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Contentieux des candidatures à l’élection des sénateurs : Tous les sept requérants déboutés par la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a rendu, au cours de son audience publique de ce vendredi 5 avril 2024, ses arrêts en matière de contentieux des candidatures à l’élection de senateurs. En gros, la Haute Cour a rejeté toutes les requêtes introduites.

Cela signifie par conséquent que la liste des candidats à l’élection des sénateurs en RDC publiée par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI), le 29 mars 2024 ne sera pas modifiée. Les personnes écartées de la course n’ayant plus une autre voie de recours.

Selon les arrêts prononcés par le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, cinq requêtes sur les sept introduites ont été déclarées irrecevables. Il s’agit notamment des requêtes des candidats Jean de Dieu Maholo Wa Maholo, Modeste Modikilo Bezele, Augustin Mazinga, ainsi que celles du regroupement Actions des alliés et du parti politique MLC.

La Cour Constitutionnelle a par contre déclaré recevables mais non fondées les requêtes de Maki Lingo, candidat indépendant, qui a attaqué la liste du regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et Alliés, ainsi que celle du candidat Joseph Nanga Ilunga, candidat indépendant, dirigée contre un autre candidat Jean Bakomito Gambu.

Rappelons que ces arrêts sont intervenus après une audience au terme de laquelle la Cour Constitutionnelle a estimé que sa religion est suffisamment éclairée, après avoir entendu les prétentions des requérants, les moyens de défense des personnes attaquées, les avis des experts de la CÉNI, ainsi que ceux du ministère public.

Il sied de souligner que ces contentieux des candidatures fait suite à la décision de la CENI du 29 mars 2024 portant publication de la liste provisoire des candidats retenus pour l’élection des sénateurs en RDC prévue le 22 avril 2024.

Molimo

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