La Cour constitutionnelle annule l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale de l’Équateur, tel que l’indique un arrêt de cette haute instance judiciaire de la RDC signifié à l’organe délibérant de cette province, samedi 4 mai dernier.
En outre, la Cour constitutionnelle donne 7 jours après la signification dudit arrêt pour l’organisation d’une nouvelle élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale de l’Équateur.
«La Cour constitutionnelle, (ndlr) ordonne au bureau provisoire de l’Assemblée provinciale de l’Équateur constitué au départ d’organiser de nouvelles élections des membres du bureau définitif de cette assemblée dans les sept jours à compter de la signification du présent arrêt », indique cet arrêt.
Rappelons que la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, avait également reporté à une date ultérieure les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans cette même province. Elles se tiendront après l’élection et l’installation officielle des membres du bureau définitif de cette Assemblée.
Youss Shukrani
