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	<title>rapport IGF - Droit &amp; Finances.CD</title>
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	<title>rapport IGF - Droit &amp; Finances.CD</title>
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		<title>Contrat Chinois : &#8221; A l&#8217;ère de la transition écologique, la Chine a intérêt à éviter de froisser la RDC et doit vite mettre en place un mécanisme de compensation &#8221; ( Économiste Merlin Makanzu)</title>
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		<pubDate>Tue, 14 Mar 2023 14:14:29 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Le fameux contrat chinois qui lie la RDC à un groupement d&#8217;entreprises chinoises ( GEC) continue d&#8217;alimenter la chronique. Notre rédaction a décidé de donner la parole aux scientifiques, question de proposer des pistes devant conduire au rétablissement des équilibres entre la RDC et la Chinoise qui, selon le rapport de l&#8217;IGF, a déjà gagné [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Le fameux contrat chinois qui lie la RDC à un groupement d&#8217;entreprises chinoises ( GEC) continue d&#8217;alimenter la chronique. Notre rédaction a décidé de donner la parole aux scientifiques, question de proposer des pistes devant conduire au rétablissement des équilibres entre la RDC et la Chinoise qui, selon le rapport de l&#8217;IGF, a déjà gagné une dizaine de milliards USD de bénéfice, contre à peine moins de 400 millions USD d&#8217;infrastructures côté congolais.</strong></p>



<p>Au cours d&#8217;une interview nous accordée ce samedi 11 mars 2023, Merlin Makanzu, chercheur en Economie Mathématique et assistant à la faculté des Sciences économiques et de gestion de l&#8217;Université de Kinshasa, estime que la Chine a tout intérêt à réparer, s&#8217;il y a lieu, le préjudice subi par la partie congolaise, afin de ne pas perdre ce partenariat stratégique dans ce contexte de transition énergétique, marqué notamment par le challenge pour le contrôle des minerais stratégiques que regorge la RDC.</p>



<p>&#8220;La Chine a tout à gagner à ne pas froisser la RDC. Elle doit éviter de froisser la RDC. Elle doit avoir en esprit les enjeux qui entourent le contrôle du cobalt et du cuivre en ce moment crucial de transition énergétique et de guerre de leadership avec les États-Unis. Tout ce que la Chine peut faire, c&#8217;est de prendre le rapport de l&#8217;IGF, de l&#8217;analyser, point par point et de préparer les éléments de réponse pour effectivement présenter d&#8217;autres évidences, d&#8217;autres faits s&#8217;il y en a&#8221;, a-t-il déclaré.</p>



<figure class="wp-block-gallery columns-1 is-cropped wp-block-gallery-1 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex"><ul class="blocks-gallery-grid"><li class="blocks-gallery-item"><figure><img fetchpriority="high" decoding="async" width="300" height="231" src="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/images2842928729-300x231.jpeg" alt="" data-id="1213" class="wp-image-1213" srcset="https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/images2842928729-300x231.jpeg 300w, https://www.droit-et-finances.cd/wp-content/uploads/2023/03/images2842928729.jpeg 631w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></figure></li></ul></figure>



<p>Pour cet analyste économique, la solution à cette lésion que la RDC vient de subir dans ce contrat que beaucoup de congolais qualifient de &#8220;diabolique&#8221; est de mettre en place une commission bipartite devant évaluer point par point la mise en œuvre de ce contrat.</p>



<p>&#8221; Il va falloir mettre en place une équipe, une commission bipartite qui analysera point par point ce contrat et va voir s&#8217;il y a des éléments à recadrer, des éléments qui ont été sous-estimés ou non pris en compte par l&#8217;IGF; et, à l&#8217;issue, dégager un consens autour de la situation réelle de l&#8217;exécution du contrat. Il est important que les deux parties discutent pour voir quel est l&#8217;équilibre à trouver&#8221;, a indiqué Merlin Makanzu.</p>



<p>Il encourage la Chine, au cas où il s&#8217;avérait, au terme de cette bipartite, que la partie congolaise est considérablement perdante, de mettre en place, illico, un mécanisme de compensation, question de réparer le préjudice et éviter de perdre ce partenariat stratégique.</p>



<p>&#8220;Le rapport de l&#8217;IGF n&#8217;est pas parole d&#8217;évangile. Il mérite d&#8217;être discuté. S&#8217;il s&#8217;avère que la RDC n&#8217;a pas trouvé totalement satisfaction dans ce qui est fait à ce jour, je crois qu&#8217;il serait sage pour la Chine de trouver comment mettre en place, très rapidement, un mécanisme de compensation à concurrence du volume d&#8217;investissement dont la RDC s&#8217;estime perdante et voir ce qu&#8217;il va falloir faire. C&#8217;est le prix à payer pour préserver sa présence dans ces gisements&#8221;, a-t-il conseillé.</p>



<p>Et à cet économiste d&#8217;ajouter : &#8221; Perdre les gisements de cuivre et du cobalt en RDC est beaucoup plus compromettante à la Chine qu&#8217;à la RDC. Donc c&#8217;est plutôt la Chine qui a tout à gagner pour faire en sorte que l&#8217;issue de sortie soit favorable à la RDC, tout en protégeant aussi ses intérêts stratégiques bien-sûr&#8221;.</p>



<p>Cet économiste pense en outre que, telle une action de séduction, la Chine doit<br />s&#8217;inscrire dans une dynamique qui consiste à mettre la RDC en difficulté de se débarrasser d&#8217;elle comme partenaire privilégié dans le secteur minier. Il l&#8217;encourage ainsi à mettre en place des unités de transformation au niveau local et à se montrer plus généreuse envers la RDC qu&#8217;elle l&#8217;a été.</p>



<p>&#8221; La RDC en ce moment a besoin de transformer ses matières premières ici localement. Elle veut jouir de ses ressources. La Chine doit développer des options qui lui permettent de rencontrer ces attentes légitimes de la RDC tout en tenant compte du contexte actuel, celui de la guerre du positionnement des États-Unis et du contrôle des ressources stratégiques de la RDC pour la transition énergétique&#8221;, a conclu Merlin Makanzu.</p>



<p>Rappelons que selon le rapport de l&#8217;inspection Générale des Finances ( IGF), 15 après sa signature, le fameux contrat chinois a plus profité à la partie Chinoise qui a empoché un bénéfice évalué à plus de 10 milliards USD. Selon les chiffres de la SICOMINES, jointe venture créee pour gérer ce projet, sur les 3 milliards d&#8217;infrastructures attendus côté RDC, 822 millions seulement ont été déboursés.</p>



<p>Vérifications faîtes, l&#8217;IGF crie à une surfacturation énorme rien que sur le volet infrastructures. Tout comme la société civile, elle estime que les infrastructures réhabilitées et construites ne coûteraient pas plus de 300 millions USD.</p>



<p><strong>Molimo</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/14/1214/">Contrat Chinois : ” A l’ère de la transition écologique, la Chine a intérêt à éviter de froisser la RDC et doit vite mettre en place un mécanisme de compensation ” ( Économiste Merlin Makanzu)</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Contrat Chinois : CREFDL dénombre 40 infrastructures réalisées pour un coût surfacturé de 824 millions $</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/06/contrat-chinois-crefdl-denombre-40-infrastructures-realisees-pour-un-cout-surfacture-de-824-millions/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=contrat-chinois-crefdl-denombre-40-infrastructures-realisees-pour-un-cout-surfacture-de-824-millions</link>
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		<pubDate>Mon, 06 Mar 2023 14:06:38 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Contrat chinois]]></category>
		<category><![CDATA[rapport IGF]]></category>
		<category><![CDATA[surfacturation]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le dossier contrat Chinois continue de défrayer la chronique. Dans un communiqué publié ce lundi 6 mars 2023, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL) qui s&#8217;est penché sur cette affaire dit avoir dénombrer 40 infrastructures réalisées pour un coût surfacturé de 824,5 millions USD. Il s’agit de 953,92 Km [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Le dossier contrat Chinois continue de défrayer la chronique. Dans un communiqué publié ce lundi 6 mars 2023, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL) qui s&#8217;est penché sur cette affaire dit avoir dénombrer 40 infrastructures réalisées pour un coût surfacturé de 824,5 millions USD. Il s’agit de 953,92 Km des routes, dont 91,08 Km modernisées, un hôpital (…).</strong></p>



<p>CREFDL constate que les budgets de ces projets d’infrastructures sont irrationnels et manquent de crédibilité. Il émet aussi des doutes quant à l’effectivité de la mise en œuvre des travaux des ouvrages déclarés par l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) et sur la qualité des infrastructures livrées au Gouvernement.</p>



<p>Ainsi, ce centre de recherche recommande au Gouvernement de surseoir les négociations sur l’utilisation d’un probable décaissement de 500 millions de dollars américains annoncé par la partie chinoise.</p>



<p>Aux organes supérieurs de contrôles, dont l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes, CREFDL demande d&#8217;entamer dans un meilleur délai l’audit de la liste de 40 infrastructures et proposer au Gouvernement un manuel des procédures de gestion des projets dans le cadre de la convention sino-congolaise.</p>



<p>Ci-dessous la liste des infrastructures réalisées.</p>



<p>A. FINANCEMENT 2008 &#8211; 2014</p>



<p>1.&nbsp; Projet Terrassement et bitumage de la RN5 Lubumbashi &#8211; Kasomeno : mise en œuvre dans la province du Haut-Katanga pour 137,00 Km au coût de 162,2 millions $. La réception définitive a eu lieu le 17/12/2016. Travaux exécutés par CREC 7 ;</p>



<p>2.&nbsp; Bitumage de la RN4 tronçon Beni –Niania : effectué au Nord-Kivu par SINOHYDRO pour une longueur de 14,60 Km au coût de 57,7 millions $. La réception définitive est intervenue le 11/11/201 ;</p>



<p>3.&nbsp; Modernisation de l&#8217;avenue Tourisme à Kinshasa: Longue de 6,80 KM à une valeur de 297,7 millions $ et la réception définitive est intervenue le 26/02/2013 ;</p>



<p>4.&nbsp; Modernisation de la Route Lutendele à Kinshasa: travaux effectués par CREC 8, longue de 2,80 Km à hauteur de 19,9 millions $. La réception définitive est intervenue le 26/02/2013 ;</p>



<p>5.&nbsp; Boulevard du 30 Juin Lot 1 à Kinshasa par CREC 7 pour 5,32 Km, le montant décaissé est de 4,1 millions $, la réception définitive est intervenue&nbsp; le 29/07/2014 ;</p>



<p>6.&nbsp; Boulevard du 30 Juin Lot 2 à Kinshasa: travaux effectués par CREC 8, pour 2,50 Km à 9 341 204,19 $. Réception définitive le 23/07/2014 ;</p>



<p>7.&nbsp; Boulevards Sendwe et Triomphal à Kinshasa: travaux effectués par CREC 8 pour 3,67 Km à 6,2 millions $. Réception définitive le 13/04/2013 ;</p>



<p>8.&nbsp;Hôpital du Cinquantenaire à Kinshasa: travaux effectués par SINOHYDRO 2, Capacité de 500 Lits pour un montant de 14,8 millions $. Réception définitive le 27/08/2014 ;</p>



<p>9.&nbsp;Esplanade du Palais du Peuple: travaux effectués par SINOHYDRO 2 pour un montant de 25,1 millions $. Réception définitive le 25/08/2011 ;</p>



<p>10.&nbsp; Implantation de l&#8217;Usine des préfabriqués à Kisangani dans la province de la Tshopo, par SCHNELL pour un montant de 7,4 millions $. Réception définitive le 07/04/2018.</p>



<p>B. FINANCEMENT 2015</p>



<p>1.&nbsp;Modernisation de la traversée de Butembo (Suite)/Nord-Kivu par SINOHYDRO 14, d’une longueur de 7,85 Km à 3,3 millions $. Réception définitive le 05/06/2017 ;</p>



<p>2.&nbsp; Asphaltage de la Route Bukavu-Kamanyola (PK0-PK5): effectué par SINOHYDRO pour 14,5 Km à 3 millions $. Réception définitive le 15/04/2018 ;</p>



<p>3.&nbsp; Réhabilitation de la Route Luambo-Mitwaba-Manono-Kalemie (PK22+00-PK171+600): Haut-Katanga, Lualaba et Haut-Lomami: effectué par CREC 7 pour une longueur de 149,60 Km à 30 millions $. Réception définitive le 02/04/2019 ;</p>



<p>4.&nbsp;Réhabilitation et modernisation de la voirie de Kolwezi/Lualaba par CREC 8 à hauteur de 4,657 Km à 6 000 000,00$. Réception définitive le 20/08/2019 ;</p>



<p>5.&nbsp;Réhabilitation de la Route Bunagana-Rutshuru–Goma/Nord-Kivu: effectuée par SINOHYDRO 13 d’une longueur de 100,00 Km bitumé à 10 000 000,00 $. Réception définitive le 18/07/2019 ;</p>



<p>6.&nbsp; Modernisation de la Voirie de Uvira / Phase 1 au Sud-Kivu: effectuée par SINOHYDRO à une longueur de 14,2 et 23 Km au montant de 10 millions $. Réception définitive le 16/07/2019 ;</p>



<p>7.&nbsp; Modernisation de l&#8217;Avenue Nzolana à Kinshasa par CREC 8 pour 10,976 Km (Première Phase Achevée: 1,4 Km) au coût de 15 000 000,00 $, réception définitive le 15/12/2018 ;</p>



<ol class="wp-block-list" start="8">
<li>Renforcement des boulevards Sendwe et Triomphal à Kinshasa par CREC 7, pour une longueur de 3,665 Km à 5 millions $. Réception définitive le 13/05/2019 ;</li>
</ol>



<p>9.&nbsp;Réhabilitation de la Route revêtue Mbuji Mayi–Mwene Ditu/Kasaï-Oriental et Lomami par CREC 8 de 135,000 Km, 15 Millions $. Réception définitive le 08/12/2019 ;</p>



<p>10.&nbsp;Modernisation de la voirie de Kisangani/Tshopo avec CREC 7, d’une longueur de 10,975 Km à 15 Millions $. Réception définitive le 10/03/2020 ;</p>



<p>11.&nbsp;Construction d&#8217;un nouveau Stade à Kalemie : Tanganyika, par CREC 9 avec un nombre de places: 15 000, 16 128 606,22 $, Réception définitive le 21/09/2022 ;</p>



<p>12.&nbsp;Réhabilitation de la Route Kikwit- Idiofa/Kwilu, SINOHYDRO 1, de 70,000 Km (10 Km en bitumé), 10 millions $, Réception définitive le 02/09/2021 ;</p>



<p>13.&nbsp;Construction de l&#8217;Unité de captage et de traitement d&#8217;eau à Kamina (Capacité de production : 10 000 m3) : Haut-Lomami, CREC 8, pour 10 millions&nbsp; $, Réception provisoire le 20/01/2020 ;</p>



<ol class="wp-block-list" start="14">
<li>Réhabilitation et modernisation de la voirie de Manono/Tanganyika&nbsp;: Travaux effectués par CREC 9 sur une longueur de 3,838 Km, 5 millions $, réception définitive le 13/04/2022 ;</li>
</ol>



<p>15.&nbsp;Modernisation de la Voirie de Uvira / Phase 2 : Sud-Kivu, SINOHYDRO 14, longueur 2,230 Km, 5 Millions&nbsp; $. Réception définitive le 10/06/2022 ;</p>



<p>16.&nbsp;Réhabilitation et Modernisation de la Voirie de Kalemie/Tanganyika&nbsp;: effectué par CREC 7, 8 et 9, longueur 12,167 Km, montant 41 871 393,78 $, Phase I: Lot 1 : Réception provisoire le 24/08/2019. Réception définitive le 23/10/2020. Phase II : Lot 2 et 3 : Réception provisoire le 18/12/2020. Réception définitive le 26/09/2022.</p>



<p>C. FINANCEMENT 2018</p>



<p>1.&nbsp;Bitumage de 14 Km de la Route Kamina &#8211; Musonoie – Kapata dans la Ville de Kolwezi/Lualaba&nbsp;: travaux effectués par CREC 7 sur 14,000 Km pour 9 500 000,00 $. Réception définitive le 21/09/2020 ;</p>



<p>2.&nbsp;Construction d&#8217;un Pont sur la RN7 à Lomela avec ses composantes d&#8217;accompagnement (Hôpital et Ecole technique professionnel)/Sankuru&nbsp;: les travaux effectués par CREC 7, montant 5 187 773,93 $. Réception définitive le 19/08/2022.</p>



<p>AUTRES TRAVAUX</p>



<p>A. FINANCEMENT 2015</p>



<p>1.&nbsp;Construction du Stade de Bunia/Ituri par SINOHYDRO 2. Nombre de places: 10 000. Coût 10 millions $, réception provisoire le 10/03/2022 ;</p>



<p>2.&nbsp;Construction du Stade de Goma/Nord-Kivu par SINOHYDRO 2. Nombre de places: 10 000, coût 10 millions $. Réception provisoire le 04/04/2020 ;</p>



<p>3.&nbsp;Construction du stade de Bukavu/Sud-Kivu par SINOHYDRO 14. Nombre de places : 10 000, coût 10 millions $, Nécessité de financement pour terminer les travaux contractuels ;</p>



<p>4.&nbsp;Ouverture de la Route Kamina – Kabongo : Haut-Lomami, CREC 9, 230,00 Km, 6 Millions&nbsp; $, Réception provisoire ;</p>



<p>5.&nbsp;Ouverture de la Route Kabondo- Dianda – Mukwende : Haut-Lomami par CREC 9, 350,000Km, 6 millions&nbsp; $, Réception provisoire<br />6.&nbsp; Réhabilitation de la Route Kitanda – Ankoro : Tanganyika, CREC 9, 70,000 Km, 5 Millions&nbsp; $ ;</p>



<p>7.&nbsp;Réhabilitation de la Route Ankoro – Manono : Tanganyika, 115,000 Km, 7,5 millions $,&nbsp; Réception provisoire le 10/03/2023 ;</p>



<p>8.&nbsp;Fourniture et installation de panneaux solaires et accessoires : Tanganyika, ENERGY PLUS, N/A, 10 Millions $, Réception provisoire le 10/03/2022 ;</p>



<p>9.&nbsp;Construction de la bretelle reliant le Boulevard Lumumba et le Stade de Kalemie : Tanganyika, 5,5 millions $. Réception définitive le 27/09/2022.</p>



<p>B. BUDGET 2018</p>



<ol class="wp-block-list">
<li>Sondage et découverture des Zones d&#8217;Exploitation Artisanales ZEA) à Kolwezi : Lualaba, 2.5 millions&nbsp; $. Projet clôturé car non concluant.</li>
</ol>



<p><strong>Molimo</strong> </p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/06/contrat-chinois-crefdl-denombre-40-infrastructures-realisees-pour-un-cout-surfacture-de-824-millions/">Contrat Chinois : CREFDL dénombre 40 infrastructures réalisées pour un coût surfacturé de 824 millions $</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<item>
		<title>Contrat Chinois : Voici le tableau comparatif des infrastructures convenues et celles réalisées avec une surfacturation spectaculaire</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/02/contrat-chinois-voici-le-tableau-comparatif-des-infrastructures-convenues-et-celles-realisees-avec-une-surfacturation-spectaculaire/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=contrat-chinois-voici-le-tableau-comparatif-des-infrastructures-convenues-et-celles-realisees-avec-une-surfacturation-spectaculaire</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 02 Mar 2023 09:23:17 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Les critiques sur les déséquilibres qui existent dans le fameux contrat signé entre un groupement des entreprises chinoises ( GEC) et la RDC, en avril 2008, ne cessent de s&#8217;amplifier. 15 ans après, le rapport de l&#8217;IGF, corroboré par des organisations de la société civile, indique que la partie Chinoise a déjà gagné plus d&#8217;une [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Les critiques sur les déséquilibres qui existent dans le fameux contrat signé entre un groupement des entreprises chinoises ( GEC) et la RDC, en avril 2008, ne cessent de s&#8217;amplifier. 15 ans après, le rapport de l&#8217;IGF, corroboré par des organisations de la société civile, indique que la partie Chinoise a déjà gagné plus d&#8217;une dizaine de milliards de dollars américains dans cette affaire.</strong></p>



<p>La RDC qui devrait bénéficier de 3 milliards USD des infrastructures, n&#8217;en a reçu les ouvrages que pour 822 millions USD, selon les chiffres avancés par la SICOMINES, jointe-venture créée ( 68 % des parts pour les chinois et 32 % pour la Gecamines-RDC) pour exploiter les gisements congolais évalués à plus de 100 milliards USD.</p>



<p>C&#8217;est autant dire que la RDC devrait apporter des gisements, les Sociétés Chinoises, elles, les moyens financiers pour l’exploitation de la SICOMINES. En sus, les Sociétés Chinoises devraient lever des fonds pour les infrastructures en RDC pour 3 milliards USD. Curieusement, c&#8217;est la RDC devrait rembourser cette dette contractée auprès des banques chinoises avec sa part des bénéfices dans SICOMINES.</p>



<p>A l&#8217;IGF, comme dans les organisations de la société, à savoir ODEP, ACAJ, REGED, ASADHO, on crie à la surfacturation. Calculs faits, on estime que les infrastructures construites et réhabilitées en RDC ne valent même pas plus de 400 millions USD.</p>



<p>Ci-dessous le tableau comparatif des infrastructures promises et celles réalisées par la partie Chinoise, ainsi que les montants y affectés qui mettent en lumière cette vaste surfacturation.</p>



<p>A. LES INFRASTRUCTURES CONVENUES</p>



<ol class="wp-block-list">
<li>5.000 Logements sociaux dont 2.000 à Kinshasa et 3.000 en Provinces ;</li>



<li>3.735 Km des voies ferrées(Tenke- Kolwezi-Dilolo 522 Km , Sakania -Lubumbashi &#8211; Mwene Ditu- Kananga-Ilebo 1.833 Km et KINSHASA &#8211; MATADI 365 Km) ;</li>



<li>31 Hôpitaux de 150 lits chacun ;</li>



<li>Réhabilitation d’un Hôpital Centre -Ville de KINSHASA ;</li>



<li>145 Centres de Santé de 50 lits dans les 145 territoires de la RDC ;</li>



<li>2 Barrages hydroélectriques ( KATENDE et KAKOBOLA ) ;</li>



<li>Construction de 2 UNIVERSITÉS MODERNES ;</li>



<li>Réhabilitation des aéroports de GOMA et BUKAVU ;</li>



<li>Construction de 3.656 Km des routes bitumées ( Kasindi-Beni-Komanda-Niania 520 KM, Komanda- BUNIA 71 Km, Lubumbashi -Kasomeso 207 Km, KAsomeso- Piero 336 Km, Likasi- KOLWEZI 180 Km, BUKAVU- Kamanyola 55 Km, BRETELLE MOBA 462 Km, PWETO &#8211; KALEMIE- FIZI 730 Km, FIZI &#8211; Uvira- KAVINVIRA 142 Km, BUKAVU- GOMA &#8211; BÉNI 590 Km, NIANIA- BAFWASENDE &#8211; KISANGANI 363 Km ) ;</li>



<li>Construction du PONT LUALABA 110 Mètres ;</li>



<li>Réhabilitation des routes asphaltées 364 KM ( MATADI- BOMA 135 Km, UVIRA- KAMANYOLA 85 Km, MOANDA- BANANA 9 Km, MBUJI MAYI &#8211; MUENE DITU 135 Km ) ;</li>



<li>Réhabilitation de 550 Km des voiries Urbaines ( 250 Km à KINSHASA et 300 Km LUBUMBASHI, KISANGANI, BUKAVU, KANANGA, MBUJI MAYI , GOMA, MATADI, BANDUNDU, MBANDAKA et KINDU).</li>
</ol>



<p>B. LA SITUATION TELLE QU&#8217;ELLE SE PRÉSENTE ACTUELLEMENT</p>



<ol class="wp-block-list">
<li>Logements sociaux&nbsp;: 0 sur 2.000, à Kinshasa et 0 sur 3.000 en Provinces&nbsp;;</li>



<li>Voies ferrées&nbsp;: 0 km sur 3.735&nbsp;;</li>



<li>Hôpitaux de 150 lits&nbsp;: 0 sur 31&nbsp;;</li>



<li>Réhabilitation d’un Hôpital Centre -Ville de Kinshasa&nbsp;: 1/1&nbsp;;</li>



<li>Centres de Santé de 50 lits&nbsp;: 0 sur 145, dans les 145 territoires de la RDC&nbsp;;</li>



<li>Barrages hydroélectriques&nbsp;; 0 sur 2 (0 à Katende et 0 à Kakobola)&nbsp;;</li>



<li>Construction d’universités modernes&nbsp;: 0 sur 2&nbsp;;</li>



<li>Réhabilitation des aéroports de Goma Et Bukavu&nbsp;: 0 sur 2&nbsp;;</li>



<li>Construction de routes bitumées&nbsp;: 0 sur 3.656 Km dont, Kasindi-Beni-Komanda-Niania 0 sur 520 Km&nbsp;; Komanda-Bunia 0&nbsp; sur 71 Km&nbsp;; Lubumbashi -Kasomeso 0 sur 207 Km&nbsp;; Kasomeso- Piero 0 sur 336 Km&nbsp;; Likasi- Kolwezi 0 sur 180 Km&nbsp;; Bukavu- Kamanyola 0 sur 55 Km&nbsp;; Bretelle Moba, 0 sur 462 Km&nbsp;; Pweto &#8211; Kalemie- Fizi, 0 sur 730 Km&nbsp;; Fizi &#8211; Uvira- Kavinvira, 0 sur 142 Km&nbsp;; Bukavu- Goma – Béni, 0 sur 590 Km et Niania- Bafwasende &#8211; Kisangani , 0 sur 363 Km)&nbsp;;</li>



<li>Construction du Pont Lualaba&nbsp;: 0 sur110 Mètres&nbsp;;</li>



<li>Réhabilitation des routes asphaltées&nbsp;: 0 sur 364 Km (dont Matadi- Boma, 0 sur 135 Km&nbsp;; Uvira- Kamanyola, 0 sur 85 Km&nbsp;; Moanda- Banana 0 sur 9 Km&nbsp;; Mbuji Mayi &#8211; Muene Ditu, 0 sur 135 Km)&nbsp;;</li>



<li>Réhabilitation des voiries urbaines&nbsp;; 0 sur 550 Km (dont 9,2 Km sur 250 Km à Kinshasa et sur 300 Km à Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Kananga, Mbuji Mayi, Goma, Matadi, Bandundu, Mbandaka et Kindu). Cependant, 30 millions de dollars ont été déboursés pour l’érection des stades, infrastructures non prévues dans le projet.</li>
</ol>



<p>C. LES INFRASTRUCTURES RÉALISÉES AVEC UNE SURFACTURATION SPECTACULAIRE</p>



<ol class="wp-block-list">
<li>Boulevard du 30 JUIN de 6 KM pour 46 millions USD ;</li>



<li>Hôpital du Cinquantenaire 114 million USD</li>



<li>Avenue SENDWE de 2 Km 5 millions USD ;</li>



<li>Avenue devant le Stade des Martyrs 1 Km pour 25 Millions USD ;</li>



<li>Le boulevard Triomphal de 1, 2 Km pour 36 Millions USD ;</li>



<li>Le stade de Bukavu non achevé pour 10 Millions USD ;</li>



<li>Le stade de BUNIA non fait pour 10 Millions USD ;</li>



<li>Le stade de GOMA non exécuté pour 10 Millions. La liste est loin d&#8217;être exhaustive.</li>
</ol>



<p><strong>Molimo Kasundi</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/02/contrat-chinois-voici-le-tableau-comparatif-des-infrastructures-convenues-et-celles-realisees-avec-une-surfacturation-spectaculaire/">Contrat Chinois : Voici le tableau comparatif des infrastructures convenues et celles réalisées avec une surfacturation spectaculaire</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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		<title>Des OSC sur le Contrat Chinois : &#8220;La partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés sans aucune contrepartie à la hauteur&#8221;</title>
		<link>https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/01/des-osc-sur-le-contrat-chinois-la-partie-chinoise-a-gagne-au-moins-plus-de-cinq-fois-les-revenus-esperes-sans-aucune-contrepartie-a-la-hauteur/?utm_source=rss&#038;utm_medium=rss&#038;utm_campaign=des-osc-sur-le-contrat-chinois-la-partie-chinoise-a-gagne-au-moins-plus-de-cinq-fois-les-revenus-esperes-sans-aucune-contrepartie-a-la-hauteur</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ODN]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Mar 2023 19:33:01 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Enjeux de l'heure]]></category>
		<category><![CDATA[Contrat chinois]]></category>
		<category><![CDATA[rapport IGF]]></category>
		<category><![CDATA[RDC]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Pour les organisations de la société civile, Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) et Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), le rapport de l&#8217;IGF sur le fameux Contrat Chinois qui lie la RDC au Groupement d&#8217;entreprises Chinoises ( GEC) [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p></p>



<p><strong>Pour les organisations de la société civile, Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) et Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), le rapport de l&#8217;IGF sur le fameux Contrat Chinois qui lie la RDC au Groupement d&#8217;entreprises Chinoises ( GEC) est un véritable arnaque des ressources naturelles du pays de Félix Tshisekedi.</strong></p>



<p>Elles l&#8217;ont fait savoir au cours d&#8217;un point de presse tenu ce mardi 1 mars 2023 à Kinshasa. Selon le professeur Florimond Muteba, PCA de l&#8217;ODEP, qui lisait le communiqué de presse collectif, la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés dans cette &#8221; grosse affaire&#8221;.</p>



<p>&#8221; Les Organisations de la société fustigent la complaisance avec laquelle nos autorités publiques ont négocié cette convention qui brade manifestement nos ressources&nbsp;; constatent que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet, sans aucune contrepartie à la hauteur des profits engrangés&#8221;, a-t-il déclaré.</p>



<p>Décryptant le rapport de l&#8217;IGF, ces quatre OSC se disent déçues de constater qu&#8217;en 15 ans d’exploitation des minerais, la SICOMINES, jointe venture née du fameux Contrat Chinois, a généré des revenus identifiés pour 9 milliards de USD qui ont seulement profité aux Sociétés chinoises.</p>



<p>Elles rappellent qu&#8217;en plus de cela, la SICOMINES vend sa production minière aux Sociétés chinoises associées à moitié prix par rapport aux prix LME faisant ainsi profiter à la partie chinoise de plus de 7 milliards de USD par ce jeu de DUMPING des prix.</p>



<p>Confirmant les données présentées par l&#8217;IGF, ces OSC se disent par ailleurs consternées de constater que les Banques Chinoises associées dans l’affaire ont déjà gagnées 2 milliards de USD d’intérêts de leurs emprunts à la SICOMINES. Des emprunts qui doivent être remboursés par la partie congolaise à travers cette dernière joint-venture créée entre les Sociétés chinoises (68%) et la Gécamines GEC (32%), en avril 2008,<br />avec engagements pour la RDC d’apporter des gisements évalués à 100 milliards USD et les Sociétés chinoises, des moyens financiers pour l’exploitation des mines et la construction des infrastructures évaluées à 3 milliards USD.</p>



<p>Selon les données présentées à l&#8217;IGF, la SICOMINES a levé des fonds pour 5 milliards auprès des Banques chinoises. De ce montant, 822 millions ont été affectés à la construction et réhabilitation des infrastructures en RDC.</p>



<p>Pour ces quatre organisations de la société civile qui corroborent la contre-vérification de l&#8217;IGF à ce sujet, de ces 822 millions de USD, il y a une surfacturation inouïe des coûts des infrastructures.</p>



<p>Elles citent à titre indicatif : Le boulevard du 30 juin Juin&nbsp;: 6 Km pour 46 millions de USD&nbsp;; Hôpital du Cinquantenaire&nbsp;: 114 millions de USD&nbsp;; Avenue Sendwe&nbsp;: 2 Km pour 5 millions de USD&nbsp;; Avenue devant le Stade des Martyrs&nbsp;: 1 KM pour 25 millions de USD&nbsp;; Boulevard Triomphal&nbsp;: 1, 2 KM pour 36 millions de USD&nbsp;; Stade de Bukavu non achevé&nbsp;: 10 millions USD&nbsp;; Stade de Bunia non construit&nbsp;: 10 millions de USD&nbsp;et Stade de Goma non construit&nbsp;: 10 millions de USD.</p>



<p>D&#8217;où l&#8217;appel lancé au président Félix Tshisekedi d&#8217;entreprendre la révisitation de la susdite convention en tenant compte de l’ampleur des dégâts et pertes évidents subis par la RDC. A défaut d’une solution à l’amiable, les OSC recommandent de suspendre, puis d’annuler cette convention et de nationaliser la SICOMINES.</p>



<p>Elles demandent concrètement au chef de l&#8217;État de ne pas laisser impunis les crimes économiques commis dans le cadre de cette Convention. Que la Justice se saisisse de ce dossier et que toutes les personnes impliquées dans la signature comme dans la gestion de ce vaste projet soient entendues.</p>



<p>Du président de la République de l&#8217;époque, aux exécutants, en passant par les premiers ministres, les ministres dont les secteurs sont concernés, les négociateurs congolais, le coordonnateur du projet ainsi que les responsables de l’Agence Congolaise de Grands Travaux et ceux de la GECAMINES.</p>



<p><strong>Molimo Kasundi</strong></p><p>The post <a href="https://www.droit-et-finances.cd/2023/03/01/des-osc-sur-le-contrat-chinois-la-partie-chinoise-a-gagne-au-moins-plus-de-cinq-fois-les-revenus-esperes-sans-aucune-contrepartie-a-la-hauteur/">Des OSC sur le Contrat Chinois : “La partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés sans aucune contrepartie à la hauteur”</a> first appeared on <a href="https://www.droit-et-finances.cd">Droit & Finances.CD</a>.</p>]]></content:encoded>
					
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