La plénière de ce lundi 1er décembre 2025,à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, consacrée à l’examen de la proposition de loi organique modifiant la loi n°13/026 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle, a donné lieu à un débat d’une rare intensité.

L’initiative, portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy, a servi de cadre à une prise de parole remarquable : celle de l’honorable Marcel Zuma, élu de Bondo (Bas-Uélé), dont l’intervention a dominé les échanges et recentré l’attention sur les enjeux institutionnels majeurs.

Dès l’entame, Marcel Zuma a clairement affirmé sa position : « Je soutiens fermement cette proposition de loi, mais je rejette sans ambiguïté les observations du gouvernement », a-t-il déclaré, d’une voix posée mais ferme, signalant d’entrée une volonté d’aller au fond du débat.

Zuma interpelle sur la prise en compte des ETD

Saisissant la plénière comme une tribune, l’honorable Zuma a interpellé son collègue initiateur sur plusieurs zones d’ombre du texte. Il a d’abord questionné la limitation à 100 du nombre de conseillers référendaires prévus à l’article 48, demandant à Ngondankoy de justifier ce plafond.

Mais l’intervention la plus marquante est venue de son observation sur la nécessité d’inclure les Entités territoriales décentralisées (ETD) dans le champ des compétences de la Cour en matière de conflit de compétences.

En effet, le titre 3 de cette proposition de loi, en ses articles article 59 et 89, parle uniquement des compétences de la Cour, notamment comme juge du conflit des compétences entre l’Etat et les provinces, et ne fait nullement allusion aux Entités territoriales dé centralisées.

« Vous semblez avoir oublié les ETD, alors que l’article 3 de la Constitution leur confère la personnalité juridique et l’autonomie de gestion. Des conflits peuvent surgir entre l’État, les provinces et les ETD. Je propose qu’elles soient explicitement intégrées dans la loi », a soutenu Marcel Zuma, rappelant avec force les principes fondamentaux de la décentralisation.

Contrôle des motions parlementaires : Un risque grave pour la démocratie

L’un des points les plus incisifs de l’intervention de l’élu de Bondo  concerne les articles 77 et 78, qui soumettent les résolutions des chambres, notamment les motions de censure et de défiance, au contrôle préalable de la Cour constitutionnelle.

Pour Marcel Zuma, il s’agit d’un glissement dangereux qui affaiblirait le contrôle parlementaire.

« Pourquoi ne pas simplement élaguer cette disposition ? Chaque fois que les assemblées invitent un membre du gouvernement, celui-ci trouve un prétexte pour ne pas se présenter. Quand une motion est lancée, ils se réfugient derrière la Cour constitutionnelle. Cette réforme ouvrirait un boulevard à l’impunité et neutraliserait le rôle du Parlement », a-t-il averti, sous les murmures d’approbation de plusieurs collègues.

Contentieux électoraux : Zuma préconise le comptage en présence des parties

Sur la question sensible des contentieux électoraux ou référendaires, souvent source de tensions et de suspicion, Marcel Zuma a plaidé pour une mesure forte :le comptage des voix en présence de toutes les parties prenantes, afin de garantir transparence et confiance.

Déclaration du patrimoine : une réforme structurante proposée par Zuma

En conclusion, le député de Bondo a proposé de rendre obligatoire la déclaration du patrimoine familial à l’entrée et à la sortie des fonctions publiques, afin de mieux lutter contre les enrichissements illicites.

« On déclare à l’entrée, mais plus rien à la sortie. Comment suivre l’évolution du patrimoine ? », a-t-il fustigé, appelant à une réforme rigoureuse et transparente.

Une intervention saluée : Zuma renforce la portée institutionnelle du texte

À voir les hochements de tête approbateurs dans l’hémicycle, plusieurs évidences se dégagent : les propositions de Marcel Zuma ont enrichi le débat, renforcé la cohérence du texte et mis en lumière la nécessité de préserver l’équilibre des pouvoirs. Elles s’inscrivent dans une vision claire : doter la RDC d’institutions solides, respectueuses des principes démocratiques et protectrices de la décentralisation.

Qui est Marcel Zuma ?

Élu national du territoire de Bondo et chef de la chefferie Gaya, Marcel Zuma s’est imposé ces dernières années comme l’un des parlementaires les plus actifs sur les enjeux de sécurité, d’infrastructures, de gouvernance et de représentativité.

En octobre 2024, il a saisi l’Assemblée nationale via une question orale avec débat sur la persistance des insécurités dans le Bas-Uélé, Haut-Uélé, Nord-Ubangi et Ituri, notamment la présence des éleveurs Mbororo et des groupes armés étrangers.

Le 22 novembre 2024, il a cosigné la motion de défiance contre le ministre des Infrastructures Alexis Gisaro, dénonçant la dégradation généralisée des routes, même dans la capitale.

Lors de l’élection du bureau définitif du Sénat en août 2024, il a dénoncé l’absence de représentation de l’espace “Grande Orientale”, plaidant pour une réforme au nom de l’équité nationale.

Il y a donc lieu de dire en somme qu’à travers ses interventions directes, argumentées et structurantes, Marcel Zuma s’affirme comme l’un des acteurs les plus vigilants de la scène parlementaire congolaise. Sa contribution au débat sur la réforme de la Cour constitutionnelle illustre une constance : défendre la démocratie, protéger l’équilibre institutionnel et assurer la représentativité des territoires oubliés.

Rédaction