Tous les faits saillants déférés devant les juges en RDC seront désormais instruits en procédure de flagrance. C’est l’une des mesures prises par le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu au cours d’une réunion tenue avec les procureurs généraux près les Cours d’Appel et les procureurs de la République lundi 10 juillet 2023.

Il s’agit, a-t-il cité à titre indicatif, des cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de la propagation des faux bruits…

Le patron de tous les magistrats du parquet a par ailleurs saisi cette occasion pour annoncer une série de mesures prises pour lutter contre le mauvais comportement des magistrats.

Il a, entre autres, ordonné la mise en place dans les tout prochains jours des numéros verts pour dénoncer les magistrats véreux, qu’ils soient du parquet ou du siège, qui s’adonneraient à des actes de corruption, de concussion, d’extorsion et d’autres vices.

Le PG Firmin Mvonde a en outre décidé de mettre sous inspection permanente tous les parquets de Kinshasa. Il sera concrètement question, a-t-il expliqué, d’installer une sorte de “tutelle judiciaire”, en déléguant un haut magistrat de la Cour de Cassation aux parquets généraux près les Cours d’Appel et aux parquets près les Tribunaux de grande instance.

Il a appelé les magistrats présents à cette réunion à mettre fin aux arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire, avant d’annoncer l’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21h00.

” Désormais, l’exécution des mandats d’amener les weekends, les dimanches et les jours fériés est strictement interdite, sauf ma dérogation expresse. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné. Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure”, a-t-il précisé.

Feza Kalubi

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La Haute Cour militaire a ouvert, le 3 mars 2023, le procès en flagrance du député national, Edouard Mwangachouchou, élu du Nord-Kivu, arrêté avec des munitions de guerre dans sa résidence située à Kinshasa, dans la commune de la Gombe.

Cette arrestation est intervenue, après une perquisition effectuée dans la résidence de ce député national, le 1 mars 2023, à la suite des informations recoupées auprès des services de renseignement au Nord-Kivu, comme à Kinshasa.

A en croire l’audieur général ministère public qui l’a déféré devant les juges de la Haute Cour militaire, en plus de 42 munitions, plusieurs autres effets de guerre, des clés USD, des caméras et autres objets suspects ont été trouvés dans la résidence de cet élu national.

Il indique que les faits en cause sont constitutifs des infractions de trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat, détention illégale d’armes et effets de guerre, association des malfaiteurs, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

L’audience introductive a été consacrée à l’identification du prévenu qui se trouve être natif de Rutshuru et à la réception des serments de trois juges assesseurs. La prochaine audience est fixée à ce lundi 6 mars 2023.

Molimo

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