C’est le ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui l’a annoncé à travers un communiqué parvenu à notre rédaction.

Selon ce communiqué, ce procès s’inscrit dans le cadre des activités terroristes, de crimes de guerre et de haute trahison perpétrés dans la partie Est de la République démocratique du Congo.

Rappelons que Corneille Nangaa est l’ancien président de la CENI qui a organisé les élections ayant conduit Félix Tshisekedi à la tête du pays.

A la grande surprise de tous, il a rallié depuis un certain temps le mouvement terrorisme proche du M23 dénommé Alliance du Fleuve Congo.

The post Kinshasa : Ouverture ce mercredi 24 juillet devant la Cour militaire du procès contre Corneille Nangaa et ses complices first appeared on Droit & Finances.CD.

À l’audience précédente, celle du 25 septembre 2023, le sénateur Matata Ponyo avait brillé par son absence. Ses avocats ont brandi un certificat médical attestant que leur client est très malade et qu’il a besoin d’un repos médical de 45 jours.

La Cour constitutionnelle a plutôt accordé une remise de trois semaines. Le Président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta a, à l’occasion, martelé que quel que soit son état de santé, l’homme à la cravate rouge doit absolument se présenter à l’audience de ce lundi 16 octobre 2023.

Rappelons que le sénateur Augustin Matata et ses co-accusés, l’ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo, et l’homme d’affaires Sud-africain, Christo Grobler, patron de la société qui a gagné le marché du développement du parc agro industriel de Bukanga Lonzo, sont poursuivis pour détournement de près de 300 millions USD destinés au développement du parc agro industriel de Bukanga Lonzo.

The post Procès Matata : La 4 ème audience ce lundi 16 octobre first appeared on Droit & Finances.CD.

Le fameux dossier “RAM” est loin d’être pardonné par les congolais. Le Collectif d’avocats des victimes du Registre des Appareils Mobiles, ce système de prélèvement téléphonique qualifié de “montre juridique”, a attaqué en appel la décision du Tribunal de Commerce de Kinshasa / Gombe se déclarant incompétent à statuer sur cette affaire dite ” escroquerie d’Etat”.

“Nous sommes venus faire acter notre appel contre la décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe dans l’affaire qui oppose mes clients à l’entreprise de télécommunications Vodacom dans le dossier que vous connaissez tous, le dossier RAM. Nous considérons avoir suffisamment argumenté en droit pour que cette juridiction ait la latitude de prendre une autre décision conforme au droit”, a déclaré Me Hervé Diakies, ce jeudi 22 février, au sortir de cette juridiction.

Et de critiquer la décision rendue par le premier juge : ” Le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe s’est, contre toute attente, déclaré incompétent pour statuer dans cette affaire. Nous avons estimé que c’est un mal-jugé. C’est pourquoi nous sommes venus devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui est la juridiction immédiatement supérieure, pour réformer. Nous continuons à réclamer la restitution de l’ensemble des sommes prélevées par Vodacom au titre du RAM et le paiement des dommages et intérêts”.

Ce juriste a profité de cette occasion pour annoncer le lancement de la signature imminente d’une sorte de pétition des congolais pour réclamer auprès du chef de l’État la restitution des fonds prélevés à travers le système RAM.

Le Registre des Appareils Mobiles fut un système de prélèvement institué par arrêté ministériel qui consistait, pour les compagnies de téléphonie mobile, à faire des prélèvements pécuniaires auprès des utilisateurs. Le non paiement au terme échu entraînait la privation de certains services à des abonnés.

Il été suspendu par le gouvernement de la République après une pression de la population. Malgré les promesses, les fonds collectés illégalement estimés à 27 millons USD n’ont jamais été restitués à la population. Aucun audit non plus n’a été mené côté étatique ou par un cabinet privé pour vérifier l’authenticité des chiffres avancés par le ministre des PT-NTIC.

Molimo

The post Procès restitution de l’argent de RAM : Des victimes en appel devant la Cour d’appel de la Gombe first appeared on Droit & Finances.CD.

Le ministère public a requis six ans des travaux forcés contre l’ancien directeur général de la Société nationale de l’électricité (SNEL), Jean-Bosco Kayombo, et ses co-accusés, à savoir son ancien directeur financier et la coordonnatrice chargée de suivi du placement des compteurs à prépaiement de cette société.

Ce réquisitoire a été pris au cours de l’audience publique tenue lundi 20 février 2023 à la prison centrale de Makala devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe.

Le ministère public a par ailleurs demandé que Jean-Bosco Kayombo et ses co-accusés puissent perdre leur droit de vote et d’être éligible à des foctions publiques et para-etatiques après avoir purgé leurs peines.

C’est ce mercredi 22 février 2023 que la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe va recevoir la plaidoirie de la partie défenderesse et les conclusions des parties civiles.

Rappelons que c’est depuis le mois d’octobre 2022 que Jean-Bosco Kayombo est mis sous mandat d’arrêt provisoire et incarcéré à la prison centrale de Makala par le parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe

Lui et ses co-accusés sont poursuivis pour détournement présumé des deniers publics, conflit d’intérêt, corruption et de délit d’initié dans le cadre de la passation des marchés publics.

Molimo Kasundi

The post Kinshasa : Six ans de prison requis contre l’ancien DG de la SNEL Jean-Bosco Kayombo first appeared on Droit & Finances.CD.