement illicite ne doit plus être seulement un élément de la corruption ou du détournement des deniers publics. Il mérite d’être reconnu comme un délit à part entière », a-t-il martelé.
Selon lui, une réforme du droit pénal s’impose pour permettre de sanctionner toute disproportion injustifiée entre les revenus et le patrimoine d’un agent public ou d’un particulier, même en l’absence de preuve de corruption.
Une justice plus responsable et au service du développement
Par ces décisions, Firmin Mvonde entend moderniser le fonctionnement des parquets, restaurer la crédibilité de la justice congolaise, et contribuer à la protection de l’économie nationale. L’objectif final est clair : bâtir une justice responsable, garante des droits fondamentaux, et véritable partenaire du développement économique de la République démocratique du Congo.
Rédaction
