A part la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), la RDC assure la vice-présidence de l’Association des Procureurs de l’Afrique de l’Est. Le procureur général près la Cour de Cassation de la RDC, Firmin Mvonde Mambu, vient d’être élu vice-président de l’Association des Procureurs de l’Afrique de l’Est.

Selon son service de communication qui donne cette information à notre rédaction, ce mardi 1 er mars 2023, l’élection a eu lieu le 26 février au cours de la dixième conférence annuelle de cette organisation, tenue à Kampala, en Ouganda.

A l’en croire, prenant la parole au terme de cette élection, le PG Firmin Mvonde a dit voir derrière cette élection les résultats de la réhabilitation de la fonction diplomatique de la RDC amorcée par le chef de l’État Félix Tshisekedi depuis son arrivée à la magistrature suprême et la matérialisation de son engagement à méliorer la qualité de la justice en République Démocratique du Congo.

La source souligne que le numéro un de tous les Magistrats des Parquets de la RDC avait par ailleurs profité de cette tribune pour dénoncer, une fois de plus, l’agression dont est victime son pays, la RDC, par le Rwanda voisin.

A en croire, le patron de l’Action publique en RDC, plusieurs critères ont milité à l’élection du pays de Félix Tshisekedi à ce prestigieux poste au sein de l’Association des Procureurs de la RDC. Il cite notamment la régularité dans le paiement des cotisations.

Il y a lieu de noter que, toujours dans le secteur de la justice, la RDC préside, depuis le 1 er janvier 2023, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ( OHADA).

Molimo

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Le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) à installer une représentation de l’une des institutions de cette organisation en RDC.

Le chef de l’exécutif national congolais a fait cette déclaration au cours de la 54 ème session du Conseil des ministres de l’OHADA qu’il a présidée ce lundi 27 février 2023 à Kinshasa.

“Et au-delà de tout, le souhait de notre pays reste aussi quant à l’installation à Kinshasa ou dans une autre ville de la RDC d’une représentation d’une des institutions de l’OHADA. Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l’un des services de notre organisation”, a-t-il déclaré.

Il a par ailleurs précisé que la RDC attache une grande importance à l’amélioration du climat des affaires et la sécurité des investissements pour réussir l’émergence de son économie.

Prenant la parole, la ministre de la Justice de la RDC, Rose Mutombo, a émis le vœu de voir les autres États, notamment ceux du Maghreb, adhérer à l’OHADA durant la présidence de la RDC de cette institution qui court depuis le 1 janvier 2023.

Présent dans la salle, le secrétaire permanent de l’OHADA, Emmanuel Darankoum, est revenu sur la célébration, cette année 2023, du 30 ème anniversaire de l’existence de l’OHADA. Il a précisé que ce sera l’occasion d’évaluer le chemin parcouru et de dégager les perspectives d’avenir.

Notons que la RDC a ratifié le Traité de Port Louis, instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 27 juin 2012. Elle a déposé les instruments d’adhésion à l’OHADA auprès du Sénégal, pays dépositaire de l’OHADA, le 13 juillet de la même année.

Molimo

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Kinshasa, la capitale de la RDC, va accueillir, du 27 au 28 février 2023, la 54 ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ( OHADA).

En perspective de cette réunion, la ministre d’État en charge de la Justice de la RDC, Rose Mutombo, a procédé à l’ouverture, ce vendredi 24 février 2023 à Kinshasa, de la réunion des experts de cette organisation.

Ces travaux de 2 jours sont consacrés à l’examen de 4 rapports ci-après :

• Le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2020 ;
• Le rapport du comité des sages ;
• Le rapport de l’audit externe sur la gestion administrative et financière de l’OHADA ;
• Le rapport d’audit interne de l’OHADA.

« En dehors de ces 4 points, j’attends également de vous, l’examen de la réforme de l’arbitrage et des recrutements que nécessitent les vacances actuelles des postes ou celles en vue », a déclaré R. Mutombo, présidente en exercice du conseil des ministres de l’OHADA.

Prenant la parole, le secrétaire permanent de l’OHADA a appelé toutes les parties à mettre la main à l’ouvrage pour construire une organisation plus forte, plus conquérante et toujours plus inclusive, afin de servir les besoins des concitoyens et des générations futures.

« L’heure est venue pour l’OHADA de se réinventer tout en repoussant ses limites, afin de servir au mieux la finalité que les Pères fondateurs lui ont assignée. Je forme le vœu que nous puissions, chacun en ce qui le concerne, accompagner ce mouvement. Pour ce faire, il importe que nos actions, nos interventions et nos décisions soient fondamentalement motivées par l’intérêt de l’OHADA. C’est de cette manière que nous pouvons construire une organisation plus forte, plus conquérante et toujours plus inclusive, afin de servir les besoins de nos concitoyens et des générations futures », a déclaré Emmanuel Sibidi Darankoum.

Rappelons que les pays parties au Traité de l’OHADA vont célébrer, le 27 octobre 2023, le 30 ème anniversaire de l’existence de cette organisation. Ce trentenaire intervient au moment où la RDC assure la présidence tournante de cette organisation depuis le 1 er janvier 2023.

Molimo

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Un nouveau livre non de moindre vient de voir le jour dans la littérature juridique congoaise. Il s’agit de l’ouvrage intitulé : ” La protection des données à caractère personnel en RDC “.

Publié aux éditions Bruylant en décembre 2022, ce livre de 120 pages est l’œuvre du président de l’Union Internationale des avocats section RDC et ancien bâtonnier du barreau de Kinshasa/Matete, Me Coco Kayudi Misamu et de Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège-Huy.

Il a été baptisé et présenté au public, jeudi 9 février 2023, à Kinshasa, par le professeur Roger Massamba, président de la Commission nationale OHADA de la RDC en présence du ministre congolais en charge du Numérique Eberande Kolongele.

Il s’agit d’un manuel pratique qui examine en profondeur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel contenues dans la loi 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en RDC.

La deuxième partie de cet ouvrage est axé sur les actes internationaux auxquelles la RDC peut adhérer. Les auteurs suggèrent l’adoption d’un acte uniforme OHADA sur cette question.

A travers cet ouvrage, les auteurs veulent contribuer à orienter les entreprises congolaises, leurs conseils et leurs juges, dans la mise en conformité de cette nouvelle législation, conseiller et sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre certaines mesures d’application et amendements, mais aussi expliquer et promouvoir la matière dans la communauté scientifique.

“Notre plaidoyer est que le pays avance plutôt sur un texte propre consacré aux données personnelles. Ces données aujourd’hui permettent de développer les recherches pour avoir une véritable branche autonome du droit qui puisse s’intéresser aux questions des données personnelles. Nous avons mené cette réflexion en 2020 en marge des travaux de la conférence internationale des barreaux à Ndjamena. C’est le premier procès que nous avons écrit en faisant un plaidoyer sur l’avant projet d’un acte uniforme OHADA sur la protection des données personnelles. C’est cette réflexion qui a du être approfondie”, a déclaré Me Coco Kayudi Misamu dans son allocution.

Et d’ajouter : “Il faut que nous fassions attention par ce qu’il ya une responsabilité civile qui peut être engagée, une responsabilité administrative qui peut être trouvée pour des entités qui ont pour responsabilité de traiter les données ou de sous-traiter les données, il ya une responsabilité pénale qui peut être engagée aussi”.

Molimo Kasundi

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