L’affaire qui oppose actuellement l’Inspection Générale des Finances ( IGF) à la Cour des comptes ressemble à deux chiens de gardent qui aboient l’un contre l’autre sans raison apparente.
La population est plus qu’etonnée de voir deux hautes institutions de contrôle des finances publiques en République démocratique du Congo se chamailler, elles qui sont censées collaborer afin de constituer un rempart redoutable contre le cancer du détournement des deniers publics dans le pays de Lumumba.
La question centrale qui revient dans cette affaire est celle de savoir si le parquet général près la Cour des comptes a-t-il la compétence de mettre en cause lGF ? En réalité, cette question dissuade l’opinion du problème central, à savoir celui du caractère régulier ou pas de l’agir de l’IGF qui est l’élément déclencheur de cette affaire.
Pour bien comprendre ce dossier, nous l’avons scindé en trois points que voici : De la mission de contrôle effectuée par l’IGF à la Gecamines ; de la transformation de la mission de contrôle en contrat de consultance et de la compétence du Parquet près la Cour des comptes à poursuivre l’IGF.
1. De la mission de contrôle effectuée par l’IGF à la Gecamines.
Il sied avant tout de souligner qu’au centre de ce conflit entre l’IGF et la Cour des comptes se trouve la Gecamines. Le début de cette affaire remonte en 2019 lorsque l’IGF a lancé sa mission de contrôle de gestion à la Gecamines, une société minière du portefeuille de l’État congolais. Cette mission devrait aller de 2019 à 2022.
Dans le rapport dressé au terme de cette mission, en mai 2022, l’IGF a relevé des faiblesses dans l’implémentation de la loi sur les marchés publics et dans les procédures financières, budgétaires ainsi que l’inefficacité des dispositifs de contrôle interne au sein de la Gecamines.
Après la publication de ce rapport, le directeur général de la Gecamines va solliciter en octobre 2023, auprès du patron de l’IGF, la requalification de la mission d’encadrement en contrat de consultance pour former ses agents en passation des marchés publics, aux frais de sa société.
La Gecamines a proposé de payer à l’équipe des formateurs de l’IGF ( au nombre de 8 personnes) un montant de 150.000 USD pour les 90 jours de formation.
2. De la transformation de la mission d’encadrement en contrat de consultance
En réponse à cette requête, l’Inspecteur général des Finances Jules Alingete a autorisé la requalification de cette mission de contrôle en contrat de consultance. C’est ainsi que l’IGF va déployer une nouvelle équipe pour la formation à la Gecamines.
Informé de ce contrat de formation, le procureur général près la Cour des comptes Salomon Tudieshe
a estimé que les inspecteurs des Finances ne pouvaient pas être payés par la Gecamines. Cette formation de trois mois devrait être assurée aux frais de l’IGF”, a-t-il soutenu.
C’est dans ce cadre que le parquet près la Cour des comptes a adressé une invitation à Jules Alingete à ce sujet. Le procureur attendait des explications de la part du patron de l’IGF en rapport avec cette affaire.
En réaction, l’IGF a décliné cette invitation, en demandant au parquet près la Cour des comptes de lui donner les dispositions légales qui l’autorisent à l’inviter dans ses offices pour donner des explications sur son travail.
3. De la compétence de la Cour des comptes à poursuivre l’IGF
L’IGF estime que le parquet près la Cour des comptes n’est pas compétent à poursuivre directement ses inspecteurs
A l’en croire, la Loi organique sur la Cour des comptes n’habilite que le premier président de cette juridiction à diligenter une enquête, une investigation ou une mission.
Cette loi dit que lorsque, dans la mission, enquête ou investigation, il y a une faute de gestion, le premier président de la Cour des comptes fait un rapport écrit au PG près la Cour des comptes pour organiser les auditions des incriminés.
L’IGF rappelle au procureur général près la Cour des comptes les dispositions pertinentes de la Loi portant statut judiciaire des inspecteurs des Finances qui stipulent que ces derniers ne peuvent être entendus sur les faits découlant de leur travail que sur autorisation expresse du Chef de l’État.
Tout compte fait, il y a lieu de souligner qu’au-delà de ce qui est factuel, une chose est vraie c’est que nombreux sont ceux cherchent la tête de Jules Alingete devenu la bête noire de tous les prédateurs de la République. Ce dernier s’est fait des ennemis même dans le cercle restreint du chef de l’Etat.
D’où la propension à chercher la moindre faute dans son agir. C’est dire que la mise en cause de l’IGF par la Cour des comptes est loin d’être un acte isolé. Il s’inscrit dans une dynamique visant à mettre “l’accusateur en chef” sur le banc des accusés.
Sans verser dans les supputations, il appartiendra à la Cour des comptes de démontrer sur le plan du droit administratif, le caractère irrégulier de la transformation de la mission de contrôle en contrat de consultance. Elle doit, cependant, avant tout, demontrer sa compétence matérielle à mettre l’IGF en accusation.
Molimo
