L’homme d’affaires Israélien, Dan Gertler, décide d’attaquer en justice la coalition des organisations de la société civile ” Congo n’est pas à vendre” ( CNPVA) pour Imputations dommageable.
C’est ce que renseigne un communiqué datant du premier mars 2023, signé par le groupe Ventora, société de cet homme d’affaires. Il précise que c’est Jean Claude Mputu qui est nommément concerné par cette action en justice.
Le groupe Ventora révèle que le président de CNPAV, s’est illustré, à travers une interview accordée récemment aux médias, par des affirmations sans fondement selon lesquelles Dan Gertler aurait touché 600 millions de dollars sur les 2 milliards déjà empochés à titre de royalties.
Il qualifie ces déclarations de “loufoques à la recherche du sensationnel et qui nuisent par conséquent à la réputation de Dan Gertler”. A en croire le communiqué, les déclarations mensongères faites par Monsieur Mputu dans la presse sont constitutifs de l’infraction d’imputations dommageables.
“Du fait que ces déclarations sont faites sur un média congolais, nous avons décidé d’engager des poursuites judiciaires afin d’obtenir une condamnation avec des dommages et intérêts. Il faut que cesse ce genre de déclarations loufoques à la recherche du sensationnel, qui nuisent à la réputation et pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur une personne qui n’a eu de cesse à vous inviter à discuter en toute transparence”, peut-on lire dans le communiqué.
Rappelons que la RDC et le groupe Ventora ont signé une convention pour la rétrocession des actifs miniers et pétroliers par Dan Gertler d’une valeur estimée à 2 millards de dollars.
C’est au début de l’année 2022 que le gouvernement congolais a commencé les démarches pour récupérer récupérer et réintroduire dans son portefeuille les blocs pétroliers 1 et 2 contrôlés à 85 % par Oil of DRCongo, une filiale du groupe Ventora. Le reste étant détenu par la société d’Etat, Sonahydroc.
En exécution de la décision du Conseil des ministres du 18 février 2022, le gouvernement congolais et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler ont signé, le 24 février suivant, un accord devant permettre à la RDC de récupérer ses actifs miniers et pétroliers litigieux évalués a 2 milliards USD.
Pour la partie gouvernementale, cet accord ne devrait pas être publié en vertu des clauses de confidentialité. Kinshasa a donc accepté de rembourser à Dan Gertler les frais d’investissement dans ces projets miniers et pétroliers, mais sans les intérêts.
Tout en saluant ce pas important franchi, les acteurs de la société civile, dont ceux de la coalition “le Congo n’est pas à vendre” avaient exigé la publication dudit accord.
Des organisations de la société civile ont crié à quelque chose de louche. Elles estiment que 2 milliards étaient peu et que les poursuites contre Dan Gertler devraient se poursuivre.
C’est sous pression des institutions de Breton Woods que la RDC va publier cet accord le 1 décembre 2022. Et c’est là que les prédictions de la société civile vont se confirmer, car il va être découvert qu’en plus des pertes subies, la RDC s’était engagée à payer 240 millions au groupe Ventora. A cela s’ajoute le 6% d’intérêts.
Au cours de cette interview accordée à la presse, le patron de CNPVA a déclaré ce qui suit : “Imaginez que depuis l’accord avec Dan, ce dernier en plus de 2 milliards qu’il déjà empoché, il a touché plus de 60 millions de dollars avec les royalties et cela va encore continuer pendant au moins 10 ans et la RDC ? Rien sinon dépenser de l’argent public pour aller demander la levée des sanctions et les 6 % d’intérêt sur les 240 millions de l’Accord. En plus de ça selon l’Accord nous sommes obligé depuis le 24 février dernier à payer 240 millions plus 6 % à Dan Gertler. Si ce n’est pas de l’arnaque, alors il y a quelque chose qui nous échappe. Grâce aux sanction, la RDC n’est pas doublement flouée par Dan et par ses Complices”, fait-il savoir”.
C’est donc cette dernière déclaration qui a donné lieu à cette action en justice en gestation côté groupe Ventora.
Molimo
