Un discours plein de sagesse et de maturité. Dieudonné Kamuleta a commencé par féliciter le Président de la République, magistrat suprême, Felix-Antoine Tshisekedi, pour les efforts déployés pour la restauration de la justice congolaise et l’instauration d’un véritable État de droit en RDC.

Je tiens à adresser à son excellence Président de la République,  chef de l’Etat et magistrat suprême, ma profonde gratitude car depuis son accession au pouvoir, il fait de la question de l’accès à la justice une matière centrale de sa vision pour l’enracinement de l’Etat de droit. Une fois de plus, vous venez de manifester votre intérêt et total engagement pour la renaissance de la justice en RDC, par la convocation de présentes assises”, a-t-il souligné.

En homme averti, Dieudonné Kamuleta a exhorté les participants à discuter avec franchise afin poser un bon diagnostic et proposer des solutions aussi systémiques que concrètes aux maux qui rongent la justice congolaise.

Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) a par ailleurs demandé aux participants de commencer par une évaluation approfondie du niveau d’exécution des conclusions et recommandations des états généraux de 2015.

“Je voudrais souligner que les travaux de ces assises ne pourront se faire avec succès que si les participants commencent par faire une vraie évaluation des assises de 2015 et  de leur niveau de mise en oeuvre. J’émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise avec toute la courtoisie nécessaire pour un véritable diagnostic afin de proposer des solutions concrètes, objectives et idoines, mettant en soubassement la considération de la dignité humaine. Je souhaite plein succès aux travaux des états généraux de la justice en RDC et je crois fermement que la grâce de Dieu les eclairdra”, a-t-il déclaré.

Le juge Président Kamuleta a rappelé que ces travaux de 2015 avaient déboucher sur des conclusions et recommandations riches qui touchaient aux réformes structurelles et systémiques du système judiciaire congolais.

“Je tiens à rappeler qu’à l’initiative du ministère de la justice, il se sont tenus à Kinshasa, du 27 avril au 2 mai 2015, les états généraux de la justice en RDC. Les objectifs étaient en son temps, de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en RDC, d’évaluer des réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour desdites réformes et des actions prioritaires à mettre en oeuvre. De ces assises, 350 recommandations avaient été enregistrées, allant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, à la lutte contre l’impunité, en passant par l’accès à la justice, la sécurité des investissements et la planification, la coordination et le financement des réformes de la justice”, a-t-il souligné.

Selon le numéro un de tous les magistrats de la RDC, les recommandations de ces assises étaient assorties des indications précises des autorités chargée de leur suivi et surtout des précisions de timing d’exécution selon qu’elles devraient être exécutées à court ou moyen terme.

En tant que président du Conseil Supérieur de la Magistrature,  Dieudonné Kamuleta a tenu a rassurer de la disponibilité des magistrats aux présents travaux des états généraux et de leur détermination à participer activement dans les débats afin de proposer des remèdes efficaces aux maux dont soufre la justice congolaise.

“Je promets de me rassurer de la disponibilité des magistrats et de tout le personnel du secteur de la justice désignés pour ces assises pour un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent les milieux de la justice afin de formuler des recommandations qui cadrent avec les vraies réalités du secteur et qui tiennent compte des attentes de la population “, a-t-il indiqué

Lancés ce 6 novembre, les états généraux de la justice vont se clôturer le 13 novembre prochain. Ils portent sur le thème : “Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? “.

Rédaction

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Cette conférence-débat porte essentiellement sur une réflexion sur le type de réforme qu’il faille initier dans le secteur de la justice militaire congolaise en vue de l’amélioration de l’administration de la justice pénale par les juridictions militaires congolaises.

“Justice militaire congolaise : Quelle réforme pour l’amélioration de l’administration de la Justice pénale“, tel est le thème retenu pour ces assises connaîtront la participation de plusieurs éminents scientifiques, à savoir Lily Muzila Atol, lieutenant-colonel, substitut de l’auditeur militaire supérieur à l’auditorat militaire supérieur de la Gombe, le professeur Félicien Kalala Mupingani, le colonel et conseiller à la Haute cour militaire, Bienvenu Kingudi Mungul Kudia, le professeur et chef de département de Droit pénal et criminologie, José-Marie Tasoki Manzele, et bien d’autres.

Cette conférence-débat portera sur les axes suivants :

• Compétences des juridictions militaires;
• ⁠Jurisprudence ;
• ⁠Respect des droits de l’homme ;
• ⁠Règles procédurales applicables ;
• ⁠Pratiques judiciaires militaires.

L’objectif principal de cette conférence est de présenter les perspectives de réforme dans le secteur de la justice militaire congolaise, après avoir fait un état de lieux de la situation actuelle tant sur le plan de la législation – prioritairement – que sur le plan pratique.

Cette conférence a pour objectifs spécifiques : sensibiliser les étudiants de la Faculté de droit et les praticiens de droit sur la justice militaire congolaise ; identifier les problèmes qui rongent la justice militaire congolaise ;
informer les parlementaires et les membres du Gouvernement sur les inadéquations du Code judiciaire militaire de 2002 qui ne favorisent pas la bonne administration de la justice pénale et
identifier des réformes à mener pour améliorer l’administration de la justice par les juridictions militaires.

Youss Shukrani

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Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM) et président d’office de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a lancé ce jeudi 24 octobre 2024 l’enrôlement des magistrats à cet effet,  dans la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour de Cassation.

S’adressant aux chefs de différentes juridictions et  hauts magistrats civils et militaires présents à cette cérémonie, il a remercié le président de la République, magistrat suprême, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour avoir autorisé cette initiative salutaire.

“Le chef de l’Etat nous a autorisé de chercher les voies et moyens en contactant les compagnies d’assurance privées pour garantir la santé et les obsèques des magistrats ainsi que de leurs dépendants. C’est pourquoi, au nom de tous les magistrats de la République et en mon nom propre, nous présentons avec la plus haute déférence nos sincères remerciements à son excellence le Président de la République Felix-Antoine Tshilombo,  chef de l’État et magistrat suprême, pour la grandeur d’âme et la sollicitude qu’il a pu avoir à l’égard de notre corps. En exécution des instructions et orientations du magistrat suprême, nous avons signé le vendredi 16 août 2024, une Convention avec la société d’assurance Activa RDC qui nous a garanti d’offrir aux magistrats une assurance santé et obsèques de meilleur qualité “, a déclaré Dieudonné Kamuleta.

Le Président du CSM a par ailleurs précisé qu’en vertu de la Convention signée avec la société Avtiva, il n’y aura ni cotisation, ni retenue à la source de salaire des magistrats. Tous les frais sont à charge de l’Etat congolais.

“Il n’y aura ni cotisation, ni retenue à la source de salaire des magistrats. Tous les frais y afférents sont à charge de l’Etat congolais en exécution de l’article 25 des statuts des magistrats. Ainsi, pour le corps, c’est une grande première et une nouvelle ère qui s’ouvre sur le plan social. C’est pourquoi, nous invitons tous les magistrats civils et militaires de la République à s’activer à cet enrôlement en ligne pour ceux qui sont hors Kinshasa. Même ceux qui sont à Kinshasa peuvent le faire en ligne de façon rapide. Ce qui permettra d’avoir des effectifs réels des souscripteurs pour nous permettre de passer à l’étape importante de signature de contrat”, a conclu Dieudonné Kamuleta.

Parlant des dépendants des magistrats bénéficiaires de cette assurance, le directeur général de Activa RDC, Vincent Mwepu,  a précisé qu’il s’agit essentiellement des conjoints légalement mariés et des enfants de moins de 25 ans.

“La signature de ce partenariat est en droite ligne avec la vision du chef de l’Etat qui veut placer les congolais au centre de ses préoccupations. Aujourd’hui, ce sont les magistrats au centre. La couverture qu’on va présenter c’est pour les magistrats que vous êtes d’abord et vos conjoints et  dépendants, donc les enfants. Quand on parle des conjoints, il s’agit des conjoints officiellement mariés. Donc, il faudra présenter l’acte de mariage. Et les enfants doivent avoir moins de 25 ans. Là aussi, il faudrait présenter un acte de naissance”, a-t-il souligné.

Le DG de Activa RDC a affirmé que dés la signature du contrat, les magistrats et leurs dépendants ( femmes et enfants)seront pris en charge en cas de maladie dans environ 150 formations hospitalières à travers le pays. Il est même prévu des fonds d’évacuation pour des soins médicaux à l’étranger en cas d’urgence, a-t-il souligné.

Et en cas de décès d’un magistrat, a expliqué Vincent Mwepu, les obsèques seront aussi pris en charge par l’assureur. Il est prévu à cet effet une prévoyance de l’ordre de 15.000 USD en cas du décès d’un magistrat et de l’ordre de 4000 USD en cas du décès du conjoint ou de l’enfant d’un magistrat.

Rédaction

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Cette formation porte sur “le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution de l’OHADA”.

Dans son mot, le ministre de la Justice a souligné qu’il veille personnellement à l’application à la lettre de la Loi sur le Huissariat en RDC.

Il a instruit la Chambre nationale des Huissiers à se hâter à installer les chambres provinciales là où il n’y en a pas. Le ministre Mutamba a par ailleurs saisi cette occasion pour rassurer que le Gouvernement congolais, dirigé par la Première Ministre, Judith Suminwa, soutien totalement le recrutement des huissiers lancé à travers la République.

Il a également appelé à l’unité dans l’administration de la justice. Avant de clore son propos, le Ministre Mutamba a appelé les huissiers de justice à réfléchir sur les avantages et privilèges pour qu’ils bénéficient de mêmes droits et devoirs que les autres composantes de la justice.

Pour sa part, le président de la Chambre nationale des Huissiers de justice, Me Francis Ekondji Liloka, a remercié le gouvernement congolais pour la valorisation de la profession de Huissier de justice.

Il faut souligner que cette session de formation a réuni différents huissiers de justice venus de différentes Chambres provinciales. Elle est organisée du 21 au 22 octobre 2024, par la Chambre nationale des Huissiers de justice en collaboration avec l’Union Internationale des Huissiers de justice.

Rédaction

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