Il a déposé sa requête le mercredi 3 décembre 2023 à la Haute Cour. Pour Theodore Ngoy, la CENI doit venir expliquer au juge constitutionnel pourquoi est-ce que le vote a été notamment étendu jusqu’au 26 décembre 2023.

” Il y a eu des machines de vote trouvées dans les maisons des gens. Il y a eu  des bureaux qui n’ont pas fonctionné, d’autres ont ouvert en retard. La CENI a du, illégalement et irrégulièrement, étalé le vote sur plusieurs jours. Sur plus de 40 millions d’enrolés, on va nous présenter un président élu par 13 millions d’électeurs”, a-t-il déclaré au sortir des locaux de la Cour.

À la question de savoir s’il détient les preuves de ses allégations, Theodore Ngoy rassure : ” En matière de droit électoral, la preuve est livre. La CENI doit venir nous expliquer devant l’opinion nationale et internationale le pourquoi de ces irrégularités “.

Soulignons que plusieurs opposants ont contesté les résultats provisoires de la CENI qui ont donné Félix Tshisekedi pour vainqueur avec 73,35%. Ils ont cependant annoncé qu’ils préfèrent les manifestations pacifiques de rue aux contentieux des résultats devant la Cour constitutionnelle.

ML

The post Présidentielle de décembre 2023 en RDC : Theodore Ngoy qui a obtenu 0,02% conteste les résultats et saisit la Cour Constitutionnelle first appeared on Droit & Finances.CD.

Selon les sources au sein de la centrale électorale, cette rencontre rentre dans le cadre du cadre de concertation. Il s’agit de discuter franchement sur certains points de désaccord dans le but d’assurer l’inclusivité au processus électoral en cours.

Certains observateurs avertis se demandent s’il ne s’agit pas d’une réunion au cours de laquelle la CENI va annoncer aux candidats le report des élections.

The post Présidentielle en RDC : La CENI discute avec tous les candidats ce lundi first appeared on Droit & Finances.CD.

L’opération de dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle prévue en décembre 2023 en RDC se poursuit. Allée pour déposer la candidature de leur leader, Moïse Katumbi, comme candidat président de la République, ce mardi 3 octobre 2023, des cadres de Ensemble pour la République ont été renvoyés.

La Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI) leur a exigé les originaux des pièces apportées. Ce qui crée depuis lors une vive polémique dans l’opinion et éveille davantage sa curiosité sur les conditions exigées pour déposer sa candidature comme candidat à la présidentielle, conformément à la Loi électorale telle que révisée en 2023.

Soulignons que c’est l’article 103 de la nouvelle loi électorale promulguée en juin 2022 portant organisation des élections présidentielle, législatives, municipales, urbaines et locales, qui fixe les conditions à remplir pour être un candidat à l’élection présidentielle.

Ces conditions sont les suivantes :

1. Avoir la nationalité congolaise d’origine ;

2. Avoir 30 ans au moins ;

3. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;

4. Avoir un diplôme d’études supérieures ou universitaires ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique ;

5. Et avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de la candidature ;

Bien plus, la Loi électorale exige aussi à ceux qui se portent candidats à l’élection présidentielle de faire la déclaration de leur candidature auprès de la CENI, conformément à son article 104. La déclaration de candidature doit réunir les éléments ci-après :

1.  Une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la CENI et signée par le candidat ;

2. Une fiche d’identité suivie d’un CV détaillé, le tout se terminant par la formule “je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exactes” ;

3. Quatre photos format passeport ;

4. Un symbole ou un logo du parti politique ou du regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant.

5. Un certificat de nationalité ;      

6. Un extrait de casier judiciaire en cour de validité ;                              

7. Une photocopie de la carte d’électeur ;                                     

8. Un récépissé du paiement des frais de dépôt de candidature non remboursable de 160.000.000 de francs congolais versés dans le trésor public ;                                  

9. L’original de la lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou son regroupement politique, sauf pour le candidat indépendant ;     

10. Une photocopie certifiée conforme du diplôme d’études supérieures ou universitaires ou de l’attestation en tenant lieu ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique.

Au regard de ces éléments et des enjeux électoraux actuels, les documents dont la CENI attend principalement les copies originales de la part de Moïse Katumbi seraient le certificat de nationalité et un extrait de casier judiciaire en cour de validité. Il s’agit pour ce dernier de prouver sa nationalité d’origine, seule condition qui pourra être la bête noire du chairman de TP Mazembe.

Pour rappel, selon le calendrier électoral publié en novembre 2022, l’operation de dépôt de candidature pour la présidentielle se clôture le 8 octobre 2023. La campagne électorale aura lieu du 19 novembre au 18 décembre 2023. Le vote aura lieu le 20 décembre. Quant à la publication des résultats provisoires, elle interviendra le 31 décembre. Les résultats définitifs seront publiés par la Cour constitutionnelle le 10 janvier 2024. La prestation de serment du nouveau président de la République aura lieu le 20 janvier 2024.

Feza Kalubi

The post Élections 2023  en RDC : Voici les documents exigés pour la candidature à la présidentielle dont Katumbi doit apporter les originaux first appeared on Droit & Finances.CD.