La Cour militaire répondait ainsi à la énième demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats de Salomon SK Della. Elle a donc rejeté cette requête et enjoint l’administration pénitentiaire à veiller à ce que Salom SK Della puisse bénéficier des soins appropriés.

Elu de Kindu, dans le Maniema, Salomon SK Della est actuellement admis dans un établissement hospitalier à Kinshasa, où il est pris en charge. Ses avocats estiment que sa santé se dégrade tous les jours et qu’il doit bénéficier d’une liberté provisoire afin de suivre les soins de santé appropriés.

Rappelons que ce bras droit de Moïse Katumbi est poursuivi avec un officier des FARDC pour coopération avec les terroristes du M23, divulgation des secrets de l’armée congolaise et violation des consignes.

Molimo

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Le procès contre le député national Édouard Mwangachuchu se poursuit ce vendredi 9 juin 2023 à la prison militaire de Ndolo.

Au cours de l’audience foraine du mardi 06 juin 2023, à la prison militaire de Ndolo, la Haute Cour Militaire a rejeté la demande de liberté provisoire, introduite pour la deuxième fois par le prévenu Mwangachuchu, dont l’état de santé est très précaire selon ses avocats exige qu’il aille suivre des soins médicaux appropriés en dehors de la prison.

En effet, la Haute Cour a motivé son refus d’accorder la liberté provisoire à l’honorable Édouard Mwangachuchu, par le fait qu’il s’est déjà prononcé sur la question dans son premier arrêt avant dire droit et que la question de l’état de santé des prévenus relève de l’administration pénitentiaire.

La Haute Cour militaire a invoqué par ailleurs un certain nombre des faits, tels que l’agression rwandaise contre la RDC, les attaques de la rébellion du M23 sur la localité de Rubaya ainsi que la bravoure des groupes armés Nyatura présentés comme des patriotes.

Et les analystes impartiaux, qui suivent de près ce dossier, trouvent étrange le fait que la cour évoque déjà des arguments de fond pour justifier sa décision, alors que le fond du litige n’a pas encore été abordé ?

Dans ce cas, peut-on dire que la décision d’accorder ou non la liberté provisoire ne préjuge-t-elle pas le fait de savoir si oui ou non Édouard Mwangachuchu est coupable d’intelligence avec l’ennemi rwandais et cerveau du M23 ?

Autrement dit, la Haute Cour Militaire a-t-elle déjà préjugé le fond et a-t-elle déjà jugé le prévenu Mwangachuchu coupable des faits lui reprochés, avant même la fin du procès et avant même le verdict final ?

Dans la mesure où, à ce stade du déroulement du procès, le prévenu est encore présumé innocent.

Refuser d’accorder la liberté provisoire à un prévenu détenu provisoirement est très préoccupante, n’est-ce pas là une façon de le condamner à une mort lente ?, s’alarment certaines organisations de défense des droits de l’homme.

JRM

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Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe statue en appel, ce vendredi 3 mars 2023, sur le dossier de la demande de liberté provisoire de l’ancien conseiller privé du chef de l’État, Bifoire Biselele Fortunat, incarcéré depuis le 20 janvier 2023 à la prison centrale de Makala.

Après le refus à la première instance, la Chambre du conseil, les avocats de celui qui chuchotait jusqu’à fin 2022 à l’oreille du président Tshisekedi sont allés en appel contre cette décision au niveau du Tribunal de Grande Instance de la Gombe.

Entre temps, la famille de Fortunat Biselele tient à ce que leur fils soit libre pour qu’il puisse avoir accès à une institution hospitalière adéquate afin de bénéficier des soins de santé appropriés, lui qui serait sérieusement malade.

Les avocats du concerné dénoncent la violation des droits fondamentaux de leur client, notamment le droit d’avoir accès à des soins de santé appropriés, en plus de celui de bénéficier de la liberté provisoire.

En détention préventive à la prison de Makala depuis janvier 2023,
Fortunat Biselele est poursuivi pour notamment atteinte à la sûreté de l’Etat, espionnage et collaboration avec les forces obscures.

Selon le journal Africa Intelligence, Kinshasa le soupçonnait d’entretienir des contacts avec le président rwandais Paul Kagamé.

Clarin Cabrel

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