Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile au premier degré à son audience publique du 13 mars 2023, a ordonné l’annulation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la Société Congo des Droits d’Auteurs (SOCODA), tenue le 09 février 2023, à Kinshasa.
Cette assemblée générale tenue
au Musée National avait accouché d’un procès – verbal consacrant l’installation du Conseil d’administration chapeauté par le Wenge Blaise Bula.
La décision du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe fait suite à la plainte de la partie lésée sur les irrégularités qui ont émaillé cette assemblée générale. Elle a notamment dénoncé le fait que la majorité des coopérateurs n’ont pas reçu des invitations pour participer à ladite réunion.
Ce qui, soutient la partie demanderesse, viole les articles 27 des statuts de cette organisation, 231 et 354 de l’Acte Uniforme sur les sociétés coopératives.
Rappelons que cette assemblée générale avait porté Blaise Bula à la tête du Conseil d’administration de la SOCODA, en remplacement à l’équipe dirigée par Jossart Nyoka Longo.
Clarin Cabrel
