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RDC – Justice : Le MP démontre que ce sont des Tutsis transfuges du M23 et du CNDP qui securisaient la concession de Mwangachouchou au Nord-Kivu

La Haute Cour militaire a tenu sa huitième audience ce mardi 11 avril 2023, dans l’affaire du député national Édouard Mwangachouchou. A cette audience tenue à la prison militaire de Ndolo, le ministère public a présenté plusieurs rapports des objets saisis qui accablent considérablement cet élu national.

Remettant aux juges les pièces relatives au rapport du Conseil national de sécurité ( CNS) sur l’insécurité au Nord-Kivu, le ministère public a démontré que le
le détachement de la police commis à la garde et à la sécurisation de la concession d’Edouard Mwangachouchou au Nord-Kivu était formé essentiellement des transfuges du M23 et du CNDP à qui on a donné les uniformes de la Police Nationale Congolaise ( PNC).

Plus grave, soutient-il, est que ces éléments disposaient des armes lourdes dont la PNC ne les a pas doté. Les éléments de ce détachement qui étaient à 43 dans le contrat signé par les autorités policières, se montraient plus nombreux sur le terrain, sans savoir d’où venait ce surplus.

A en croire le MP, ce rapport du CNS souligne que tous ces éléments de sécurité sont introuvables à ce jour. Il pointe d’un doigt accusateur les autorités du pays de l’époque à différents niveaux, notamment le chef d’état major général, le patron de l’ANR et les autorités policières du Nord-Kivu. Pour preuve, soutient-il, ces derniers faisaient des interférences au moment du déploiement de la commission d’enquête sur cette concession.

Un autre rapport présenté par le ministère Public à cette audience est celui de l’ANR et de l’auditorat supérieur militaire du Nord-Kivu. Ce dernier corrobore les allégations du CNS et démontre que ce détachement était constitué majoritairement des éléments issus de l’ethnie Tutsis.

Une situation qui, selon l’organe poursuivant, touche à la infraction du clientélisme réprimé par le code judiciaire congolais, en ce qu’un détachement ou une unité de la police ne peut pas être constitué des éléments d’une même odedience.

“Ces éléments nous permettent de poursuivre l’honorable Mwangachouchou pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel en procurant aux insurgés des armes et espionnage. Et quant au commissaire principe Mushamalirwa, nous estimons qu’il peut être poursuivi pour trahison”, a conclu l’organe de la Loi.

Dans leur réplique, des
avocats de Mwangachouchou comme ceux de son co-prévenu le commissaire Mushamalirwa ont demandé la remise, question de mieux examiner ces pièces et préparer la défense.

Ils ont par ailleurs soulevé une exception d’inconstitutionnalité contre les textes de lois qui organisent la procédure de flagrance sous laquelle leur client est poursuivi.

Les juges promettent de répondre à ce moyen et de poursuivre le débat sur les éléments de la commission de l’infraction présentés par l’organe poursuivant à l’audience du vendredi 14 avril 2023.

Molimo

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