Une nouvelle audience dans l’affaire du député national Modero Nsimba a eu lieu ce mercredi 27 mars 2024. Dès l’ouverture de l’audience, la Cour de cassation a décidé de surseoir son instruction, en attendant la réponse de la Cour Constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de la défense.
En effet, ces avocats remettent en cause la procédure de flagrance sous laquelle leur client est poursuivi et la qualifie d’inconstitutionnelle. C’est ainsi qu’ils ont adressé différentes requêtes à la Cour Constitutionnelle pour obtenir l’interprétation des dispositions pertinentes de la loi en la matière.
“L’affaire était renvoyée pour l’audience de ce jour en vue de recevoir les plaidoiries des parties et le réquisitioire du ministère public par la Cour de Cassation. Après analyse du dossier de l’accusation, nous sommes rendu compte qu’il y va eu des questions qui touchent à l’inconstitutionnalité de la procédure. Voilà pourquoi notre client a saisi la Cour constitutionnelle pour decrier la procédure”, a déclaré au sortir de l’audience maître Étienne Lomela, avocat de Modero Nsimba.
Et de poursuivre : “Sur base des dispositions pertinentes de l’article 162 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée en certains articles par la loi constitutionnelle numéro 11/002 du 20 janvier 2011, en son dernier alinéa, la Cour de Cassation a ordonné la surséance à statuer sur le fond de la présente cause, en attendant à ce que la Cour Constitutionnelle vide préalablement cette question prioritaire de l’inconstitutionnalité ou préjudicielle de constitutionnalité”.
Rappelons que Modero Nsimba a été arrêté après la circulation sur les réseaux sociaux d’un audio devenu viral dans lequel il met en cause les frères du chef de l’Etat, Christian Tshisekedi et Jaques Tshisekedi, ainsi que le général Ndaywel de la DEMIAP, dans l’affaire de la mort du feu Cherubin Okende.
Il est poursuivi notamment pour propagation de faux bruits et imputations dommageables. C’est les renseignements militaires qui l’ont arrêté avant de le placer à la disposition du parquet général près la Cour de Cassation pour la poursuite de l’instruction.
Molimo
