La Haute Cour militaire a tenu sa huitième audience ce mardi 11 avril 2023, dans l’affaire du député national Édouard Mwangachouchou. A cette audience tenue à la prison militaire de Ndolo, le ministère public a présenté plusieurs rapports des objets saisis qui accablent considérablement cet élu national.

Remettant aux juges les pièces relatives au rapport du Conseil national de sécurité ( CNS) sur l’insécurité au Nord-Kivu, le ministère public a démontré que le
le détachement de la police commis à la garde et à la sécurisation de la concession d’Edouard Mwangachouchou au Nord-Kivu était formé essentiellement des transfuges du M23 et du CNDP à qui on a donné les uniformes de la Police Nationale Congolaise ( PNC).

Plus grave, soutient-il, est que ces éléments disposaient des armes lourdes dont la PNC ne les a pas doté. Les éléments de ce détachement qui étaient à 43 dans le contrat signé par les autorités policières, se montraient plus nombreux sur le terrain, sans savoir d’où venait ce surplus.

A en croire le MP, ce rapport du CNS souligne que tous ces éléments de sécurité sont introuvables à ce jour. Il pointe d’un doigt accusateur les autorités du pays de l’époque à différents niveaux, notamment le chef d’état major général, le patron de l’ANR et les autorités policières du Nord-Kivu. Pour preuve, soutient-il, ces derniers faisaient des interférences au moment du déploiement de la commission d’enquête sur cette concession.

Un autre rapport présenté par le ministère Public à cette audience est celui de l’ANR et de l’auditorat supérieur militaire du Nord-Kivu. Ce dernier corrobore les allégations du CNS et démontre que ce détachement était constitué majoritairement des éléments issus de l’ethnie Tutsis.

Une situation qui, selon l’organe poursuivant, touche à la infraction du clientélisme réprimé par le code judiciaire congolais, en ce qu’un détachement ou une unité de la police ne peut pas être constitué des éléments d’une même odedience.

“Ces éléments nous permettent de poursuivre l’honorable Mwangachouchou pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel en procurant aux insurgés des armes et espionnage. Et quant au commissaire principe Mushamalirwa, nous estimons qu’il peut être poursuivi pour trahison”, a conclu l’organe de la Loi.

Dans leur réplique, des
avocats de Mwangachouchou comme ceux de son co-prévenu le commissaire Mushamalirwa ont demandé la remise, question de mieux examiner ces pièces et préparer la défense.

Ils ont par ailleurs soulevé une exception d’inconstitutionnalité contre les textes de lois qui organisent la procédure de flagrance sous laquelle leur client est poursuivi.

Les juges promettent de répondre à ce moyen et de poursuivre le débat sur les éléments de la commission de l’infraction présentés par l’organe poursuivant à l’audience du vendredi 14 avril 2023.

Molimo

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Le procès du député national Édouard Mwangachouchou se poursuit devant la Haute Cour militaire.  A l’audience de ce mardi 11 avril 2023, l’officier du ministère public ( MP) a présenté les rapports sur les objets en lien avec les infractions en cause saisis lors des perquisitions dans les résidences de Mwangachouchou au Nord-Kivu, comme à Kinshasa, ainsi que ceux trouvés dans le coffre-fort le 4 avril dernier.

A en croire le ministère public, les documents écrits saisis dont fait mention le rapport de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) démontrent qu’Édouard Mwangachouchou est très lié au Rwanda. Il serait membre actif de la diaspora Rwandaise et actionnaire de la société Rwand’air.

Le ministère public a aussi présenté les éléments en rapport avec les infractions en cause trouvés dans le coffre-fort ouvert et identifiés contradictoirement dans le cadre de l’audience du 4 avril 2023 à la Banque Centrale du Congo ( BCC).

Contrairement aux folles rumeurs qui inondent les réseaux sociaux, on y a trouvé  réellement 11 passeports ordinaires et diplomatiques, une somme d’argent ( environ 21.000 USD), des clés de véhicules, des bijoux de l’épouse de Mwangachouchou et autres biens.

Les autres effets saisis présentés à cette audience sont 42 munitions de guerre, des matraques électriques, une attestation d’enregistrement d’arme à feu d’auto-defense octroyée par le ministère de l’intérieur de l’époque et un certificat de test Covid effectué par Mwangachouchou au Rwanda au mois de mai 2019.

Le MP a ensuite présenté le rapport du Conseil national de sécurité de 2022 sur l’insécurité au Nord-Kivu. Selon ce rapport, le
le détachement de la police commise à la garde et à la sécurisation de la concession d’Edouard Mwangachouchou au Nord-Kivu était formé essentiellement des transfuges du M23 et du CNDP et  disposaient des armes lourdes dont la PNC ne les a pas doté.

Le dernier rapport présenté par le ministère Public à cette audience est celui de l’auditorat supérieur militaire du Nord-Kivu. Il  corrobore les allégations du CNS et démontre que ce détachement était constitué majoritairement des éléments issus de l’ethnie Tutsis. 

“Ces éléments nous permettent de poursuivre l’honorable Mwangachouchou pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel en procurant aux insurgés des armes et espionnage. Et quant au commissaire principe Mushamalirwa, nous estimons qu’il peut être poursuivi pour trahison”, a conclu l’organe de la Loi.

Dans sa réplique, Édouard Mwangachouchou a affirmé qu’il est congolais d’origine et ne peut pas ne pas trahir la RDC. Ses avocats, comme ceux de son co-prévenu le commissaire Mushamalirwa ont demandé la remise, question de mieux examiner ces pièces et préparer la défense.

Les conseilsd’Edouard Mwangachouchou ont par ailleurs soulevé une exception d’inconstitutionnalité contre les textes de lois qui organisent la procédure de flagrance sous laquelle leur client est poursuivi.

Les juges promettent de répondre à ce moyen et de poursuivre le débat sur les éléments de la commission de l’infraction présentés par l’organe poursuivant à l’audience du vendredi 14 avril 2023.

Molimo

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La Haute Cour militaire a tenu sa septième audience dans l’affaire du député national Édouard Mwangachouchou, ce mardi 4 avril 2023, à la prison militaire de Ndolo.

Dès l’ouverture de l’audience, les juges ont suspendu la séance pour effectuer une descente à la Banque Centrale du Congo ( BCC) où le coffre-fort saisi dans la résidence d’Édouard Mwangachouchou à la Gombe lors de la perquisition du 3 mars est gardé.

Sur place, seuls les juges, les prevenus et leurs avocats ont eu accès à la pièce où ce coffre-fort à été gardé. Aucune information n’a filtré jusque-là quant au contenu trouvé dedans.

Des avocats interrogés se sont contentés de confirmer que le coffre-fort à bel et bien était ouvert. Selon certaines indiscrétions, des documents personnels, des passeports et une somme d’argent ont été trouvés dans ce coffre-fort.

Le ministère public fera la restitution des objets trouvés dans ce coffre-fort à la prochaine audience fixée au 11 avril 2023. Soulignons avant la descente sur terrain, le ministère public avait exposé devant les juges les autres objets saisis dans la résidence d’Édouard Mwangachouchou au Nord-Kivu, notamment les armes et les munitions.

Lors de l’audience précédente, tenue le 28 mars 2023, Édouard Mwangachouchou a affirmé qu’il n’était plus possible à son niveau d’ouvrir ce coffre-fort car endommagé par les éléments des forces de l’ordre qui ont exécuté la perquisition dans sa résidence.

Au cours de cette même audience, cet élu national avait reconnu la propriété des munitions trouvées dans sa maison et avancé qu’elles se rapportaient à une arme à feu qu’il détenait et dont il aurait reçu l’autorisation du port de la part du ministre de l’Intérieur de l’époque pour se protéger contre les rebelles du M23.

Le député national Édouard Mwangachouchou est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.

Molimo

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L’heure de la vérité a commencé à sonner dans le procès du député national Édouard Mwangachouchou, jugé en procédure de flagrance devant la Haute Cour militaire.

Au cours de l’audience de ce mardi 28 mars 2023 qui consacrait le début de l’examen au fond de cette affaire, l’élu du Nord-Kivu a reconnu que les munitions trouvées dans sa résidence sont celles de son arme pesonnelle dont il aurait obtenu l’autorisation de port auprès du ministère de l’intérieur à l’époque pour se protéger face à la rébellion du M23.

« A un certain moment, il y a eu le problème de M23. J’ai vraiment été farouche à cette rébellion et je me suis senti menacé. Le ministre de l’intérieur m’a dit qu’il n’y a pas de problème. Écris et on vous répondra. J’ai écrit et le ministre m’a répondu et m’a autorisé d’avoir une armée personnelle. J’ai suivi toute la procédure jusqu’à la fin », a-t-il déclaré.

Réagissant à une question de l’un des avocats de la République sur comment ouvrir un coffre-fort saisi parmi tant d’autres objets, Édouard Mwangachouchou a manifesté des signes d’énervement. Il a affirmé qu’il n’est plus possible de l’ouvrir à clé ou à code, car il serait abîmé.

« C’est trop tard Mr. Ils (services de sécurité ndlr) ont abîmé le coffre. Je leur ai dit que le coffre ne s’ouvre que par deux clés. On a jamais utilisé le code. Ils n’ont pas voulu m’écouter. J’ai demandé qu’on appelle mon épouse qui devrait ramener la deuxième clé, ils ont refusé. Ils ont amené les gens qui ont tout cassé », a-t-il indiqué.

Au terme du débat, la Haute Cour militaire a promis de faire venir un expert pour ouvrir ce coffre-fort. A défaut de quoi, elle procédera à la casse. La prochaine audience est fixée au mardi 4 avril prochain.

Rappelons que les services de sécurité ont trouvé au total 42 munitions de guerre lors d’une perquisition dans la résidence du député national Édouard Mwangachouchou, le 3 mars dernier, à Gombe.

Ce député est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.

Molimo

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Prévu pour ce mardi 21 mars 2023, le début de l’examen au fond dans l’affaire du député national Édouard Mwangachouchou Hizi est renvoyé à l’audience fixée à la date du 28 mars prochain. Pour cause, l’absence des avocats de ce dernier.

C’est à la prison centrale de Makala, lieu d’incarcération de Mwangachouchou et de son présumé complice, le commissaire principal Robert Mushamalirwa, que la Haute Cour militaire qui instruit en procédure de flagrance cette affaire a tenu son audience.

A la grande surprise des juges, les avocats de la défense ont brillé par leur absence, alors que la remise a été contradictoire à l’égard de toutes les parties, s’est indigné le juge président.

Interrogé, l’accusé principal, le député Édouard Mwangachouchou, a refusé de répondre aux questions en l’absence de ses avocats. Une situation qui n’a pas permis à la Haute Cour militaire de poursuivre l’instruction de la cause.

Elle n’a eu de choix que de renvoyer la cause à la huitaine, soit le mardi 28 mars 2023. Rappelons que le député national Édouard Mwangachouchou est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions de guerre et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.

Lors d’une perquisition menée par les services de sécurité, des armes à feu ont été trouvées dans sa résidence au Nord-Kivu, en plus des munitions trouvées dans sa maison à Kinshasa, dans la commune de la Gombe.

Molimo

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République démocratique du Congo. Comme annoncé, la Haute Cour militaire a rendu, ce mardi 14 mars 2023, son arrêt avant dire Droit sur la régularité de sa saisine dans le dossier du député national Édouard Mwangachouchou, arrêté le 3 mars avec les munitions dans sa résidence située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.

La plus haute juridiction militaire de la RDC a rejeté en bloc les moyens développés par les avocats de cet élu du Nord-Kivu. Elle s’est déclarée pleinement compétente à statuer sur cette affaire.

L’instruction à la forme étant vidée, place maintenant à l’examen au fond de ce dossier qui démarre au cours du procès fixé le 21 mars prochain dans l’enceinte de la Haute Cour militaire.

Dans leur mémoire unique, les avocats de la défense avaient remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugé leur client. Ils ont par ailleurs évoqué l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute Cour militaire, étant donné que leur client est député national.

Edouard Mwangachouchou est poursuivi en complicité avec le commissaire principal
Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de sa concession située au Nord-Kivu où des armes à feu ont été trouvées, en plus des munitions trouvées à Kinshasa.

Trois infractions sont retenues à sa charge, à savoir, la participation à un mouvement insurrectionnel, la détention illégale des munitions et l’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.

Molimo

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