Dans un État en quête de développement, le droit ne peut demeurer une architecture abstraite, éloignée des réalités économiques et institutionnelles. Il constitue à la fois un instrument de sécurisation des activités, un mécanisme de régulation des rapports de pouvoir et un levier de transformation sociale. Encore faut-il que ses règles soient comprises, maîtrisées et correctement mises en œuvre par ceux qui conseillent les entreprises, administrent les institutions publiques, rendent la justice ou participent à la gouvernance économique.

C’est dans cette perspective qu’œuvre NOMOS Academia – Académie Congolaise de Droit des Affaires, Gouvernance Économique et Réformes Institutionnelles. Espace indépendant de réflexion, de formation, de recherche et de prospective, NOMOS Academia entend rapprocher la science juridique des exigences concrètes de la société congolaise. Sa vocation se résume dans une conviction : le droit ne doit pas seulement accompagner les mutations du pays ; il doit aussi contribuer à les éclairer, à les ordonner et, lorsque cela est nécessaire, à les provoquer.

Sous la devise « Penser le droit. Éclairer la gouvernance. Transformer les institutions », l’Académie réunit universitaires, praticiens, décideurs publics, professionnels du droit et acteurs économiques autour des grandes questions qui déterminent la sécurité des affaires, la qualité de la gouvernance et l’efficacité des institutions.

Deux journées au cœur des enjeux juridiques et économiques du Congo

Les 29 et 30 octobre 2026, NOMOS Academia organise, à SILIKIN Village, à Kinshasa/Gombe, deux journées de formation certifiante consacrées au droit des affaires et à la gouvernance économique.

Cette thématique centrale revêt une importance particulière pour la République démocratique du Congo. Le pays dispose d’immenses potentialités humaines, minières, financières et entrepreneuriales. Cependant, la transformation de ces ressources en prospérité durable suppose l’existence d’un environnement juridique prévisible, d’institutions responsables, d’entreprises correctement gouvernées et de professionnels capables d’anticiper les risques.

Pour les juristes, cette formation offre l’occasion d’actualiser les connaissances, de confronter les textes aux réalités de la pratique et d’appréhender les interactions entre le droit OHADA, le droit congolais et les réglementations sectorielles. Pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprise, banquiers, assureurs, fiscalistes, dirigeants et entrepreneurs, elle constitue un cadre de perfectionnement permettant de mieux prévenir les contentieux, structurer les opérations et sécuriser les décisions économiques.

La première journée sera consacrée au droit du travail et des affaires, tandis que la seconde abordera les principaux défis de la gouvernance économique.

Sécuriser les activités et prévenir les risques de l’entreprise

La constitution et la réalisation des sûretés bancaires soulèvent une question essentielle : comment favoriser l’accès au crédit tout en protégeant efficacement le créancier lorsque le débiteur devient insolvable ? Entre les garanties prévues par le droit OHADA, les exigences bancaires et les difficultés pratiques de réalisation, la sûreté ne remplit pleinement sa fonction que si elle est juridiquement valable, économiquement adaptée et effectivement exécutable.

L’arbitrage des litiges d’affaires en RDC invite, pour sa part, à s’interroger sur la recherche d’une justice spécialisée, rapide et confidentielle. Si l’arbitrage peut renforcer la confiance des investisseurs, son efficacité dépend de la qualité des conventions arbitrales, de la compétence des arbitres et de la reconnaissance effective des sentences.

La prévention et le règlement des difficultés des entreprises en droit OHADA placent au centre du débat la sauvegarde des activités économiquement viables. Faut-il attendre la cessation des paiements pour agir ? La véritable ambition du droit des entreprises en difficulté consiste à détecter les fragilités, organiser l’alerte, négocier les solutions et préserver, autant que possible, l’entreprise, l’emploi et le crédit.

La prévention et la prise en charge des risques professionnels rappellent que la performance de l’entreprise ne peut se construire au détriment de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il s’agit de déterminer comment passer d’une logique de réparation après l’accident à une culture d’anticipation, d’évaluation et de prévention effective des risques.

Enfin, la pratique des assurances en RDC, au regard de la réforme du Code des assurances du 17 mars 2015, pose la question de l’effectivité de la garantie. Assurer ne consiste pas seulement à percevoir une prime : il faut identifier correctement le risque, garantir la solvabilité des opérateurs et assurer une indemnisation diligente et équitable lorsque le sinistre survient.

Repenser la gouvernance économique

Le contrôle des finances et des biens publics interroge la capacité de l’État à protéger les ressources de la collectivité. L’enjeu ne réside pas uniquement dans la multiplication des organes de contrôle, mais dans leur indépendance, leur coordination et leur aptitude à prévenir les irrégularités, établir les responsabilités et favoriser la reddition des comptes.

La gouvernance minière conduit à examiner le paradoxe d’un pays abondamment doté en ressources naturelles, mais dont une part importante de la population demeure confrontée à la précarité. Comment concilier attractivité des investissements, souveraineté de l’État, transparence contractuelle, protection de l’environnement et développement des communautés locales ?

Le contrôle de gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État, à la lumière de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ainsi que des lois particulières, révèle les tensions entre les prérogatives de l’État actionnaire, les compétences des organes sociaux et les exigences de performance. La participation publique ne saurait justifier la confusion des fonctions ni soustraire l’entreprise aux principes de responsabilité, de transparence et de bonne administration.

La prévention et la répression des crimes économiques mettent en lumière les limites d’une intervention exclusivement punitive. Lorsque les fonds ont été détournés, les marchés faussés et la confiance publique détruite, la sanction, bien que nécessaire, ne suffit plus. L’enjeu consiste à articuler prévention, détection, enquête, coopération institutionnelle, sanction et récupération des avoirs illicites.

Enfin, la fiscalité des sociétés en vigueur en République démocratique du Congo soulève la recherche d’un équilibre délicat : garantir à l’État les ressources nécessaires à l’accomplissement de ses missions sans étouffer l’investissement, l’innovation et la croissance des entreprises. La sécurité fiscale suppose des règles accessibles, prévisibles, cohérentes et appliquées dans le respect des droits du contribuable.

Une vision portée par le Professeur Grâce Muwawa Luwungi

NOMOS Academia est présidée par le Professeur Dr Grâce Muwawa Luwungi, Docteur en droit et Avocat, spécialiste du droit du travail et du droit des affaires. Enseignant, chercheur et praticien, il développe une approche qui met en dialogue la rigueur de la science juridique et l’expérience concrète des institutions et des entreprises.

À travers NOMOS Academia, il porte l’ambition de faire émerger une pensée juridique congolaise libre, exigeante et attentive aux réalités nationales. Il défend un droit qui ne se contente pas de commenter les normes importées ou les réformes adoptées, mais qui évalue leur effectivité, révèle leurs insuffisances et propose des solutions adaptées aux besoins du Congo.

Ces deux journées de formation ne constituent donc pas une simple succession d’exposés. Elles se veulent un lieu de transmission, de confrontation des expériences et de construction d’une intelligence collective. Car la qualité de la gouvernance économique dépend aussi de la qualité des femmes et des hommes appelés à concevoir, interpréter et appliquer le droit.

En réunissant des expertises d’exception autour des défis les plus actuels de l’entreprise et de l’État, NOMOS Academia affirme une ambition essentielle : contribuer à former des professionnels capables de faire du droit non seulement une règle à respecter, mais également une force au service de la confiance, de la justice et du développement national.