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	<title>guerre à l'Est - Droit &amp; Finances.CD</title>
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	<title>guerre à l'Est - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Procès Édouard Mwangachouchou : La Haute Cour militaire se déclare compétente, l&#8217;examen au fond démarre le 21 mars prochain</title>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 14 Mar 2023 17:17:09 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Procès]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>République démocratique du Congo. Comme annoncé, la Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 14 mars 2023, son arrêt avant dire Droit sur la régularité de sa saisine dans le dossier du député national Édouard Mwangachouchou, arrêté le 3 mars avec les munitions dans sa résidence située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>République démocratique du Congo. Comme annoncé, la Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 14 mars 2023, son arrêt avant dire Droit sur la régularité de sa saisine dans le dossier du député national Édouard Mwangachouchou, arrêté le 3 mars avec les munitions dans sa résidence située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.</strong></p>



<p>La plus haute juridiction militaire de la RDC a rejeté en bloc les moyens développés par les avocats de cet élu du Nord-Kivu. Elle s&#8217;est déclarée pleinement compétente à statuer sur cette affaire.</p>



<p>L&#8217;instruction à la forme étant vidée, place maintenant à l&#8217;examen au fond de ce dossier qui démarre au cours du procès fixé le 21 mars prochain dans l&#8217;enceinte de la Haute Cour militaire.</p>



<p>Dans leur mémoire unique, les avocats de la défense avaient remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugé leur client. Ils ont par ailleurs évoqué l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute Cour militaire, étant donné que leur client est député national.</p>



<p>Edouard Mwangachouchou est poursuivi en complicité avec le commissaire principal<br />Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de sa concession située au Nord-Kivu où des armes à feu ont été trouvées, en plus des munitions trouvées à Kinshasa.</p>



<p>Trois infractions sont retenues à sa charge, à savoir, la participation à un mouvement insurrectionnel, la détention illégale des munitions et l&#8217;incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/14/proces-edouard-mwangachouchou-la-haute-cour-militaire-se-declare-competente-lexamen-au-fond-demarre-le-21-mars-prochain/">Procès Édouard Mwangachouchou : La Haute Cour militaire se déclare compétente, l’examen au fond démarre le 21 mars prochain</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>RDC &#8211; Procès en flagrance contre le député Edouard Mwangachouchou : Ses avocats estiment que la Haute Cour militaire n&#8217;est pas compétente</title>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 07 Mar 2023 08:39:15 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[guerre à l'Est]]></category>
		<category><![CDATA[procès du député national Édouard]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le procès en flagrance du député national Edouard Mwangachouchou se poursuit ce mardi 7 mars 2023 à la Haute Cour militaire. Au cours de l&#8217;audience du lundi 6 mars, les avocats du prévenu ont déposé leur mémoire unique aux jugés dans lequel ils ont remis en cause la compétence de la Haute Cour militaire à [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Le procès en flagrance du député national Edouard Mwangachouchou se poursuit ce mardi 7 mars 2023 à la Haute Cour militaire.</strong></p>



<p>Au cours de l&#8217;audience du lundi 6 mars, les avocats du prévenu ont déposé leur mémoire unique aux jugés dans lequel ils ont remis en cause la compétence de la Haute Cour militaire à juger leur client qui se trouve être député national.</p>



<p>Pour ces avocats, la juridiction compétente pour juger le député national Edouard Mwangachouchou est la Cour de cassation. La Haute Cour militaire va répondre à ce mémoire unique au cours de l&#8217;audience de ce mardi 7 mars 2023.</p>



<p>Soulignons que lors de l&#8217;audience de ce lundi, un co-prévenu a été présenté devant les juges. Il s&#8217;agit de Mashamali Wa Roberto, l&#8217;un des gardiens de la concession du député national Edouard Mwangachouchou, située dans la province du Nord-Kivu, où des armes ont été trouvées, en plus de munitions saisies dans sa résidence à Kinshasa.</p>



<p>L&#8217;arrestation du député national Edouard Mwangachouchou est intervenue, après une perquisition effectuée le 1 mars dernier, dans la résidence, à la suite des informations recoupées auprès des services de renseignement au Nord-Kivu, comme à Kinshasa.</p>



<p>Il est poursuivi pour trahison, atteinte à la sûreté de l&#8217;Etat, détention illégale d&#8217;armes et effets de guerre, association des malfaiteurs, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/07/rdc-proces-en-flagrance-contre-le-depute-edouard-mwangachouchou-ses-avocats-estiment-que-la-haute-cour-militaire-nest-pas-competente/">RDC – Procès en flagrance contre le député Edouard Mwangachouchou : Ses avocats estiment que la Haute Cour militaire n’est pas compétente</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Guerre à l&#8217;Est de la RDC : La France offre 34 millions € d&#8217;aide humanitaire aux déplacés</title>
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		<pubDate>Sun, 05 Mar 2023 06:57:27 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[aide humanitaire]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>France offre 34 millions € d&#8217;aide humanitaire à la RDC afin de l&#8217;aider à bien prendre en charge les populations déplacées de la partie Est du pays suite à la guerre importée par le Rwanda, derrière le mouvement terroriste M23. C&#8217;est le président Français Emmanuel Macron qui l&#8217;a dit au cours d&#8217;une conférence de presse [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>France offre 34 millions € d&#8217;aide humanitaire à la RDC afin de l&#8217;aider à bien prendre en charge les populations déplacées de la partie Est du pays suite à la guerre importée par le Rwanda, derrière le mouvement terroriste M23</strong>.</p>



<p>C&#8217;est le président Français Emmanuel Macron qui l&#8217;a dit au cours d&#8217;une conférence de presse qu&#8217;il a conjointement animée avec son homologue congolais, Félix Tshisekedi, ce samedi 4 mars 2023, à Kinshasa.</p>



<p>&#8220;La France sera le premier État à répondre à l&#8217;initiative de l&#8217;Union européenne de mettre en place un pont aérien humanitaire à destination de Goma. Nous allons débloquer une contribution immédiate de 34 millions € d&#8217;aide humanitaire, laquelle s&#8217;ajoutera au montant de près de 50 millions € annoncé par l&#8217;Union européenne&#8221;, a-t-il déclaré.</p>



<p>A l&#8217;en croire, cette solidarité européenne se concrétisera dans les jours qui viennent par l&#8217;acheminement de plusieurs tonnes de matériels humanitaires au profit des populations déplacées dans toutes les zones en proie à l&#8217;insécurité.</p>



<p>Réagissant à ces propos, le Chef de l&#8217;État congolais, Félix Tshisekedi a dit au Président français qu&#8217;il ne suffit pas de venir en aide humanitaire aux déplacés de guerre et les laisser dans leur position de cantonnement. Ce qui importe, a-t-il soutenu, c&#8217;est de les aider à retourner dans leurs domiciles habituels occupés par les agresseurs.</p>



<p>Dans son speech, le président Français n&#8217;a pas dénoncé le soutien du Rwanda au M23, ni annoncé des sanctions contre cet État qualifié non sans raison de barbare. Il en a cependant appelé à la responsabilité collective .</p>



<p>&#8220;Les drames qui se sont joués dans votre pays, les crises et guerres précédentes nécessitent et nécessiteront que la justice soit faite. Face à une histoire dont le nombre de victimes équivaut à des guerres mondiales que nous avons vécues, la France ne prétend pas avoir seule une solution. La solution est dans un réveil collectif. Dans la prise de conscience qui est l&#8217;affaire de tous et de toute la région&#8221;, a indiqué Emmanuel Macron.</p>



<p>Revenant sur le processus de paix engagé au niveau régional, le président Français a affirmé que le plan sur la table est le bon, à condition qu&#8217;il soit respecté à chaque étape et que le chronogramme qui a été décidé à partir du 28 février soit dûment respecté.</p>



<p>Répondant à la question d&#8217;un journaliste qui voudrait comprendre comment la France compte réparer les préjudices, au regard de son rôle dans le génocide Rwandais et dans l&#8217;entrée des FDLR sur le territoire congolais en 1994, malgré l&#8217;opposition des autorités congolaises de l&#8217;époque, Emmanuel<br />Macron a rejeté la responsabilité à la partie congolaise.</p>



<p>&#8221; Depuis 1994, permettez moi de le dire de manière aussi crue, vous n&#8217;avez pas été capable de restaurer la souveraineté, ni militaire, ni sécuritaire, ni administrative de votre pays. Il ne faut pas chercher les coupables à l&#8217;extérieure. Je suis favorable, si le président Tshisekedi le souhaite, à la mise en place d&#8217;une une commission des histociens qui puisse assigner les responsables aux uns et aux autres<br />&#8220;, a-t-il lâché.</p>



<p>Réagissant à toutes les promesses et engagements pris par le président Français, le président Félix-Antoine Tshisekedi affirme que tout cela reste théorique à ce stade. Il dit attendre voir les actes concrets suivre ce beau discours.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/05/guerre-a-lest-de-la-rdc-la-france-offre-34-millions-e-daide-humanitaire/">Guerre à l’Est de la RDC : La France offre 34 millions € d’aide humanitaire aux déplacés</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Guerre à l&#8217;Est de la RDC : Lambert Mende pour une loi qui interdit aux politiciens de récupérer les questions sécuritaires pour des fins de campagne électorale</title>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 02 Mar 2023 20:40:02 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Lambert Mende propose une loi qui interdit aux acteurs politiques congolais de faire de la récupération politicienne des questions de défense et de sécurité nationale pour des fins de campagne électorale ou de positionnement personnel quelconque. L&#8217;ancien porte-parole du gouvernement l&#8217;a dit au cours d&#8217;un point de presse tenu ce jeudi 2 mars 2023. Pour [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Lambert Mende propose une loi qui interdit aux acteurs politiques congolais de faire de la récupération politicienne des questions de défense et de sécurité nationale pour des fins de campagne électorale ou de positionnement personnel quelconque.</strong></p>



<p>L&#8217;ancien porte-parole du gouvernement l&#8217;a dit au cours d&#8217;un point de presse tenu ce jeudi 2 mars 2023. Pour lui, au nom de la citoyenneté et du nationalisme, des qualités que doit incarner tout acteur politique, les questions de défense et de sécurité nationale ne devraient, en aucun prix, être utilisées comme axes du marketing politique visant à s&#8217;attirer une certaine sympathie de la population.</p>



<p>Le faire serait, estime &#8211; il, jouer le jeu de l&#8217;ennemi et fragiliser la nation congolaise entière qui devrait être unie et intransigeante sur la question de la sécurité nationale.</p>



<p>&#8221; Il faut une réglementation martiale pour encadrer désormais les discours politiques dans le cadre de la precampagne électorale afin que les questions liées à la défense et à la sécurité ne fassent pas l&#8217;objet d&#8217;une surenchère politicienne irresponsable afin de faire en sorte que la nature démocratique de notre système politique ne devienne pas une pierre d&#8217;achoppement favorable à l&#8217;ennemi&#8221;, a-t-il déclaré.</p>



<p>Lambert Mende appelle en sus les médias et congolais sur les réseaux sociaux de manière générale à plus de responsabilités face aux prétentions expansionistes du régime de Kigali en ce qui concerne les communautés Hutu et Tutsi du Congo.</p>



<p>&#8220;Je propose que nos médias et réseaux sociaux brisent les soubassements identitaires inconsistants du brigandage du régime de Kagame lorsqu&#8217;il endosse abusivement le manteau de porte-parole des prétendus rwandophones du Congo pour justifier ses aventures bellicistes dans une approche purement tactique et utilitariste destinée à couvrir ses turpitudes et que nombre de nos compatriotes appartenants aux communautés Hutu et Tutsi congolais comme le sénateur Vunabandi et le ministre d&#8217;Etat Gisaro ont eu l&#8217;excellente idée d&#8217;invalider en contestant la prétention du président d&#8217;un État étranger à s&#8217;autoproclamer, on ne sait sur quelle base, le rôle de porte-parole de ces communautés congolaises&#8221;, a-t-il ajouté par ailleurs.</p>



<p>Malgré les actions militaires et diplomatiques de Kinshasa, la guerre se poursuit dans la partie Est de la RDC, précisément da la province du Nord Kivu. A ces deux fronts, s&#8217;ajoute la guerre médiatique, exacerbée avec les réseaux sociaux.</p>



<p>D&#8217;où la nécessité pour les congolais, toutes catégories confondues, de s&#8217;abstenir de jouer le jeu de l&#8217;ennemi. Les questions de défense et de sécurité nationale n&#8217;admettent aucune légèreté.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/02/guerre-a-lest-de-la-rdc-lambert-mende-pour-une-loi-qui-interdit-aux-politiciens-de-recuperer-les-questions-securitaires-pour-des-fins-de-campagne-electorale/">Guerre à l’Est de la RDC : Lambert Mende pour une loi qui interdit aux politiciens de récupérer les questions sécuritaires pour des fins de campagne électorale</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Guerre à l&#8217;Est de la RDC : Lambert Mende propose au Parlement d&#8217;instituer un impôt au profit des forces de défense et de sécurité</title>
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		<pubDate>Thu, 02 Mar 2023 20:27:20 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Au cours d&#8217;un point de presse tenu ce jeudi 2 mars 2023, l&#8217;ancien porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende Omalanga, a donné son regard sur la problématique de la énième agression de la RDC par le Rwanda, à travers le mouvement terroriste M23. Plusieurs questions ont été abordées. Pour Lambert Mende, la question de l&#8217;insécurité [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Au cours d&#8217;un point de presse tenu ce jeudi 2 mars 2023, l&#8217;ancien porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende Omalanga, a donné son regard sur la problématique de la énième agression de la RDC par le Rwanda, à travers le mouvement terroriste M23.</strong></p>



<p>Plusieurs questions ont été abordées. Pour Lambert Mende, la question de l&#8217;insécurité reccurente à laquelle la RDC fait face depuis des années appelle un haut niveau de patriotisme et de nationalisme dans le chef de chaque congolais.</p>



<p>Parmi les propositions, il recommande, entre autres au Parlement, d&#8217;autoriser le gouvernement à prélever un impôt substantiel pour l&#8217;effort de guerre afin de mobiliser les ressources financières et logistiques supplémentaires au profit des forces de défense et sécurité.</p>



<p>&#8220;Que le gouvernement autorise le Parlement, dès la rentrée parlementaire de mars, à lever un impôt substantiel pour l&#8217;effort de guerre afin de mobiliser des ressources financières et logistiques supplémentaires au profit de nos forces de défense et de sécurité&#8221;, a-t-il déclaré.</p>



<p>Lambert Mende propose par ailleurs la mise en place d&#8217;une loi qui interdit aux acteurs politiques congolais de faire de la récupération politicienne des questions de défense et de sécurité nationale pour des fins de campagne électorale ou de positionnement personnel quelconque.</p>



<p>Pour lui, au nom de la citoyenneté et du nationalisme, des qualités que doit incarner tout acteur politique, les questions de défense et de sécurité nationale ne devraient, en aucun prix, être utilisées comme axes du marketing politique visant à s&#8217;attirer une certaine sympathie de la population.</p>



<p>Soulignons que la guerre se poursuit dans la partie Est de la RDC, précisément dans la province du Nord Kivu. A ces deux fronts, s&#8217;ajoute la guerre médiatique, exacerbée avec les réseaux sociaux.</p>



<p>D&#8217;où l&#8217;appel lancé à tous les congolais, toutes les loges confondues, de s&#8217;abstenir de jouer le jeu de l&#8217;ennemi.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/02/guerre-a-lest-de-la-rdc-lambert-mende-propose-au-parlement-dinstituer-un-impot-au-profit-des-forces-de-defense-et-de-securite/">Guerre à l’Est de la RDC : Lambert Mende propose au Parlement d’instituer un impôt au profit des forces de défense et de sécurité</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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