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	<title>procès contre Corneille Nangaa - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Procès corneille nangaa: la partie civile, la RDC postule pour 1 milliard de dollars à titre des dommages et intérêts</title>
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		<pubDate>Tue, 30 Jul 2024 08:48:35 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[procès contre Corneille Nangaa]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les avocats de la partie civile, République démocratique du Congo sollicitent 1 milliard de dollars au cours de l&#8217;audience foraine organisée par la cour militaire de la Gombe ce lundi 29 juillet dans le procès corneille nangaa et ses complices à titre de réparation des préjudices subis par l&#8217;État congolais. C&#8217;est l&#8217;ancien bâtonnier national, maître [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Les avocats de la partie civile, République démocratique du Congo sollicitent 1 milliard de dollars au cours de l&#8217;audience foraine organisée par la cour militaire de la Gombe ce lundi 29 juillet dans le procès corneille nangaa et ses complices à titre de réparation des préjudices subis par l&#8217;État congolais.</strong></p>



<p>C&#8217;est l&#8217;ancien bâtonnier national, maître tharcisse Matadi wamba qui l&#8217;a exprimé dans sa prise de parole devant les juges de la cour militaire de Kinshasa Gombe qui examinent le fond des préventions portées contre les prévenus.</p>



<p>&#8221; En guise de réparation civile, la République demande 1 milliard de dollars payables en notre monnaie nationale&#8221; a postulé Me Matadi wamba. Subséquemment, il a démontré les préjudices tant moraux que matériels que la République a endurés pendant tant d&#8217;années à cause des affres de la guerre menée dans sa partie EST par les groupes rebelles soutenus par le Rwanda.</p>



<p>En termes de préjudices matériels, Me Matadi wamba a énuméré des milliers de congolais fauchés, des écoles et maisons calcinées, des femmes martyrisées et violées et bien d&#8217;autres dégâts et méfaits à répercussion sociale fatale.</p>



<p>&#8221; Le plus grand préjudice subi par la RDC est moral&#8221; a affirmé Me Matadi wamba parce que, selon lui, &#8221; l&#8217;honneur et l&#8217;image de la RDC sont ternis énormément&#8221;.</p>



<p>Battant en brèches les argumentaires du prévenu Eric Nkuba qui a argué que la création de l&#8217;AFC avait comme soubassement les frustrations de la galère sociale et la mauvaise gouvernance. L&#8217;ancien bâtonnier national a rappelé une notion importante du droit pénal à l&#8217;attention et l&#8217;intention de la cour militaire de la Gombe que &#8221; le mobile est inopérant&#8221;. Aucunement, l&#8217;on peut motiver un acte pénal puni par la loi.</p>



<p>Répondant méthodiquement au prévenu NKangya NYamacho alias Microbe qui a soutenu son adhésion à l&#8217;AFC à cause de la discrimination que subiraient certaines communautés en RDC, &#8221; les ressortissants rwandais étudient et par ricochet, ont même occupé les postes importants dans notre pays tout en exhibant un palmarès des années 60 de l&#8217;université de Kinshasa, a fait savoir Me Matadi wamba.</p>



<p>Brossant la question de l&#8217;appauvrissement de la population congolaise arguée par l&#8217;un des prévenus, Me Matadi wamba a expliqué que la RDC connait le marasme économique à cause du Rwanda et que Paul kagame c&#8217;est un dirigeant sadique et clownesque n&#8217;ayant aucune leçon à administrer à la RDC.</p>



<p>Il sied de signaler que les avocats de la RDC ont un délai de 48h pour déposer leurs notes de plaidoiries afin de permettre à la cour militaire de se prononcer dans le délai de la loi.</p>



<p>Pour rappel, ce procès intenté contre corneille et ses complices, a débuté le 26 juillet et a connu une célérité incroyable.</p>



<p><strong>Grâce ndombele kividi</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/07/30/proces-corneille-nangaa-la-partie-civile-la-rdc-postule-pour-1-milliard-de-dollars-a-titre-des-dommages-et-interets/">Procès corneille nangaa: la partie civile, la RDC postule pour 1 milliard de dollars à titre des dommages et intérêts</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Procès contre les membres de l&#8217;AFC: Un ancien porte-parole du M23 ajouté par la Cour sur la liste des prévenus</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2024/07/29/proces-contre-les-membres-de-lafc-un-ancien-porte-parole-du-m23-ajoute-par-la-cour-sur-la-liste-des-prevenus/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=proces-contre-les-membres-de-lafc-un-ancien-porte-parole-du-m23-ajoute-par-la-cour-sur-la-liste-des-prevenus</link>
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		<pubDate>Mon, 29 Jul 2024 15:28:04 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[procès contre Corneille Nangaa]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>A l&#8217;audience de ce lundi 29 juillet 2024, dans le procès contre Corneille Nangaa et les autres membres du mouvement terrorisme Alliance Fleuve Congo ( AFC), la Cour militaire a ajouté sur la liste un 26ᵉ prévenu. Il s&#8217;agit d&#8217;un certain colonel Vianney Kazarama, ancien porte-parole du M23, poursuivi pour crime de guerre. La Cour [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>A l&#8217;audience de ce lundi 29 juillet 2024, dans le procès contre Corneille Nangaa et les autres membres du mouvement terrorisme Alliance Fleuve Congo ( AFC), la Cour militaire a ajouté sur la liste un 26ᵉ prévenu. Il s&#8217;agit d&#8217;un certain colonel Vianney Kazarama, ancien porte-parole du M23, poursuivi pour crime de guerre.</strong></p>



<p>La Cour l&#8217;a ajouté à la demande du ministère public qui l&#8217;a déféré devant lui. L&#8217;organe de la Loi a sollicité la jonction du dossier de ce prévenu à ceux de 25 autres prévenus en instruction au regard de la connexité des faits.</p>



<p>Après s&#8217;être retirée, la Cour a rendu un arrêt avant dire droit dans lequel elle a ordonné la jonction.</p>



<p>&#8220;La Cour militaire de Kinshasa/Gombe, à la majorité des voix des membres de la composition, au scrutin secret, le ministère public entendu en son avis, vu la Constitution de la RDC, vu la Loi numéro 023/2024 du 18 novembre 2022 portant code judiciaire militaire, vu la loi 024/2002 portant code pénal militaire, vu le Code pénal congolais, disant droit, la Cour dit recevoir la requête verbale du ministère public, sollicitant la jonction de deux causes sous RP440/441 pour connexité des faits. Ordonne la jonction de toutes les deux affaires enroulées sous le RP440/441/2024. Ordonne la poursuite de l&#8217;instruction au fond&#8221;, a lu le premier président de la Cour militaire.</p>



<p>Selon la décision de renvoi lue par le greffier, le colonel Kazarama est poursuivi pour plusieurs faits commis au cours de l&#8217;année 2024 dans la province du Nord-Kivu.</p>



<p>Il est principalement accusé d&#8217;avoir attaqué le site des déplacés de Lushagala, à Goma, le 6 mai 2024, ayant causé la mort à 31 personnes, 4 personnes grièvement blessées et 21 personnes qui ont eu la vie sauve grâce à la prise en charge médicale.</p>



<p><strong>ML</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2024/07/29/proces-contre-les-membres-de-lafc-un-ancien-porte-parole-du-m23-ajoute-par-la-cour-sur-la-liste-des-prevenus/">Procès contre les membres de l’AFC: Un ancien porte-parole du M23 ajouté par la Cour sur la liste des prévenus</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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