La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, à travers un communiqué rendu public le 2 janvier 2026, l’entrée en vigueur d’un nouveau système de plaques d’immatriculation en République démocratique du Congo. Selon ce document officiel, le déploiement des nouvelles plaques minéralogiques sécurisées devait débuter le 6 janvier 2026.

Cette décision a rapidement suscité une vive controverse. Dans un communiqué transmis à notre rédaction ce mercredi 7 janvier, la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), qui regroupe des organisations nationales et internationales de la société civile œuvrant pour la transparence et la bonne gouvernance, dénonce une procédure d’attribution du marché marquée par le manque de transparence et de graves soupçons de conflits d’intérêts.

D’après la CNPAV, avec l’aval du ministre des Finances en fonction, Doudou Fwamba, le processus d’appel d’offres aurait été mené de manière discrète, conduisant à l’octroi du marché à la société belge Castillo Valere BV, représentée en RDC par Castillo Service RDC. Cette dernière serait liée à M. George Batuleji, cadre de l’UDPS et réputé proche des milieux dirigeants.

Un projet orienté vers des intérêts privés

La coalition estime que cette réforme sert davantage des intérêts particuliers que ceux de l’État congolais. Le nouveau contrat fixe le prix des plaques à 100 USD pour les véhicules déjà immatriculés et à 115 USD pour les nouveaux véhicules, des montants jugés excessifs au regard des recettes réellement reversées au Trésor public.

Selon la CNPAV, bien que le contrat mentionne officiellement une production de 100 000 paires de plaques, des documents internes font état d’un projet initial portant sur un million de plaques, pour un coût global estimé à 65 millions USD. Ce projet aurait été recalé par la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP).

Toutefois, souligne la plateforme, la réduction du volume n’aurait pas entraîné une révision significative du schéma financier. La coalition affirme également que le projet n’a pas été inscrit dans une planification préalable conforme, en violation des articles 11, 15 et 17 du décret n°23/38 du 26 octobre 2023 relatif aux partenariats public-privé, ainsi que des principes fondamentaux de la commande publique énoncés à l’article 24 du même texte.

Un montage financier jugé préjudiciable à l’État

Sur le plan financier, la CNPAV dénonce un montage déséquilibré au détriment de l’État. Le coût de fabrication d’une plaque serait estimé à environ 30 USD, alors que la part contractuelle du fournisseur belge resterait fixée à 65 USD, comme dans le contrat de 2009. La part destinée au Trésor public n’augmenterait que de manière marginale, passant de 35 à 36 USD.

Le communiqué fait également état d’une somme de 35 USD qui serait captée par des intermédiaires privés, tandis qu’une autre portion des recettes serait attribuée, sans fondement juridique clair, à un « comité de suivi » composé de membres de cabinets ministériels, de la DGI et de représentants de Castillo Service RDC.

En se basant sur les données de la DGDA et de la DGI, la CNPAV évalue le parc automobile congolais à près de 3 millions de véhicules. Une opération de remplacement généralisé des plaques, au tarif de 100 USD, représenterait ainsi des flux financiers de plusieurs centaines de millions de dollars. À titre d’exemple, pour une commande limitée à 100 000 paires de plaques, les gains potentiels des intermédiaires privés pourraient dépasser 3,5 millions USD, au détriment des finances publiques.

Des recettes versées sur des comptes privés

Autre point d’inquiétude soulevé par la coalition : les fonds issus de la vente des plaques seraient logés dans des comptes bancaires privés. Ce mécanisme permettrait à l’intermédiaire local d’acquérir les plaques à 30 USD et de les revendre indirectement à l’État à 65 USD, générant ainsi une marge substantielle.

L’analyse de la loi des finances 2026 révélerait par ailleurs une absence de traçabilité claire des recettes liées aux plaques d’immatriculation. La réforme ne se refléterait pas dans les projections de recettes de la DGI. Pour l’exercice 2026, les revenus attendus des immatriculations sont estimés à 2,2 millions USD, correspondant à environ 65 417 requérants, un chiffre largement en deçà du potentiel réel.

La CNPAV exige la suspension du contrat

Face à ces irrégularités présumées, la coalition appelle à la suspension immédiate de l’opération de changement obligatoire des plaques jusqu’à la clarification complète du processus. Elle exige également la publication intégrale des contrats, avenants et arrêtés relatifs au marché des plaques minéralogiques, ainsi que la réalisation d’un audit indépendant sur la procédure de passation et le montage financier.

La CNPAV recommande en outre l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur d’éventuels conflits d’intérêts, des faits d’enrichissement illicite et de détournement de fonds publics. Elle plaide pour le respect strict de la législation sur les marchés publics et pour une réforme garantissant que les recettes issues de l’immatriculation profitent prioritairement à la population congolaise.

Rappel du contexte

Pour mémoire, depuis 2009, la RDC était liée à la société UTSCH Congo dans le cadre d’un partenariat public-privé portant sur la fourniture des plaques minéralogiques, des cartes roses et d’un système informatique d’identification des véhicules. Bien que ce contrat ait officiellement expiré en 2019, il avait été prolongé jusqu’en 2023 dans des conditions jugées peu transparentes.

À l’arrivée du ministre des Finances Nicolas Kazadi, une réforme du secteur avait été amorcée, mettant l’accent sur la digitalisation. Un nouvel appel d’offres avait alors été lancé, attirant plusieurs producteurs internationaux de renom.

Cependant, à la dernière étape du processus, les spécifications techniques auraient été modifiées de manière unilatérale, en contradiction avec les termes initiaux de l’appel d’offres et la législation en vigueur, notamment par l’abandon de la plaque en aluminium au profit du plexiglas.

Cette modification aurait exclu plusieurs entreprises préqualifiées, au bénéfice de Castillo Valere BV, provoquant de vives contestations et des recours devant le Conseil d’État.

Rédaction