Le PCA de l’ODEP, le professeur Florimond Muteba le dit après avoir participé, le vendredi 5 septembre, à un atelier de restitution organisé par cette régie financière, consacré à l’évaluation de la performance de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK).

Réalisée selon la méthodologie internationale TADAT (Tax Administration Diagnostic Assessment Tool), cette évaluation marque une étape décisive dans la réforme de la fiscalité provinciale.

Une rencontre institutionnelle de haut niveau

L’atelier, qui a réuni autorités provinciales, représentants de la DGRK, partenaires techniques et financiers ainsi que des organisations de la société civile, a permis de dresser un état des lieux précis du système fiscal kinois.

La rencontre s’est conclue par la signature d’une lettre d’engagement de la DGRK, en présence notamment de l’Union européenne, suivie de l’exécution de l’hymne national et d’une photo de famille symbolisant l’unité autour de cette réforme.

Forces et faiblesses identifiées

L’évaluation TADAT a mis en lumière plusieurs atouts de la DGRK, dont l’existence d’un cadre juridique permettant la mobilisation des recettes, l’engagement affiché des autorités provinciales en faveur de la réforme et la disponibilité de certaines données statistiques.

Cependant, de nombreuses faiblesses demeurent : faible capacité de prévision des recettes, insuffisance du reporting financier, absence de mécanismes solides de contrôle interne, registre des contribuables incomplet, déficit de compétences techniques, et manque de transparence dans la gestion.

Des recommandations pour une fiscalité efficace

Afin de remédier à ces insuffisances, les experts recommandent la mise en place d’un système intégré de gestion et de suivi des recettes, le renforcement des capacités de la DGRK, l’amélioration de la transparence par un reporting public régulier, et une collaboration accrue entre la DGRK, le gouvernement provincial et les partenaires techniques et financiers.

L’appel de l’ODEP

Pour l’ODEP, ces recommandations constituent une véritable feuille de route pour améliorer la performance fiscale de Kinshasa. L’organisation exhorte les autorités à passer rapidement de la théorie à la pratique afin que les réformes produisent des résultats concrets pour les citoyens.

« La fiscalité doit devenir un moteur du développement socio-économique inclusif, tant pour Kinshasa que pour l’ensemble de la République démocratique du Congo », souligne l’ODEP, qui réaffirme son engagement à accompagner ce processus aux côtés des institutions et des partenaires.

Molimo

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Selon l’ODEP, les crédits destinés au secteur de l’agriculture — intégré dans la fonction Affaires économiques — n’ont été exécutés qu’à hauteur de 4 % à fin mars 2025.

Agriculture : un secteur stratégique négligé

Malgré une enveloppe budgétaire de 9 372,0 milliards FC (environ 3,17 milliards USD) allouée aux dépenses d’investissement, ce secteur stratégique n’a exécuté que 375,7 milliards FC (soit 127,2 millions USD), représentant à peine 4 % du total voté.

“Cette contreperformance soulève de sérieuses inquiétudes quant à la capacité des ministères concernés (Agriculture, Développement rural, Pêche, Industrie, etc.) à planifier, absorber et exécuter efficacement les crédits disponibles.
Le cas de l’agriculture est particulièrement révélateur : sur les 4 % globalement exécutés dans le titre 4, ce secteur n’en a capté que 2 %, traduisant ainsi une marginalisation budgétaire préoccupante pour un levier aussi central dans la lutte contre la pauvreté et la promotion de la souveraineté alimentaire”, lit-on dans le document.

Santé et éducation : deux piliers sociaux également sous-financés

Santé : Taux d’exécution de 17,0 % au T1. Sur 329,9 milliards FC exécutés (environ 111,7 millions USD), la majorité des fonds a été orientée vers les hôpitaux de référence, au détriment des centres de santé primaires, de la prévention communautaire  et des zones rurales.

Éducation : Taux d’exécution de 17,1 % au T1. Sur 722,3 milliards FC exécutés (environ 244,5 millions USD), l’essentiel est absorbé par la rémunération, avec des retards persistants dans les allocations destinées aux cantines scolaires, à l’achat de manuels et aux équipements pédagogiques.

Selon l’ODEP, cette situation fragilise le principe constitutionnel de gratuité de l’enseignement, notamment en milieu rural et dans les zones de conflit.

L’appel de l’ODEP

“Dans un contexte national dominé par les urgences humanitaires, les crises sanitaires et l’effondrement des filets sociaux, il est impératif que l’action budgétaire de l’État congolais reflète un engagement réel envers les droits fondamentaux de la population.La santé, l’éducation, la sécurité alimentaire et la protection sociale ne peuvent plus être traités comme de simples chapitres sectoriels : ils doivent constituer le cœur stratégique de la politique budgétaire”, martèle l’ODEP.

Recommandations de l’ODEP

1. Recentrer la dépense publique sur les secteurs à fort impact social

a. Hiérarchiser les engagements dans les plans de trésorerie, en garantissant que les décaissements prioritaires concernent les secteurs sociaux vitaux avant les dépenses de prestige ou de fonctionnement administratif des institutions;

b. Anticiper les besoins dans les zones en crise, notamment à l’Est du pays, avec une allocation d’urgence flexible et contextualisée pour éviter les ruptures de soins, les abandons scolaires et la dégradation des conditions de vie;

c. Déconcentrer et territorialiser les dépenses sociales, en renforçant les capacités financières des structures locales (zones de santé, écoles de base, centres d’encadrement communautaire) pour une réponse plus rapide, adaptée et contrôlable;

2. Améliorer la chaîne d’exécution budgétaire

a. Réduire les délais d’ordonnancement, de validation et de paiement, en simplifiant les circuits administratifs entre ministères, ministère du Budget, régies financières et Banque centrale;

b. Renforcer les capacités des gestionnaires de crédits, surtout au niveau provincial, via des formations régulières, un encadrement de proximité et des outils de planification budgétaire adaptés au terrain;

c. Intégrer des outils numériques de gestion et de suivi des engagements (ex. : SIGFP, chaîne informatisée de la dépense) pour accélérer les décaissements, améliorer la transparence et la traçabilité, et réduire les risques de détournement;

3. Renforcer le contrôle citoyen et institutionnel

a. Assurer un accès public, permanent et actualisé aux données d’exécution budgétaire, via des plateformes numériques conviviales (portail national, tableaux de bord par ministère, bulletins trimestriels accessibles);

b. Instaurer des cadres réguliers de concertation budgétaire entre les ministères, les assemblées, les Cours de contrôle et la société civile (OSC, syndicats, communautés locales);

c.Mettre en place des sanctions claires et effectives pour les crédits alloués mais non exécutés, les ordonnateurs défaillants, ou les distorsions manifestes entre allocations et résultats attendus.

4. Articuler budget et urgence humanitaire

a. Inscrire des lignes budgétaires d’urgence pour les interventions rapides dans les zones affectées (soins médicaux, relogement, distribution alimentaire, accès à l’eau, réhabilitation scolaire, etc.), gérées avec des mécanismes simplifiés mais contrôlés;

b. Renforcer la coordination entre ministères et acteurs humanitaires (ONU, ONG nationales et internationales, autorités locales) pour éviter duplications et gaspillages;

c. Adopter une planification budgétaire sensible aux risques, basée sur des scénarios prospectifs, des cartes de vulnérabilité et des alertes précoces, afin d’anticiper plutôt que de subir les crises.

Rédaction

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Cela fait plus de 30 ans que cette crise endeuille les familles congolaises. Trois décennies que la mauvaise gouvernance, exacerbée par la crise politique, enfonce le pays dans le bas-fond du sous-développement, où un morceau de pain relève du luxe pour bon nombre de congolais.

Il faut que cela cesse, pensent beaucoup d’analystes et think tank d’ici et d’ailleurs. Dans sa recette pour mettre définitivement fin à cette crise polyforme, l’Observatoire de la Dépense Publique ( ODEP) propose une solution structurelle qui passe par ce qu’il appelle “Dialogue National Inclusif sur la paix et la reconstruction nationale”.

Un véritable programme de réformes et actions concrètes

Pour être plus pragmatique et plus proactif dans sa proposition, l’ODEP présente les termes de référence de ce dialogue.
Selon le document, comparé à d’autres propositions du genre, la singularité de ce dialogue est qu’il place les citoyens au coeur de la solution.

“Les réformes superficielles ne suffisent plus : une transformation structurelle en profondeur s’impose pour restaurer la dignité des citoyens et jeter les bases d’un développement durable. Il est impératif de repenser la gouvernance en plaçant la population au centre des décisions, en promouvant un modèle de développement endogène et en instaurant une gestion équitable et transparente des ressources
naturelles”, lit-on dans les TDR.

Loin d’être une énième occasion d’egrener un chapelet de bonnes intentions, souligne le document, ce forum a pour obobjectif central l’élaboration d’un “Livre blanc”, appelé à Constituer un véritable programme de réformes courageuses et d’actions concrètes à fort impact social.

Faire de la RDC un pays moderne et prospère

Il s’agit d’un document de référence qui vise à poser les fondements d’un État de droit et d’une paix durable, à travers la mise en place des services publics performants et le développement d’infrastructures économiques
solides.

À en croire l’ODEP, l’ambition portée par ce processus est de faire de la République Démocratique du Congo un pays moderne, prospère et démocratique, en répondant aux aspirations profondes du peuple congolais.

Il souligne que ce dialogue devrait aboutir à la conclusion d’un Accord politique global, socle d’un consensus national renouvelé, et à la formation d’un Gouvernement d’Union nationale transitoire, chargé de conduire la mise en œuvre des réformes prioritaires
issues des travaux.

Embarquer toutes les 26 provinces

Parlant des objectifs spécifiques, le document cite entre autres la mise en place d’une Commission nationale chargée d’organiser ce dialogue, la mise sur pied du calendrier de travail, l’identification des personnes compétentes, expérimentées, et bien d’autres.

Dans la méthodologie, l’ODEP préconise que ce dialogue puisse s’ancrer simultanément dans l’ensemble des 26 provinces de la RDC, selon
une démarche ascendante, inclusive et
progressive. Il note que dans chaque province, un dialogue provincial sera organisé, précédé par des réunions de
travail dans chaque territoire.

Les étapes à suivre

Quant à l’organisation du Dialogue National pour la Paix et la Reconstruction, proprement dit, s’inscrira dans un processus en plusieurs phases. La premiere phase est celle de la préparation.

La deuxième phase sera Consacrée à la tenue de la conférence basée essentiellement sur l’enrichissement des rapports de groupe de travail et leur fusion dans un rapport global qui deviendra le livre blanc ou programme alternatif de l’installation d’une paix durable, la reconstruction et l’émergence pour la RDC.

La troisième phase est celle de la ténue de la Table Ronde politique. Elle va procéder la dernière phase, relative à la mise en place d’un Gouvernement issu de la réforme de l’État, destinée à réorienter les ressources publiques vers le développement participatif.

Selon l’ODEP, les trois piliers de cette réforme sont : la réduction rigoureuse du train de vie de l’État ; la rationalisation des structures institutionnelles ; et la priorisation des dépenses dans les secteurs stratégiques tels que l’éducation, la santé, les infrastructures et l’économie productive.

Rédaction

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Selon le PCA de l’ODEP, le professeur Florimond Muteba,  la procédure telle que menée par le Sénat, viole la loi sur les anciens présidents de la République et nuit gravement à la cohésion nationale.
Il a démontré que le statut de l’ancien président de la République et celui du sénateur à vie sont indissociables.

“Pendant cette crise profonde, nous entendons qu’on va lever ce matin les immunités parlementaires de Joseph Kabila, président de la République honoraire.  D’abord, du point de vue de l’État de droit, cela viole la Loi sur les anciens présidents de la République. Cette Loi dit que c’est le Congrès réuni qui peut voter, à sa grande majorité (3/4 des voix), la levée des immunités parlementaires d’un ancien président de la République. Mais  on nous dit que c’est le Sénat. Le Sénat seul n’est pas le Congrès. Le Congrès, c’est le Sénat avec l’Assemblée nationale”, a rappelé le professeur Florimond Muteba

Le patron de l’ODEP a insisté sur l’importance de respecter les règles de l’Etat prôné par le président de la République Felix-Antoine Tshisekedi. Il fait remarquer qu’en tant que citoyen congolais, de surcroît ancien président de la République, Joseph Kabila a droit à une procédure judiciaire et administrative conformes aux lois du pays.

“Ce n’est pas acceptable qu’on se retrouve de nouveau dans des violations des lois. Vous vous rappelez que, sans avoir été jugé et condamné, le ministre de la Justice a ordonné le pillage des domaines ou des propriétés de Joseph Kabila. C’est un citoyen qui a aussi le droit d’être défendu par un État de droit, par les lois, la Constitution. On a même violé ses domaines à Lubumbashi. Toutes ces choses-là ne sont pas bonnes”, a-t-il fustigé

Le professeur Florimond Muteba a par ailleurs souligné que la RDC a, en ce moment, besoin de la cohésion nationale plutôt que des actes qui vont davantage diviser ses fils et filles. Il en appelle ainsi à un dialogue entre Joseph Kabila et le président Félix Tshisekedi pour aplanir les divergences et sauver la République.

“Le cas de Joseph Kabila est un cas de violation de la Constitution. C’est un cas de violation des droits d’un citoyen. En tant que défenseur des droits économiques et sociaux, mais aussi des droits humains, je dis que ce sont des choses à éviter parce que ça nuit à la cohésion nationale et au dialogue. La cohésion nationale est menacée. Et si la cohésion est menacée, le dialogue intercongolais ne se fera pas”, a-t-il indiqué.

Et de poursuivre : « Si nous voulons une paie durable, nous devons d’abord veiller à la cohésion nationale. Nous devons veiller à dialoguer entre nous. Aujourd’hui, il est plus facile d’aller dialogue avec un Emir du Qatar qu’avec celui avec qui vous avez fait la remise et reprise et qui vous a cédé en paix le fauteuil présidentiel. Nous sommes encore entre nous frères congolais ou on ne l’est plus? “.

Contrairement à ce qui s’est raconté dans l’opinion, le professeur Florimond Muteba a soutenu que Joseph Kabila n’a jamais été à Goma récemment. Il appelle la justice congolaise à éviter d’agir sur base des rumeurs et de disposer des preuves irréfutables avant d’agir.

“Je me suis renseigné avant de venir ici et durant plusieur jours. Le Président Kabila n’est jamais allé à Goma. On l’accuse de connivence avec la rébellion. Mais quelles sont les preuves ? S’il est prouvé que Joseph Kabila a une connivence avec la rébellion,  je serai le premier à venir le condamner de la manière la plus dure. Je ne transige sur la complicité avec Kagame et l’AFC/M23 de Nangaa et ses poulains. Ça c’est quelque chose qui nous a fait trop de mal. L’occupation de Goma et Bukavu a entraîné beaucoup de morts, de femmes violées et d’enfants meurtris”, a-t-il fait remarquer.

Réagissant à une question de la presse, le professeur Florimond Muteba a souligné que les consultations menées par le conseiller spécial du chef de l’Etat n’aboutira jamais à la formation d’un gouvernement d’union nationale étant donné que certaines forces politiques ont été mises de côté.

Pour lui, au bout de ce processus, les congolais seront déçus de constater la mise en place d’un gouvernement de l’Union sacrée, mieux d’un Gouvernement Suminwa bis qui ne va pas satisfaire aux aspirations de paix et de cohésion nationale.

Rédaction

The post Levée des immunités de Joseph Kabila : L’ODEP rappelle que cette compétence revient exclusivement au Congrès et non au Sénat first appeared on Droit & Finances.CD.

Pour lui, la solution définitive à la crise congolaise ne viendra pas de l’ONU, ni de Washington, encore moins de Bruxelles. Elle viendra d’un sursaut collectif africain, d’une alliance géostratégique continentale, et d’une refondation institutionnelle congolaise autour de trois piliers, à savoirc la souveraineté militaire et technologique ; l’intégration régionale stratégique autour de la CIRGL, de la SADC et d’un axe de coopération Sud-Sud à vocation anti-impérialiste ; ainsi que de l’ancrage dans la mémoire historique, pour décoloniser non seulement les ressources, mais aussi les imaginaires.

“La paix ne peut être un produit d’exportation. Elle ne peut être construite par ceux qui bénéficient de la guerre. L’Afrique doit choisir : s’unir ou s’effondrer. Et le Congo, par son histoire, son poids et son potentiel, doit redevenir le cœur battant de cette renaissance continentale”, a écrit le PCA de l’ODEP.

Matrice d’un ordre extractiviste neocolonial

Dans cette réflexion, Florimond Muteba a présenté la guerre d’agression dont est victime la RDC depuis plusieurs décennies comme une “matrice d’un ordre extractiviste neocolonial”. Selon lui, ce qui se passe en RDC en particulier et en Afrique en général, il ne s’agit plus seulement de conflits armés à des fins géopolitiques classiques, mais de véritables stratégies de captation des ressources, de déstructuration des souverainetés nationales, et de mise sous tutelle des économies locales, avec la complicité d’une certaine élite politique et économique africaine corrompue et prédatrice.

Il a démontré que la RDC n’a pas beaucoup à attendre de l’occident qui, explique-t-il, jongle actuellement entre la duplicité diplomatique et la schizophrénie stratégique. Florimond Muteba exprime cette posture de l’Occident par la formule “condamner à Bruxelles, financer à Kigali”.

A en croire le numéro 1 de l’ODEP, dans le concert des puissances complices de la déstabilisation du Congo, la Belgique occupe une place à la fois singulière, historique et tragiquement persistante. “Héritière d’un passé colonial brutal, elle n’a jamais véritablement rompu avec sa logique d’ingérence”, a-t-il martelé.

La RDC doit se positionner comme une puissance émergente panafricaine

Malgré ce tableau peu reluisant, le professeur Florimond Muteba souligne que la RDC a tout pour se positionner comme une puissance émergente panafricaine, dans ce monde multipolaire, marqué par un basculement géopolitique, où la domination occidentale s’effrite, et les BRICS avancent.

Dans la même veine, le professeur Florimond Muteba a démontré que le conflit à l’Est de la RDC se structure autour de trois piliers, à savoir la militarisation des zones minières, assurée par des groupes armés dits « rebelles », recyclés au fil des ans sous divers sigles (AFDL, RCD,
CNDP, M23/AFC) ; le soutien direct ou indirect de certains États voisins, en particulier le Rwanda et l’Ouganda, dont les armées servent désormais d’instruments logistiques au service du système capitaliste mondial et
la diplomatie ambiguë des puissances occidentales, oscillant entre condamnation rhétorique et soutien matériel, selon les intérêts géostratégiques du moment.

Les cinq vagues de la prédation armée en RDC

Il a par ailleurs, dans une approche diachronique, presenté, les cinq vagues de la prédation armée en RDC. Le professeur Florimond a parlé de la guerre d’occupation économique (1998-2003), de l’eposode de “guerre furtive” menée par len colonel Jules Mutebutsi (2024), de l’epoque de Laurent Nkunda et la contractualisation de la violence ( 2009), de celle de M23 qualifiée de la mutation génétique du chaos (2012), et enfin l’epoque du retour stratégique et de la militarisation economique.

Molimo

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Cette convocation fait suite à un mandat de comparution dont une copie a été transmise à notre rédaction ce vendredi 14 mars 2025. Les raisons précises de cette convocation n’ont pas encore été divulguées à ce stade.

Cependant, selon des sources proches du dossier, cette convocation serait en lien avec le récent communiqué de l’ODEP, dans lequel le professeur Muteba annonçait l’organisation d’une grande marche pacifique à Kinshasa et dans les chefs-lieux des provinces, contre les négociations directes entre la RDC et le M23.

Certains acteurs de la société civile interrogés estiment que cette action contre Florimond Muteba viserait à limiter son influence, notamment pour permettre au président Félix Tshisekedi de se rendre à la table des négociations avec les rebelles du M23 le 18 mars prochain, sans obstacles.

Il est important de rappeler que l’engagement patriotique du professeur Florimond Muteba lui a valu de nombreux ennemis, tant sous le régime de Joseph Kabila que sous celui de Félix Tshisekedi. En effet, le PCA de l’ODEP s’est affirmé comme l’un des plus ardents lanceurs d’alertes concernant la gestion des ressources publiques en République Démocratique du Congo.

Dans le communiqué récemment controversé de l’ODEP, Florimond Muteba a exprimé de vives préoccupations sur le risque que les négociations directes avec le M23 puissent être perçues comme un signe de faiblesse, compromettant ainsi la position diplomatique de la RDC. Il a également plaidé pour une position ferme vis-à-vis des négociations de Luanda, soulignant l’urgence d’une riposte nationale pour stopper l’avancée des forces ennemies et appelant à un engagement renforcé de la société civile pour défendre les institutions et la Constitution du pays.

Il convient de rappeler que les dénonciations du PCA de l’ODEP lui ont récemment valu un procès contre Lydie Omanga, membre du Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Kasa-Vubu.

Cette affaire remonte à un rapport publié par l’ODEP le 5 août 2024, dans lequel Florimond Muteba dénonçait ce qu’il considérait comme un « pillage des ressources publiques » par sept membres de l’équipe dirigeante de l’ARPTC.

L’une des dénonciations les plus notoires du professeur Muteba reste celle ayant conduit au fameux « procès des 100 jours », un procès historique qui a impliqué tous ceux qui ont mal géré les fonds publics durant les 100 premiers jours du premier mandat du président Félix Tshisekedi.

Vira Kiese

The post Kinshasa : Le PCA de l’ODEP convoqué au parquet après son communiqué appelant à une marche pacifique contre le dialogue RDC-M23 first appeared on Droit & Finances.CD.

L’ODEP fustige des
recrutements réalisés sans publication d’appel à candidatures, favorisant des individus liés à des réseaux politiques. Il dénonce aussi une gestion contestable des fonds publics au sein du SGN-C.

L’ODEP dit tirer ces informations des dénonciations obtenues à travers son adresse e-mail, appuyées par des documents et des témoignages dignes de foi. Au nombre de ces documents, soutient-il, figurent des courriers officiels émanant de différentes délégations syndicales.

“À travers ces correspondances, les représentants syndicaux interpellent directement le Directeur Général du SGN-C et sollicitent l’implication personnelle de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines afin que des mesures urgentes soient prises dans l’intérêt général. Selon ces documents, le processus de recrutement, de promotion et d’affectation des agents au sein du SGN-C présente de graves irrégularités, compromettant la transparence et l’équité au sein de l’institution. De plus, les éléments évoqués pointent une mauvaise gestion des fonds publics, soulevant ainsi des préoccupations majeures quant à
l’utilisation des ressources destinées au fonctionnement du service”, lit-on dans le communiqué.

Face à ces allégations, l’Observatoire de la Dépense Publique invite les autorités du SGN-C à s’expliquer sur ces pratiques dénoncées et à apporter un éclairage à la population.

“Nous appelons respectueusement Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Monsieur le Ministre des Mines ainsi que les instances de régulation du travail à prendre des mesures appropriées et urgentes afin de rétablir la confiance et de garantir une gestion transparente, équitable et conforme aux règles en vigueur au sein du SGN-C”, souligne le communiqué.

Cette plateforme de la société civile plaide pour l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante afin de mettre en lumière ces pratiques et d’identifier les responsabilités au sein de la Direction Générale du SGN-C.

L’ODEP sollicite par ailleurs la mise en place d’un contrôle strict et transparent des décisions en matière de recrutement et de promotion afin de garantir l’équité et la méritocratie. Il recommande aussi la publication des résultats de l’enquête et la mise en œuvre des recommandations visant à restaurer la bonne gouvernance au SGN-C.

L’ODEP preconise en fin le respect des obligations sociales et salariales des travailleurs, conformément aux dispositions du Code du Travail et aux conventions collectives en vigueur.

Rich Mbalini

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Elles appellent le ministre de la Justice, Constant Mutamba, à s’impliquer personnellement pour que des poursuites judiciaires sérieuses soient engagés à l’endroit des auteurs de ces actes de nature à anéantir les efforts de développement de la RDC.

“Nous saluons le travail remarquable de l’Inspection Générale des Finances
(IGF), dont les investigations ont permis de mettre en lumière ces irrégularités d’une gravité exceptionnelle. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible aux efforts entrepris pour renforcer la transparence et lutter contre la corruption sous toutes ses formes. En ce sens, nous formulons respectueusement une requête à Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, afin qu’il s’emploie, avec toute la rigueur requise, à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire. Nous sommes convaincus que sous son autorité, les procédures en cours seront menées avec intégrité et dans le strict respect des lois de la République”, lit-on dans le communiqué.

Pour ces organisations de la société civile, face à l’ampleur de ces malversations, il est impératif qu’une enquête approfondie
et exhaustive soit menée sans délai afin d’identifier tous les responsables, complices et bénéficiaires de ces actes préjudiciables à l’Etat et aux citoyens.

Elles exhortent ainsi les autorités compétentes à engager des poursuites judiciaires rigoureuses et à mettre en œuvre des mesures conservatoires immédiates afin de garantir la restitution des fonds détournés et de préserver l’intérêt général.

“La corruption et la fraude constituent une atteinte grave aux finances publiques et fragilisent la confiance des citoyens dans les institutions de la République. Comme le disait Platon, l’excès d’impunité finit par engendrer l’injustice. Il est donc de notre responsabilité collective de veiller à ce que ces pratiques inacceptables soient sanctionnées avec la plus grande fermeté et que des réformes adéquates soient mises en place pour empêcher leur récurrence, garantissant ainsi la justice et l’intégrité de nos institutions”, souligne le communiqué.

Fortes de ce constat malheureux, ces organisations de la société civile appellent à une modernisation de l’action publique par la digitalisation de l’économie nationale. Selon elles, la mise en place d’un système digitalisé pour la gestion des recettes fiscales est essentielle pour accroître la transparence, limiter les dérives et lutter efficacement contre la fraude.

Des organisations de la société civile et citoyennes engagées dans la lutte contre la corruption estiment par ailleurs que l’application intégrale de la réforme de la TVA pourrait générer des recettes considérables, à condition de digitaliser les points marchands et de réduire l’usage du cash, principal vecteur de fraude.

“Là où l’opacité règne, l’injustice s’installe. Une économie numérisée, au contraire, éclaire chaque transaction et garantit une contribution équitable au développement collectif. Nous appelons également les opérateurs économiques et bancaires à œuvrer dans une transparence totale et à respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur, afin de contribuer à l’assainissement du climat des affaires et au renforcement de la gouvernance financière, Comme le soulignait Adam Smith, la confiance et la justice sont les piliers sur lesquels repose toute économie prospère”, martèle le communiqué.

Avant de clore leur propos, ces organisations de la société civile appellent toutes les parties prenantes, institutions publiques, secteur privé et société civile, à conjuguer leurs efforts pour garantir une gestion saine et responsable des ressources nationales. La lutte contre la corruption est une mission d’intérêt national qui requiert l’engagement de tous pour assurer un avenir prospère et équitable à notre pays.

Elles disent rester vigilantes et mobilisées pour veiller à la mise en œuvre de ces recommandations et appellent à un engagement ferme des décideurs politiques et économiques.

Vira Kiese

The post Fraudes fiscales de grande ampleur en RDC : Des organisations de la société civile appellent Constant Mutamba à assurer un suivi judiciaire diligent et exemplaire de cette affaire first appeared on Droit & Finances.CD.

C’est dans ce cadre que cette plateforme de la société civile a présenté,
dans un document parvenu à notre rédaction, les termes de référence de ce forum. Selon ce document, l’objectif global de ces assises est d’aboutir à l’élaboration d’un livre blanc “constituant un véritable programme des réformes et d’actions concrètes devant poser les fondements d’un État de droit, de la mise
en place des structures de service public performantes et des
infrastructures économiques solides, afin de faire de la RDC un pays moderne, prospère et démocratique”.

Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

1. Rendre public le projet de conférence par un point de presse pour expliquer ses
   objectifs, sa méthodologie et ses résultats ;
2. Rendre public le calendrier de travail devant conduire à la ténue de la conférence en présentiel et en ligne ;
3. Identifier les personnes compétentes, expérimentées pour traiter des différents aspects des études ;
4. Constituer le grand groupe d’échanges et les cinq grands groupes sectoriels et le groupe de coordination ;
5. Organiser chaque groupe en lui dotant d’un modérateur et un rapporteur.
6. Faire la recherche documentaire sur des études sectorielles menées par les structures de l’Etat, auprès de la coopération bilatérale et multilatérale, vers la
   société civile…
7. Recevoir les rapports des ateliers ;
8. Convoquer et tenir la conférence ;
9. Produire et rendre public le livre blanc produit par la conférence ;
10. Et créer une dynamique d’impulsion d’un grand mouvement citoyen, dédié à la lutte pour l’éradication de toutes les formes des dominations dont la RDC est victime et à la conquête de notre deuxième indépendance.

Les résultats attendus au terme de cette conférence sont :

a. Le point de presse tenue ;
b. Le calendrier de travail rendu public;
c. Les personnes parties prenantes de la CNR identifiés;
e. . Les groupes de travail constitués et organisés;
f. La recherche documentaire lancée;
g. Les rapports des groupes thématiques rédigés;
h. La conférence Nationale convoquée et réalisée;
i.Le livre blanc produit et présenté à l’opinion nationale et internationale;
j. La dynamique patriotique pour le changement est lancée.

Ci-dessous le document pour plus de détails.

The post Résolution définitive de la crise à l’Est de la RDC : l’ODEP présente les TDR de la Conférence nationale sur la reconstruction et l’émergence first appeared on Droit & Finances.CD.

Cette demande fait suite à une affaire enrôlée sous RP16.209/I, opposant Muteba à Lydie Omanga, vice-présidente de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).

Dans une correspondance adressée au PCA de l’ARPTC, Georges Kapiamba soutient que Florimond Muteba, en dénonçant la mauvaise gestion au sein de l’ARPTC, a agi en tant que défenseur des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.

Il souligne qu’aucun représentant d’un service de l’État ne devrait poursuivre un défenseur des droits de l’homme sans s’aviser qu’il entraine l’État congolais dans la violation de ses engagements internationaux souscrits dans le cadre de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998.

Interprétation du communiqué de l’ODEP

L’ACAJ affirme que le communiqué de l’ODEP, à l’origine des poursuites, ne doit pas être perçu comme une attaque personnelle contre Omanga, mais plutôt comme un appel à l’amélioration de la gouvernance au sein de l’ARPTC.

Pour Georges Kapiamba, en lieu et place d’un procès pénal, les dirigeants de l’ARPTC devraient recourir à la procédure prévue par des règles qui régissent la presse, notamment faire publier un droit de réponse.

“Ce qui n’a pas été fait. Donc, action engagée sous RP 16.209/I apparait comme une démarche d’intimidation et d’entrave à la liberté garantie à un défenseur de la bonne gouvernance”, lit-on dans la correspondance.

Appel à l’abandon des poursuites

Dans sa correspondance, l’ACAJ exhorte l’ARPTC à abandonner les poursuites, surtout si elles n’ont pas été préalablement autorisées par le gouvernement, à travers le ministère de tutelle.

“S’il arrivait que la requérante persiste, l’ACAJ vous prie de veiller à ce que les moyens financiers et logistiques de l’ARPTC ne puissent être employés ( paiement des honoraires des avocats, les taxis ou carburant pour les véhicules des fonctions devant permettre d’aller et revenir aux audiences) “, conclut la missive.

Contexte des poursuites

Florimond Muteba est poursuivi à la demande de Lydie Omanga pour des faits d’imputation dommageable et de diffamation, suite à un communiqué de presse publié le 5 août 2024 par l’ODEP.

Cette plainte soulève des questions importantes sur la liberté d’expression et la protection des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Rédaction

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