Pour comprendre le monde et s'épanouir
Bendele Ekweya Te

RDC : “Tous les faits saillants déférés devant les juges seront instruits en procédure de flagrance ” ( PG Firmin Mvonde)

Tous les faits saillants déférés devant les juges en RDC seront désormais instruits en procédure de flagrance. C’est l’une des mesures prises par le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu au cours d’une réunion tenue avec les procureurs généraux près les Cours d’Appel et les procureurs de la République lundi 10 juillet 2023.

Il s’agit, a-t-il cité à titre indicatif, des cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de la propagation des faux bruits…

Le patron de tous les magistrats du parquet a par ailleurs saisi cette occasion pour annoncer une série de mesures prises pour lutter contre le mauvais comportement des magistrats.

Il a, entre autres, ordonné la mise en place dans les tout prochains jours des numéros verts pour dénoncer les magistrats véreux, qu’ils soient du parquet ou du siège, qui s’adonneraient à des actes de corruption, de concussion, d’extorsion et d’autres vices.

Le PG Firmin Mvonde a en outre décidé de mettre sous inspection permanente tous les parquets de Kinshasa. Il sera concrètement question, a-t-il expliqué, d’installer une sorte de “tutelle judiciaire”, en déléguant un haut magistrat de la Cour de Cassation aux parquets généraux près les Cours d’Appel et aux parquets près les Tribunaux de grande instance.

Il a appelé les magistrats présents à cette réunion à mettre fin aux arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire, avant d’annoncer l’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21h00.

” Désormais, l’exécution des mandats d’amener les weekends, les dimanches et les jours fériés est strictement interdite, sauf ma dérogation expresse. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné. Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure”, a-t-il précisé.

Feza Kalubi

Laisser un commentaire

Solverwp- WordPress Theme and Plugin