Le Directeur général du Cadastre Minier (CAMI) de la République Démocratique du Congo, Popol Mabolia Yenga, a échangé à bâton rompu, ce vendredi 23 août 2024, avec les journalistes, dans le cadre d’un café de presse ténu dans l’objectif de remplir son devoir de redevabilité après une année de prise de fonctions à la tête de cet établissement public.

Dressant un bilan positif de sa gestion, il a félicité son comité de gestion, ainsi que le conseil d’administration du CAMI pour avoir multiplié par deux ou trois fois, en une année, les recettes des droits superficiaires payés à la
Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales Et de Participations ( DGRAD), en exigeant aux titulaires des droits miniers et de carrières de payer la totalité de ce qui leur est exigé par la Loi.

“Nous avons remarqué que 50% des frais exigés sont payés au cadastre minier et 50% au trésor public. Les gens payaient au Cadastre minier et ne payaient pas la totalité au niveau de la DGRAD, et on leur délivrait des certificats.
Nous avons dit qu’aujourd’hui il faut payer le 100%. Je suis heureux de dire que ce que nous contribuons au trésor a doublé, allant de 15.000.000 USD à près de 30.000.000 USD. Il y a une maximisation de notre recette au niveau du trésor avec les activités des droits superficiaires, conformément au code et règlement“, a-t-il déclaré.

Dans une ambiance conviviale, le gestionnaire du CAMI a présenté son établissement, avant de profiter de cette occasion pour étaler les réformes apportées durant une année de sa gestion transparente qui s’inscrit dans la droite ligne de la vision du Chef de l’État.

“Le Cadastre Minier est la porte d’entrée du secteur minier. Si vous entrez dans une maison, et dès le départ cela n’est pas propre et ordonnée, vous aurez déjà une mauvaise opinion que vous pouvez retenir de l’endroit.
C’est donc dans cette situation que nous avons pensé que pour améliorer le service que nous vous rendons, il serait préférable que dans tous les trois mois, nous puissions discuter à bâton rompu.
Les actions visent essentiellement une gestion durable de nos ressources minières et la maximisation des retombées socio-économiques du secteur minier. Il faut que l’on sente que les revenus tirés du secteur minier sont reversés, sont repartis, sont redonnés auprès de la population“, a indiqué le DG Popol Mabolia Yenga.

Parlant de l’assainissement du fichier minier de la RDC, le DG de CAMI a affirmé que sur plus de 3070 titres miniers trouvés, un tier n’étaient plus en règle.

“Lorsque nous avons pris le contrôle du cadastre, nous avons rencontré dans notre fichier cadastral plus de 3.000 titres mais beaucoup posaient de problèmes car les règles qui sont édictées dans le code et règlement minier n’étaient pas suivies. Près du tier des permis n’était pas actifs, donc il y avait une situation de gel.
Il fallait donc sortir tous ceux qui ne respectaient pas la loi, et ce, dans l’esprit d’avoir un fichier beaucoup plus dégagé. Et cela permettrait d’éviter le gel des permis et de permettre à d’autres beaucoup plus intéressés d’avoir des carrés miniers. “, a fait savoir Popol Mabolia Yenga.

Toujours dans le cadre de l’assainissement du fichier minier, le DG de CAMI a affirmé que 36 titres miniers ont expiré, représentant 506 carrés miniers retournés à l’État. 59 titres miniers ont été radiés, représentant 4221 carrés miniers.

“L’assainissement concernait aussi beaucoup de titres miniers et de carrières qui étaient expirés dans notre fichier cadastral. On a dénombré plus de 36. Cela représente à peu près 506 carrés miniers qui ont été retournés dans le panier national. Il y a eu des notifications de radiation des permis pour 59 titres miniers et des carrières qui ont été renoncés. Et cela a donné plus 4221 carrés miniers“, a-t-il ajouté.

Au-delà des titres miniers expirés et non en règle, le DG de CAMI dit avoir dénombré 549 titulaires des droits miniers et ou de carrières qui n’ont pas commencé les travaux dans le temps requis.

A l’en croire, les autres grandes innovations de sa gestion à la tête de CAMI est la création de la direction d’études au sein de son établissement et la mise en place d’une Convention collective.

“Nous avons créé la direction des études au sein du Cadastre Minier pour montrer que nous sommes un acteur dans les différentes propositions et analyses.
Nous nous sommes mis ensemble sur une nouvelle convention collective avec le syndicat, et nous sommes en phase sur ce point là.
Nous avons commencé les investissements et nous avons ouvert un Cadastre minier de proximité dans la province de Lualaba“, a-t-il annoncé.

Après cette étape est intervenue la séance de question-réponse avec les membres de la presse présents à ces assises dont le DG Popol Mabolia a éclairé les zones d’ombres au sujet de sa gestion au sein du CAMI.

” Aujourd’hui ça fait un an que nous sommes là, nous étions dans une politique d’assainissement de notre fichier cadastral. Nous vous avons présenté un certain nombre de chiffres de manière globale. Mais nous avons un conseil d’administration à qui nous devons fournir tous les éléments, et c’est à partir de là que nous allons commencer à les divulguer. Mais nous nous sommes concentrés sur la réorganisation de notre cadastre minier, nous avons ouvert d’autres bureaux à l’intérieur du pays pour améliorer notre proximité et notre assainissement continue à se faire. Bientôt, après le conseil d’administration qui est l’organe de contrôle, nous allons donner plus d’informations nécessaires et beaucoup plus précises que cette situation-ci.”, a-t-il conclu.

Avant de clore ce café de presse, le DG Popol Mabolia a donné la parole au représentant du président du Conseil d’administration qui a présenté le rôle d’organe de contrôle que joue ledit conseil.

Intervenant en dernier lieu, le directeur général adjoint du CAMI, Jacques Muyumba, est brièvement revenu sur les mots de son titulaire avant de remercier l’assistance pour son accompagnement.

C’est sous une atmosphère de gaieté qu’a pris fin cet événement au quel ont pris part le Secrétaire Général des mines, l’Administrateur et le Directeur Général Adjoint du CAMI, les professionnels des médias, les étudiants, et de nombreuses autres personnalités évoluant dans le secteur des mines dont les professeurs Grégoire Bakandeja et Gary Sakata.

Stanislas Ntantu

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Dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce lundi 20 février 2023, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) félicite l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour son rapport sur le Contrat Chinois qui, soutient-il, met en lumière les crimes économiques des années Kabila.

Pour cette organisation de la société civile, plutôt que de parler de la révisitation, il faut, pour la partie congolaise, procéder purement à la suspension, puis à l’annulation de cette convention qu’elle qualifie de maudite.

“Nous regrettons que ce dossier qui aurait pu être traité en priorité dès janvier 2019 par le président Félix Tshisekedi ait été négligé à ce point. Parler révisitation, c’est trop faible, par rapport à l’ampleur des dégâts et pertes subis par la RDC. Il faut suspendre, puis annuler cette maudite convention”, souligne le communiqué.

L’ODEP demande par ailleurs à la Cour de Cassation de se saisir de ce dossier dans lequel la RDC à perdu plusieurs dizaines des milliards de dollars américains sans aucun résultat visible côté infrastructures construites.

Il recommande à la société civile et au peuple congolais de s’approprier ce dossier qui fait partie des défis à lever pour l’amélioration de la gouvernance minière et des finances publiques en RDC.

Soulignons que selon le rapport publié par l’IGF, sur les 12 milliards $ déjà produits par le contrat chinois dit « gagnant-gagnant », signé en 2008, l’État congolais n’a obtenu que 822 millions de dollars en ce qui concerne les infrastructures qui, du reste, s’avèrent inexistantes à ce jour.

Rappelons que le gouvernement de Joseph Kabila avait conclu une convention avec un groupement d’entreprises chinoises (GEC) en 2008 qui avait donné naissance à une entreprise d’économie mixte dénommée SICOMINES.

A la suite de cette convention, la RDC avait mis à la disposition de la joint-venture des gisements d’une
valeur de 93 milliards de dollars. La partie congolaise devrait, en retour, recevoir entre autres 3 milliards de dollars en termes d’infrastructures.

Quant à la répartition des parts sociales, l’Etat congolais devrait avoir 32%, contre 68% pour les
entreprises chinoises qui, curieusement n’apportaient rien en termes des capitaux
frais. Les quelques investissements réalisés seront financés grâce à des emprunts contractés auprès des banques chinoises.

Ci-dessous, la liste des infrastructures dont devrait bénéficier la RDC :

1. La construction de 5000 logements sociaux ;
2. La construction de 2 barrages hydroélectriques à Katende et à Kakobola ;
3. La construction de 3700 Km de rails ;
4. La construction de 145 centres de santédans les 145 territoires de la RDC ;
5. La construction de 31 hôpitaux de 150 lits chacun ;
6. La réhabilitation complète des aéroports de Goma et Bukavu ;
7. La construction de 2 universités modernes.

Molimo Kasundi

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Le gouvernement congolais a adopté un projet de décret qui exige que toute cession d’actifs miniers de l’Etat ou des entreprises publiques soit soumise à une décision du Conseil des ministres à travers les ministres du Portefeuille et des Mines, après un processus de publicité, de concurrence et de valorisation préalable de ces actifs.

C’était au cours de la 86 ème réunion du Conseil des ministres, tenue le 10 février 2023. C’est la ministre d’État, ministre du Portefeuille, qui a soumis au Conseil ce Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques en RDC.

A l’en croire, l’objectif visé par ce texte est de garantir :

1. La transparence et la cohérence dans la réalisation de la transaction ;
2. La préservation des intérêts de l’Etat et des entreprises publiques concernées ;
3. Et la proscription du bradage des actifs miniers concernés. Soulignons que ce projet de Décret fait partie des réformes implémentées par le gouvernement congolais et appuyées notamment par la Banque Mondiale.

ODN

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Le gouvernement congolais a, au cours de sa 86 ème réunion du Conseil des ministres tenue le 10 février 2023, adopté un projet de Décret modifiant et complétant le Decret numéro 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé ” Fonds Minier pour les générations futures ” (FOMIN).

Ce Décret vise concrètement à réduire les missions de cet établissement public, de 8 à 4, afin qu’il ne puisse pas financer des projets n’ayant aucun lien réel avec les Mines, moins encore avec les générations futures.

Ainsi, les principales modifications de l’ancien Décret portent respectivement sur :

1. La réduction des missions de FOMIN de 8 à 4, en ne conservant que celles liées à son objet ;
2. L’insertion des obligations de transparence dans la gestion des fonds ;
3. La limitation du nombre de personnel ;
4. L’obligation d’élaborer un manuel de procédures administratives, financières et comptables, à être approuvé par le ministère de tutelle ;
5. Et des recadrages sur l’éclatement du budget de FOMIN.

Parlant du mobile de cette réforme, la ministre de Mines a indique qu’elle vise à sécuriser la gestion du FOMIN en recentrant le champ de ses missions et en accentuant la transparence autour du mécanisme de gestion de ses fonds.

Rappelons que le FOMIN est l’une des innovations apportées par la révision du Code minier congolais de 2018. Le président de la République a nommé ses animateurs, à travers une ordonnance présidentielle rendue publique le 3 décembre 2021.

ODN

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La RDC prend part active à la conférence minière internationale ” Indaba Mining 2023″, qui se tient à Cap Town, en Afrique du Sud. Dans son intervention, mardi 7 février dernier, le président congolais Félix-Antoine Tshisekedi a dénoncé l’implication persistance des puissances internationales obscures au pillage des ressources naturelles de la RDC.

« La RDC pays, minier par excellence, ne profite pas encore de ses richesses à cause notamment d’une insécurité savamment orchestrée par des puissances obscures. Le cas actuellement du Rwanda déguisé en M23 », a-t-il déclaré sur un ton ferme.

Face à l’attrait que représente la RDC dans le domaine des mines, le Président Tshisekedi a tenu à rassurer les investisseurs que tout sera mis en œuvre pour leur garantir une sécurité d’affaires.

Les travaux de l’édition 2023 de la conférence minière internationale Indaba ont commencé lundi 6 fevrier. Ils s’étaleront durant 4 jours et portent sur le thème : « Débloquer l’investissement minier africain : stabilité, sécurité et approvisionnement ».

Molimo

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