Les candidats malheureux à l’élection des sénateurs organisée le 29 avril dernier ont huit jours, soit du 30 avril au 7 mai, pour déposer leurs recours à la Cour Constitutionnelle.
C’est ce que renseigne un communiqué de la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CÉNI) parvenu à notre rédaction.
Une fois les recours déposés, la Haute Cour disposera d’un délai de 60 jours, soit du 8 mai au 6 juillet, pour le traitement des requêtes en contestation des résultats.
C’est le 7 juillet que la Cour constitutionnelle va rendre ses arrêts et publiee les résultats définitifs des élections sénatoriales en RDC.
Conformément à ce même communiqué de la CÉNI, les contentieux des résultats des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs organisées le même 29 avril vont se dérouler du 30 avril au 14 mai.
Après audiences, les résultats définitifs
seront publiés par ces juridictions le 15 mai courant.
C’est après cette étape qu’interviendra l’investiture par le Président de la République Felix-Antoine Tshisekedi, des gouverneurs et vice-gouverneurs définitivement élus, conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution de la RDC.
Rédaction