En effet, ces avocats remettent en cause la procédure de flagrance sous laquelle leur client est poursuivi et la qualifie d’inconstitutionnelle. C’est ainsi qu’ils ont adressé différentes requêtes à la Cour Constitutionnelle pour obtenir l’interprétation des dispositions pertinentes de la loi en la matière.

“L’affaire était renvoyée pour l’audience de ce jour en vue de recevoir les plaidoiries des parties et le réquisitioire du ministère public par la Cour de Cassation. Après analyse du dossier de l’accusation, nous sommes rendu compte qu’il y va eu des questions qui touchent à l’inconstitutionnalité de la procédure. Voilà pourquoi notre client a saisi la Cour constitutionnelle pour decrier la procédure”, a déclaré au sortir de l’audience maître Étienne Lomela, avocat de Modero Nsimba.

Et de poursuivre : “Sur base des dispositions pertinentes de l’article 162 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée en certains articles par la loi constitutionnelle numéro 11/002 du 20 janvier 2011, en son dernier alinéa, la Cour de Cassation a ordonné la surséance à statuer sur le fond de la présente cause, en attendant à ce que la Cour Constitutionnelle vide préalablement cette question prioritaire de l’inconstitutionnalité ou préjudicielle de constitutionnalité”.

Rappelons que Modero Nsimba a été arrêté après la circulation sur les réseaux sociaux d’un audio devenu viral dans lequel il met en cause les frères du chef de l’Etat, Christian Tshisekedi et Jaques Tshisekedi, ainsi que le général Ndaywel de la DEMIAP, dans l’affaire de la mort du feu Cherubin Okende.

Il est poursuivi notamment pour propagation de faux bruits et imputations dommageables. C’est les renseignements militaires qui l’ont arrêté avant de le placer à la disposition du parquet général près la Cour de Cassation pour la poursuite de l’instruction.

Molimo

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Entre temps, Modero Nsimba a passé la nuit du jeudi à ce vendredi à la prison centrale de Makala où il a été assigné en résidence surveillée.

Rappelons qu’il est jugé en procédure de  flagrance par la Cour de Cassation pour imputation dommageable et propagation des faux bruits, au sujet de la mort de l’ancien ministre des Transports Chérubin Okende.

Interrogé par les juges quant au fond de l’affaire, Modero Nsimba n’a pas reconnu sa voix dans cet audio qui l’a traîné devant la barre. Il affirme qu’il s’agit d’un montage réalisé grâce à l’intelligence.

“Je ne reconnais même pas ma voix dans l’audio diffusé sur les réseaux sociaux. Il y a des séquences où il y a un fond sonore. Je n’ai jamais fait un commentaire sur la mort de Chérubin. J’ai relaté les faits tels que rapportés par Jeune Afrique. A ma grande surprise, j’ai été invité par les renseignements militaires où j’ai trouvé un audio monté avec ma voix. J’ai reconnu une partie de ma voix sur un fond sonore. C’est un montage réalisé grâce à l’intelligence artificielle“, a-t-il déclaré.

Présentant leurs moyens de défense, les avocats de Modero Nsimba ont plaidé en faveur de leur client, contestant la légitimité de la Cour de Cassation à le juger, étant donné que son mandat de député national n’a pas encore été officiellement validé malgré la décision de la Cour Constitutionnelle.

Ils ont en outre souligné que les éléments constitutifs de l’infraction de propagation de faux bruits et d’imputation dommageable ne sont pas réunies conformément à la loi.

Dans sa réplique, le ministère public a balayé tous ces arguments. Il affirme que la personne qui parle dans l’audio à problème est bel et bien Modero Nsimba. Quant aux infractions mises à charge de ce dernier, le parquet argue que toutes les conditions sont réunies.

Au sujet de la compétence de la Cour Constitutionnelle, l’organe de la Loi pense qu’elle est bel et bien proclamé elu national et la Cour constitutionnelle à déjà notifié sa  décision quant à ce au bureau d’âge de la chambre basse du Parlement. Par conséquent, sourient-il, il ne peut pas être jugé par une juridiction inférieure, même si son mandat n’a pas encore été validé.

Rappelons que Modero Nsimba a passé quelques jours au cachot de la DEMIAP ( les renseignements militaires) avant d’être mis à la disposition de la Cour de Cassation.

Il a été interpellé après la circulation sur les réseaux sociaux d’un audio devenu viral dans lequel il met en cause les frères du chef de l’Etat, Christian Tshisekedi et Jaques Tshisekedi, ainsi que le général Ndaywel de la DEMIAP, dans l’affaire de la mort du feu Cherubin Okende.

A en croire cet audio, tout sur cette mort qui continue à défrayer la chronique serait parti d’un conflit portant sur un immeuble, et opposant Christian Tshisekedi à l’ancien ministre des Transports et voies de Communication, Chérubin Okende, lequel conflit aurait mal tourné.

Molimo

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Interrogé par les juges quant au fond de l’affaire, Modero Nsimba n’a pas reconnu sa voix dans cet audio qui l’a traîné devant la barre. Il affirme qu’il s’agit d’un montage réalisé grâce à l’intelligence.

“Je ne reconnais même pas ma voix dans l’audio diffusé sur les réseaux sociaux. Il y a des séquences où il y a un fond sonore. Je n’ai jamais fait un commentaire sur la mort de Chérubin. J’ai relaté les faits tels que rapportés par Jeune Afrique. A ma grande surprise, j’ai été invité par les renseignements militaires où j’ai trouvé un audio monté avec ma voix. J’ai reconnu une partie de ma voix sur un fond sonore. C’est un montage réalisé grâce à l’intelligence artificielle”, a-t-il déclaré.

Présentant leurs moyens de défense, les avocats de Modero Nsimba ont plaidé en faveur de leur client, contestant la légitimité de la Cour de Cassation à le juger, étant donné que son mandat de député national n’a pas encore été officiellement validé malgré la décision de la Cour Constitutionnelle.

Ils ont en outre souligné que les éléments constitutifs de l’infraction de propagation de faux bruits et d’imputation dommageable ne sont pas réunies conformément à la loi.

Dans sa réplique, le ministère public a balayé tous ces arguments. Il affirme que la personne qui parle dans l’audio à problème est bel et bien Modero Nsimba. Quant aux infractions mises à charge de ce dernier, le parquet argue que toutes les conditions sont réunies.

Au sujet de la compétence de la Cour Constitutionnelle, l’organe de la Loi pense qu’elle est bel et bien proclamé elu national et la Cour constitutionnelle à déjà notifié sa  décision quant à ce au bureau d’âge de la chambre basse du Parlement. Par conséquent, sourient-il, il ne peut pas être jugé par une juridiction inférieure, même si son mandat n’a pas encore été validé.

Rappelons que Modero Nsimba a passé quelques jours au cachot de la DEMIAP ( les renseignements militaires) avant d’être mis à la disposition de la Cour de Cassation.

Il a été interpellé après la circulation sur les réseaux sociaux d’un audio devenu viral dans lequel il met en cause les frères du chef de l’Etat, Christian Tshisekedi et Jaques Tshisekedi, ainsi que le général Ndaywel de la DEMIAP, dans l’affaire de la mort du feu Cherubin Okende.

A en croire cet audio, tout sur cette mort qui continue à défrayer la chronique serait parti d’un conflit portant sur un immeuble, et opposant Christian Tshisekedi à l’ancien ministre des Transports et voies de Communication, Chérubin Okende, lequel conflit aurait mal tourné.

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