Le contrat chinois qui fait perdre à la RDC des milliards de dollars américains fera l’objet d’un contrôle parlementaire au cours de la session du mois de mars en cours au sein de l’Assemblée nationale.

C’est le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, qui l’a dit au cours de la plénière de ce mardi 21 mars 2023, consacrée à l’adoption des matières à examiner.

” Au cours de cette session, des contrats signés entre l’Etat congolais et certains partenaires feront l’objet de contrôle parlementaire, tel que le contrat chinois et tant d’autres. Dans les jours à venir, nous allons nous investir. Cette mauvaise gouvernance prive l’Etat congolais des recettes indispensables pour le développement du pays “, a-t-il déclaré.

Et au speaker de l’Assemblée nationale d’ajouter : “S’agissant de la loi des concessions minières, il faut que le Code minier soit strictement respecté par les entreprises du secteur. Tant que ce n’est pas respecté, tant que l’Etat congolais ne trouve pas ses droits, nous sommes dans l’obligation de revoir tous ces contrats qui apparaissent comme des contrats leonins “.

Rappelons que le Contrat chinois signé il y a 15 ans a fait l’objet d’un rapport de l’inspection Générale des Finances ( IGF) publié récemment qui accable sérieusement la partie Chinoise.

Selon l’IGF, sur les gisements évalués à 100 milliards USD que la RDC a mis à la disposition de la SICOMINES, jointe venture créee ( 32% pour la RDC et 68 % pour les entreprises chinoises), elle n’a gagné en retour que des infrastructures de moins de 400 millions USD.

Un manque à gagner considérable qui offusque tout congolais, surtout lorsqu’on sait que les entreprises chinoises ont à ce jour réalisé des gains estimés à plus de 10 milliards USD. Plus grave est que c’est la RDC qui est censée rembourser les 822 millions USD de la dette, selon les chiffres de la SICOMINES, que les entreprises chinoises auraient contracté auprès des banques.

A côté de l’IGF, plusieurs autres organisations de la société civile dont l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) avaient appelé, à défaut de l’annulation, à la révision de ce Contrat afin de rétablir les équilibres entre les parties et mettre en place des mécanismes d’évaluation régulière.

Clarin Cabrel

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Dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce lundi 20 février 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) félicite l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour son rapport sur le Contrat Chinois qui, soutient-il, met en lumière les crimes économiques des années Kabila.

Pour cette organisation de la société civile, plutôt que de parler de la révisitation, il faut, pour la partie congolaise, procéder purement à la suspension, puis à l’annulation de cette convention qu’elle qualifie de maudite.

“Nous regrettons que ce dossier qui aurait pu être traité en priorité dès janvier 2019 par le président Félix Tshisekedi ait été négligé à ce point. Parler révisitation, c’est trop faible, par rapport à l’ampleur des dégâts et pertes subis par la RDC. Il faut suspendre, puis annuler cette maudite convention”, souligne le communiqué.

L’ODEP demande par ailleurs à la Cour de Cassation de se saisir de ce dossier dans lequel la RDC à perdu plusieurs dizaines des milliards de dollars américains sans aucun résultat visible côté infrastructures construites.

Il recommande à la société civile et au peuple congolais de s’approprier ce dossier qui fait partie des défis à lever pour l’amélioration de la gouvernance minière et des finances publiques en RDC.

Soulignons que selon le rapport publié par l’IGF, sur les 12 milliards $ déjà produits par le contrat chinois dit « gagnant-gagnant », signé en 2008, l’État congolais n’a obtenu que 822 millions de dollars en ce qui concerne les infrastructures qui, du reste, s’avèrent inexistantes à ce jour.

Rappelons que le gouvernement de Joseph Kabila avait conclu une convention avec un groupement d’entreprises chinoises (GEC) en 2008 qui avait donné naissance à une entreprise d’économie mixte dénommée SICOMINES.

A la suite de cette convention, la RDC avait mis à la disposition de la joint-venture des gisements d’une
valeur de 93 milliards de dollars. La partie congolaise devrait, en retour, recevoir entre autres 3 milliards de dollars en termes d’infrastructures.

Quant à la répartition des parts sociales, l’Etat congolais devrait avoir 32%, contre 68% pour les
entreprises chinoises qui, curieusement n’apportaient rien en termes des capitaux
frais. Les quelques investissements réalisés seront financés grâce à des emprunts contractés auprès des banques chinoises.

Ci-dessous, la liste des infrastructures dont devrait bénéficier la RDC :

1. La construction de 5000 logements sociaux ;
2. La construction de 2 barrages hydroélectriques à Katende et à Kakobola ;
3. La construction de 3700 Km de rails ;
4. La construction de 145 centres de santédans les 145 territoires de la RDC ;
5. La construction de 31 hôpitaux de 150 lits chacun ;
6. La réhabilitation complète des aéroports de Goma et Bukavu ;
7. La construction de 2 universités modernes.

Molimo Kasundi

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