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Dossier candidats invalidés : Après la décision du Conseil d’État, les requérants disent attendre la publication de la CENI pour aller à la Cour constitutionnelle

Le Conseil d’État se déclare incompétent à statuer sur le dossier des candidats aux élections législatives, provinciales et municipales dont les voix ont été annulées par le décisions de la CENI du 5 janvier 2024.

La plus haute juridiction administrative de la RDC a pris cette décision ce vendredi 12 janvier 2024. Elle répondait à des requêtes introduites par une vingtaine de 82 candidats écartés par la CENI.

Réagissant à cette decision du Conseil d’État, les avocats de la défense disent attendre la publication des résultats provisoires par la CENI pour saisir la Cour constitutionnelle afin d’être rétablis dans leurs droits.

“Le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent. Puisqu’il n’y a pas de recours prévu par la Loi, nous attendons que la CENI pubie les résultats provisoires. Nous allons, en ce moment là, saisir  la Cour constitutionnelle en contentieux des résultats. Nous ne pouvons pas commenter la décision du Conseil d’Etat. Surtout que nous avons démontré en âme et conscience que le Conseil d’État est compétent en la matière”, a déclaré Me Aimé Tshibangu.

Les avocats des requérans estiment que la CENI n’a pas annulé les candidats mais plutôt les résultats. Elle doit, par conséquent, publier les résultats de tous les candidats dont les candidatures ont été retenues.

“La CENI n’a pas invalidé les candidats, mais plutôt les résultats des candidats. Elle doit donc publier les résultats de tous les candidats.  Nous allons apporter les preuves à nous que nous allons confronter à celles de la Cour constitutionnelle. Nous restons convaincus que cette décision de la CÉNI est irrégulière “, a ajouté ce juriste.

Au total 9 chambres du Conseil d’Etat avaient siégé dans cette affaire en procédure de référés-liberté. Après les audiences la journée du  mercredi 12 janvier, les juges de la plus haute juridiction  administrative de la RDC ont pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans 48 heures.

Dans ses décisions du 5  janvier 2024, la CENI avait l’annulé les suffrages pour les élections législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions de Masi-Manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi), mais aussi annulé des suffrages obtenus par 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipale dans différents coins du pays.

ML

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